DGR–22-03 : Document de décision de gestion de risque phytosanitaire : gestion du risque posé par le fulgore tacheté (Lycorma delicatula White)

Préface

Tel que précisé dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), le processus d'analyse du risque phytosanitaire (ARP) comporte trois étapes, soit l'initiation du processus, l'évaluation du risque phytosanitaire et la gestion du risque phytosanitaire. L'initiation d'une ARP consiste à répertorier les organismes nuisibles et les voies d'entréevoies d'entrée possibles et à délimiter la zone de l'ARP (zone ARP). L'étape de l'évaluation du risque phytosanitaire constitue le fondement scientifique sur lequel reposera la gestion globale du risque phytosanitaire. L'étape de la gestion du risque phytosanitaire est le processus qui consiste à recenser et à évaluer les mesures d'atténuation qu'il est possible d'appliquer pour ramener le risque phytosanitaire à des niveaux acceptables et à sélectionner les mesures appropriées. Le présent document de gestion du risque (DGR) comprend un résumé des résultats de l'évaluation du risque phytosanitaire et présente le processus de gestion du risque phytosanitaire pour les enjeux relevés. Le document est cohérent avec les principes, la terminologie et les directives des Normes de la CIPV pour l'analyse du risque phytosanitaire.

Sur cette page

• Sommaire
• Objectif
• Définitions, abréviations et acronymes
• Contexte et résumé de l'évaluation du risque phytosanitaire
  • Biologie du ravageur et gamme d'hôtes
  • Zones canadiennes menacées
  • Voies d'entrée, établissement et dissémination
  • Incidences économiques potentielles
  • Lutte antiparasitaire
• Options de gestion du risque phytosanitaire
  • Considérations générales sur la gestion du risque
  • Options de gestion spécifiques aux produits
    • Produits forestiers
    • Produits horticoles
    • Options recommandées
• Décision concernant la gestion du risque
  • Consultation
  • Décision
  • Prochaines étapes
  • Approbation
• Références

Sommaire

En 2014, le fulgore tacheté (Lycorma delicatula White) a été détecté pour la première fois aux États-Unis (É.-U.) dans l'État de la Pennsylvanie et s'est depuis répandu dans 14 États de l'est des États-Unis. Ce dénombrement englobe les récentes infestations qui ont été déclarées dans les comtés d'Oakland au Michigan (août 2022) et d'Erie dans l'État de New York (septembre 2022) et qui se trouvent à faible distance de la région vinicole de Niagara en Ontario, le long de la frontière canado-américaine.

D'après les meilleurs renseignements disponibles sur le risque phytosanitaire, il est probable que le fulgore tacheté (FT), un organisme de quarantaine réglementé au Canada, devienne un ravageur important dans les industries viticoles et des fruits de vergers au Canada et qu'il ait des impacts négatifs sur les pépinières et la foresterie.

Le fulgore tacheté pourrait s'introduire au Canada de nombreuses façons, notamment sur des produits végétaux comme du matériel de pépinière et des produits forestiers, et sur des choses qui ne sont ni des plantes ni des produits d'origine végétale, comme des véhicules, des conteneurs et des articles ménagers.

En raison de la proximité du ravageur et des nombreuses voies d'entrée possibles, le risque d'introduction au Canada est considéré comme très élevé. L'ACIA travaille de manière proactive à retarder l'introduction du ravageur tout en se préparant à intervenir à son arrivée, en utilisant les renseignements sur les risques pour documenter les efforts de gestion et de communication du risque phytosanitaire qui sont déployés par l'ACIA.

