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Zone de contrôle primaire (ZCP-171 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 4 mars 2023, à 18h30.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-171 Le 10 Janvier 2023 Le 10 Janvier 2023
Ordonnance de désignation

Attendu que, le 10 janvier 2023, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 171, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 10 janvier 2023 à 19 h 08.

Aman Deep
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 10 janvier 2023 à 9 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 171 (ZCP-171)

  • À partir des coordonnées GPS 124.948736O 49.241651N sur la route Stirling Arm
  • Vers le nord-ouest depuis les coordonnées GPS 124.948736O 49.241651N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 124.963714O 49.268015N
  • Vers le nord depuis les coordonnées GPS 124.963714O 49.268015N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 124.963743O 49.268455N
  • Vers le nord-ouest depuis les coordonnées GPS 124.963743O 49.268455N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 124.964345O 49.268760N
  • Vers le nord-ouest depuis les coordonnées GPS 124.964345O 49.268760N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 124.964889O 49.269633N sur la route South Drive
  • Vers le long du nord-ouest de la route South Drive jusqu'à la route Lakeshore Drive
  • Vers le nord-ouest depuis la route Lakeshore Drive jusqu'à l'autoroute Pacific Rim
  • Vers le nord-est depuis l'autoroute Pacific Rim jusqu'à la route Ash Main
  • Vers l'ouest depuis la route Ash Main jusqu'à la route Turtle Main
  • Vers le nord-est depuis la route Turtle Main jusqu'aux coordonnées GPS 124.954981O 49.329762N
  • Vers le nord-est depuis les coordonnées GPS 124.954981O 49.329762N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 124.924514O 49.346957N sur la route Beaver Creek
  • Vers le nord-ouest sur la route Beaver Creek jusqu'aux coordonnées GPS 124.932242O 49.361089N
  • Vers le sud-est depuis les coordonnées GPS 124.932242O 49.361089N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 124.741449O 49.352033N sur la route Horne Lake Cave
  • Vers le sud-est depuis les coordonnées GPS 124.741449O 49.352033N sur la route de Horne Lake Cave en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS sur la route Loon Lake Main
  • Vers le sud-ouest sur la route Loon Lake Main jusqu'à la route Mt Arrowsmith Ski / Cameron Main
  • Vers le nord-ouest sur la route Mt Arrowsmith Ski / Cameron Main jusqu'à la route Franklin River
  • Vers le nord-ouest sur la route Franklin River jusqu'à la route Ship Creek
  • Vers le nord-oues sur la route Ship Creek Road jusqu'à la route Plywood Drive
  • Vers le sud-ouest sur la route Plywood Drive jusqu'aux coordonnées GPS 124.813978O 49.218672N
  • Vers le nord-ouest depuis les coordonnées GPS 124.813978O 49.218672N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 124.835592O 49.225703N
  • Vers le nord-ouest depuis les coordonnées GPS 124.835592O 49.225703N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnée GPS 124.837020O 49.226403N sur la route Shoemaker Bay
  • Vers le nord-ouest sur la route de Shoemaker Bay jusqu'à la route Mission
  • Vers le nord-ouest sur la route Mission jusqu'à la route Stirling Arm
  • Vers le sud-ouest sur la route Stirling Arm jusqu'aux coordonnées GPS 124.948736O 49.241651N
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