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Zone de contrôle primaire (ZCP-168 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Dre Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 23 mars 2023, à 18:20.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-168 Le 30 décembre, 2022 Le 30 décembre, 2022
Ordonnance de désignation

Attendu que, le 30 décembre 2022, le premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 168, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 30 décembre 2022 à 15 h 04.

Aman Deep
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

Attendu que, je, Jean-Guy Forgeron, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 30 décembre 2022 à 13 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 168 (ZCP-168)

  • À partir des coordonnées GPS 123.282939O 49.028669N
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 123.282939O 49.028669N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.278133O 49.172980N
  • Vers l'est des coordonnées GPS 123.278133O 49.172980N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées 123.199233O 49.174201N sur le chemin River
  • Vers le nord-est sur le chemin River, en continuant vers l'est sur la route River, en continuant vers le nord-est sur le chemin River jusqu'au chemin Cedarbridge
  • Vers le sud-est sur le chemin Cedarbridge jusqu'au chemin Alderbridge
  • Vers le nord-est sur le chemin Alderbridge, en continuant sur le chemin Alderbridge jusqu'à la route Shell
  • Vers le sud sur la route Shell jusqu'à l'autoroute Westminster
  • Vers l'est sur l'autoroute Westminster jusqu'à la route Sidaway
  • Vers le sud sur la route Sidaway jusqu'à la route Blundell
  • Vers l'est sur la route Blundell jusqu'aux coordonnées GPS 123.069146O 49.155399N sur la route No 6
  • Vers le sud-est depuis les coordonnées GPS123.069146O 49.155399N, en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.038826O 49.138388N sur la route MacDonald
  • Vers le sud-est sur la route MacDonald jusqu'au chemin River
  • Vers le nord-est sur le chemin River jusqu'à la rue 72
  • Vers le sud-est sur la rue 72 jusqu'aux coordonnées GPS 123.023838O 49.123624N, le long du côté ouest de l'autoroute 17
  • Vers le sud-ouest, le long du côté ouest de l'autoroute 17 jusqu'aux coordonnées GPS 123.029374O 49.100667N
  • Vers le sud-ouest depuis les coordonnées GPS 123.029374O 49.100667N, en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.046283O 49.090185N sur la route nationale Ladner
  • Vers l'est sur la route nationale Ladner jusqu'au côté ouest de l'autoroute 17
  • Vers le sud-ouest, le long du côté ouest de l'autoroute 17 jusqu'aux coordonnées GPS 123.097438O 49.029246N
  • Vers l'ouest depuis les coordonnées GPS 123.097438O 49.029246N, en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.282939O 49.028669N
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