Ce document décrit les options de gestion des risques publiées à des fins de consultation au cours de la période allant de décembre 2022 à février 2023. Ces options visent les produits végétaux considérés comme posant le plus haut risque d'introduction du fulgore tacheté (FT) au Canada, c'est-à-dire les billes de bois avec écorce et le matériel de pépinière. Le document présente la décision de l'ACIA quant à la gestion des voies d'entrée concernées. Compte tenu de l'évaluation des risques et après avoir analysé tous les commentaires reçus, l'ACIA a décidé d'adopter l'option 4 concernant les billes de bois avec écorce (à l'exception des billes de conifères) et l'option 3 en ce qui a trait au matériel de pépinière. Dans les deux cas, les mesures visant les produits canadiens seront harmonisées avec les exigences d'importation, lorsque les zones réglementées à l'égard du FT sont établies au Canada.

Une fois mises au point, les exigences particulières de circulation en territoire canadien et d'importation applicables au FT seront accessibles au public par l'entremise du site Web de l'ACIA et du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.

Objectif

Le présent document a pour but de communiquer la décision prise par l'ACIA en matière de gestion des risques liés au Lycorma delicatula, le fulgore tacheté (FT), au Canada, et de présenter les options de gestion du risque phytosanitaire qui ont été examinées.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux et dans le Glossaire des termes phytosanitaires de la CIPV.

Population reproductrice

« Population reproductrice » signifie qu'il existe des données biologiques probantes indiquant la réussite de la reproduction et de l'établissement du ravageur en milieu naturel.

Matériel de pépinière

Aux fins de la présente directive, « matériel de pépinière » s'entend de tout matériel végétal ligneux de multiplication, qu'il soit raciné ou non.

Contexte et résumé de l'évaluation du risque phytosanitaire

Le présent document de gestion du risque (DGR) résume l'évaluation du risque phytosanitaire qui a été réalisée en 2014 et mise à jour en 2021.^{Note de bas de page 5} La mise à jour de 2021 a recueilli et résumé de nouvelles informations sur la distribution géographique aux États-Unis et a réévalué les éléments de l'évaluation initiale du risque en fonction des informations actuelles, y compris le risque posé par les produits forestiers tels que les billes de bois.

Le fulgore tacheté est originaire de Chine, d'Inde, de Taiwan et du Vietnam.^{Note de bas de page 11Note de bas de page 16} En 2014, le fulgore tacheté a été détecté pour la première fois aux États-Unis (É.-U.) dans l'État de la Pennsylvanie et s'est depuis disséminé dans 14 États de l'est des États-Unis. Ce dénombrement comprend les récentes infestations déclarées dans le comté d'Oakland au Michigan (août 2022) et dans l'État de New York où une interception d'un envoi à Buffalo (NY) en septembre 2022 a détecté la présence du ravageur, de l'autre côté de la frontière de la région vinicole de Niagara (Ont.) au Canada. Actuellement, aucune espèce du genre Lycorma n'est présente au Canada, et toutes les autres espèces connues appartenant à ce genre sont distribuées en Asie.^{Note de bas de page 16} Comme le FT a une apparence distinctive, il est improbable qu'il soit confondu avec d'autres insectes présents au Canada.^{Note de bas de page 4}

Biologie du ravageur et gamme d'hôtes

Le FT est un gros fulgore de l'ordre des hémiptères (punaises véritables) munie de pièces buccales de type piqueur-suceur avec lesquelles elle perce le phloème des plantes pour se nourrir directement de la sève.^{Note de bas de page 11} Le FT est un insecte univoltin. L'œuf est le stade de survie hivernale de l'insecte. Les larves commencent à éclore en mai et en juin et passent par quatre stades larvaires. Les premiers adultes sont observés en juillet et peuvent demeurer actifs jusqu'en décembre aux États-Unis. La ponte commence en septembre et se poursuit jusqu'en novembre en Pennsylvanie. Le cycle vital du FT aux États-Unis est le même que celui observé en Asie et devrait être semblable dans les zones du Canada menacées par l'établissement du ravageur.

Les femelles pondent une à deux masses d'œufs, chacune contenant en moyenne 30 à 60 œufs en groupes de lignes droites.^{Note de bas de page 13Note de bas de page 21} Les masses d'œufs mesurent environ 25 mm de long et sont recouvertes d'une substance cireuse brun-jaunâtre qui durcit pour former une oothèque. Une fois durcie, celle-ci apparaît grise et ressemble à de la boue séchée, devenant souvent sèche et craquelée avec le temps.^{Note de bas de page 13Note de bas de page 30Note de bas de page 31}

Tous les stades de développement du FT se nourrissent de la sève de diverses espèces végétales. Les larves sont très polyphages, mais à mesure qu'elles se développent, elles réduisent leur éventail d'hôtes de prédilection. Les adultes ont un éventail plus étroit d'hôtes et sont fortement attirés par l'ailante glanduleux (Ailanthus altissima) et quelques autres espèces favorites.^{Note de bas de page 1} L'absence d'ailante glanduleux de certaines zones du Canada n'empêchera pas l'établissement du ravageur, car d'autres essences de feuillus présentes dans le sud de l'Ontario et du Québec, comme l'érable argenté (Acer saccharinum L.) (Sapindales : Sapindaceae), le saule pleureur (Salix babylonica L.) (Malpighiales:Salicaceae), le bouleau noir (Betula nigra L.) (Fagales : Betulaceae)^{Note de bas de page 32}, le noyer noir (Juglans nigra, L.) (Juglandaceae) le lilas de Perse (Melia azedarach L.) (Meliaceae), le bourreau des arbres ou célastre asiatique ou orbiculaire (Celastrus orbiculatus Thunb.) (Celastraceae), le houblon (Humulus lupulus L.) (Cannabaceae), le chêne du Japon (Quercus acutissima Carruthers) (Fagaceae), le noyer cendré (Juglans cinerea L.) et le tulipier (Liriodendron tulipifiera L.) (Magnoliaceae)^{Note de bas de page 25} sont des hôtes appropriés qui peuvent soutenir la complétion du cycle vital complet du ravageur, mais souvent le ravageur aura une capacité moindre de survivre et de se reproduire sur ces hôtes que sur ses hôtes de prédilection.

L'ailante glanduleux et le noyer noir sont présents à de faibles distances (< 1 km) des vignobles de la Colombie-Britannique et de l'Ontario.^{Note de bas de page 6} En Colombie-Britannique, l'ailante glanduleux se trouve à moins d'un kilomètre des vignobles des régions de Kelowna, d'Osoyoos et de Penticton dans la vallée de l'Okanagan. En Ontario, l'ailante glanduleux et le noyer noir sont tous deux présents à moins d'un kilomètre des vignobles du comté d'Essex à Niagara et de la région du Grand Toronto à l'ouest d'Etobicoke. Au Québec, moins de données sur l'aire de distribution géographique de l'ailante glanduleux et du noyer noir sont disponibles. Aucun des relevés disponibles ne signale la présence de l'ailante glanduleux au Québec à moins d'un kilomètre de vignobles, mais il existe deux sites où des noyers noirs sont présents à moins de trois kilomètres de vignobles implantés juste à l'ouest de Montréal.

Le FT présente un potentiel d'invasion rapide et un potentiel accru de conséquences néfastes. Les larves très polyphages du FT ont été observées sur plus de 172 plantes hôtes dans le monde^{Note de bas de page 2}, et beaucoup d'entre elles étaient indigènes, issues d'élevage ou étrangères au Canada. La liste complète des hôtes ne serait pas encore entièrement établie.^{Note de bas de page 25} Le niveau d'activité élevé des larves donne à penser que même les très jeunes larves seraient capables de trouver des hôtes convenables au Canada, notamment dans les zones fortement menacées d'établissement.

Zones canadiennes menacées

Les zones les plus menacées par l'établissement du FT au Canada seraient le sud de l'Ontario, les parties les plus méridionales du Québec et les vallées intérieures de la Colombie-Britannique. Ces zones embrassent directement de nombreuses régions fruitières et viticoles du Canada. Lee et al.^{Note de bas de page 22} ont constaté que les œufs du fulgore tacheté peuvent survivre à des températures autour de -11 °C, mais qu'en dessous de ce seuil, leur survie diminue.^{Note de bas de page 34} Park^{Note de bas de page 26} a effectué des essais de tolérance au froid et a observé que la température létale inférieure qui provoque instantanément la mortalité de 100 % des œufs de L. delicatula était de -20 °C, mais que 15 jours à ‑10 °C et 10 jours à -15 °C étaient également suffisants pour avoir un effet létal. Les masses d'œufs collectées à l'état sauvage à des endroits où les températures minimales de janvier sont inférieures à ‑16 °C ou à des endroits où les températures moyennes de janvier sont inférieures à -9 °C ont présenté un succès d'éclosion de moins de 2 % le printemps suivant.^{Note de bas de page 26} D'après les données probantes cumulées, il est peu probable que le FT puisse s'établir dans les régions du Canada où les températures hivernales sont régulièrement inférieures à -11 °C. Par conséquent, même si les masses d'œufs peuvent être transportées sur de longues distances en empruntant divers moyens de transport humains, les températures froides canadiennes limiteront probablement la dissémination de l'insecte aux régions relativement chaudes. Une recherche en cours à Ressources naturelles Canada étudie la limite de tolérance au froid du FT et les résultats de cette recherche pourront définir plus précisément l'aire d'établissement potentielle.

Voies d'entrée, établissement et dissémination

Il existe de nombreuses voies d'introduction possibles du FT, lequel est un auto-stoppeur efficace qui peut pondre sur presque toutes les surfaces lisses, notamment les plantes et les produits non végétaux, et peut être présent sous forme de masses d'œufs de septembre à mai.^{Note de bas de page 27Note de bas de page 3Note de bas de page 17Note de bas de page 10Note de bas de page 19} Le risque d'entrée par toutes les voies d'entrée est principalement lié à la présence de masses d'œufs qui sont généralement difficiles à détecter.^{Note de bas de page 15} Les masses d'œufs peuvent survivre au transport à grande distance et aux températures froides. L'arrivée et l'établissement du FT en Pennsylvanie, supposément originaire de Chine, suggèrent la survie au transport à grande distance et à l'entreposage, en particulier au stade œuf.^{Note de bas de page 9} Tous les matériaux ayant séjourné dehors à proximité immédiate de plantes hôtes pendant la période de ponte représentent un risque.

Le cycle vital du FT s'articule autour des plantes, et les principaux substrats sur lesquels les masses d'œufs sont déposées sont la surface de l'écorce des arbres de nombreuses familles de plantes.^{Note de bas de page 23} Les plantes entières importées comme matériel de pépinière ou comme végétaux destinés à la plantation, ainsi que les branches et les billes de bois, etc. sont des voies d'entrée probables au Canada. On pense qu'à l'origine, les végétaux destinés à la plantation auraient été la principale source d'entrée et de dissémination du ravageur en Corée du Sud.^{Note de bas de page 19} Dans les zones infestées par le FT, des masses d'œufs ont été trouvées non seulement sur des végétaux destinés à la plantation et sur des billes de bois, mais aussi sur des pots à plantes, des véhicules récréatifs, de l'équipement de camping, des meubles de patio, des clôtures, des matériaux de construction et d'autres articles qui avaient été entreposés à l'extérieur pendant la période de ponte. Des masses d'œufs ont également été détectées sur des moyens de transport comme des conteneurs d'expédition, des camions et des trains.

Les adultes et les larves du FT sont incapables de se disperser sur de grandes distances par leur propre moyen, mais ils peuvent se disperser localement et les adultes sont capables de voler. Les adultes et les larves se disperseront ou se laisseront choir des objets s'ils sont dérangés. Bien que les adultes et les larves qui font de l'auto-stop aient moins de chances de survivre à un transport à grande distance, des adultes et des larves en vie ont été observés sur des véhicules et des marchandises transportées.

Incidences économiques potentielles

Des incidences économiques majeures associées au FT ont été constatées aux États-Unis. En Pennsylvanie, malgré des applications de pesticides considérablement accrues, une dégradation de la qualité des raisins, des pertes de rendement pouvant aller jusqu'à 90 % et la mort de vignes ont été observées. Selon des estimations faites en 2019, les pertes de revenus annuels pourraient passer de 50 à 325 millions de dollars si le FT devait infester l'ensemble de l'État de la Pennsylvanie.^{Note de bas de page 18}

L'établissement du FT au Canada devrait avoir des incidences semblables à celles observées aux États‑Unis. Les industries viticole et vinicole canadiennes contribuent 9 milliards de dollars à l'économie canadienne et près de 96 % des exploitations fruitières du Canada sont situées dans le sud de l'Ontario, le sud-ouest de la Colombie-Britannique, le sud du Québec et dans les Maritimes, soit les mêmes régions où l'on s'attend à l'établissement du FT au Canada.

Lutte antiparasitaire

Aux États-Unis, l'Animal and Plant Health Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis (APHIS de l'USDA) et les coopérateurs des États collaborent à la mise en œuvre d'un programme de prévention et d'intervention visant à détecter, à contenir et à éradiquer le FT. Les États ont imposé des quarantaines à l'échelle de certains comtés infestés, notamment en Pennsylvanie, au New Jersey, au Delaware, au Maryland et en Virginie. À l'échelle d'un État, les activités de lutte et d'éradication peuvent inclure la surveillance, l'obligation d'obtenir un permis pour tout transport commercial d'articles réglementés (y compris les véhicules) à l'extérieur des zones de quarantaine établies par l'État, l'application de pesticides et la certification de matériel végétal. Aux États-Unis, de nombreuses étiquettes de pesticides ont été amendées pour y faire ajouter le fulgore tacheté. Ces étiquettes sont destinées aux producteurs, aux efforts d'intervention gouvernementaux et au grand public.

Malgré les efforts et les outils disponibles, les populations de FT ont continué de se disséminer aux États-Unis. Lorsque des mesures de lutte contre le FT sont disponibles, elles ne suffisent pas à empêcher l'insecte d'agrandir son aire d'établissement. Bien que l'on observe un certain degré de contrôle du FT dans les cultures qui sont traitées régulièrement, la grande liste d'hôtes du ravageur lui offre de nombreux autres choix de plantes sauvages non traitées, ce qui assure son établissement local et sa réintroduction après les traitements.

Peu de prédateurs se nourrissent du FT, outre les mantes religieuses, les araignées et les punaises prédatrices, et le taux de prédation n'est pas jugé assez élevé pour assurer un contrôle fiable.^{Note de bas de page 12} Les oiseaux les évitent et Song et al.^{Note de bas de page 29} ont constaté que le FT avait plusieurs moyens de défense contre la prédation.

Il a été rapporté que des parasitoïdes et des champignons entomopathogènes s'attaquent au FT, mais jusqu'à présent leur niveau de contrôle aux États-Unis est faible. La guêpe parasitoïde de la spongieuse (Ooencyrtus kuvanae Howard) (Encyrtidae) peut parasiter les œufs du FT^{Note de bas de page 24}, mais son taux de parasitisme est très faible.^{Note de bas de page 12} Une éclosion épizootique a été rapportée en Pennsylvanie accompagnée d'une forte mortalité des FT causée par les champignons entomopathogènes Batkoa major et Beauveria bassiana, mais il s'agit jusqu'à maintenant d'un événement localisé.^{Note de bas de page 7} Les plus récents bioessais menés en laboratoire avec B. bassiana montrent une mortalité de 90 à 93 % des larves du FT et de 82 à 99 % des adultes après 14 jours.^{Note de bas de page 8} Ces essais ont été réalisés dans des conditions optimales d'infection et de futurs essais sur le terrain sont nécessaires pour évaluer l'efficacité dans des conditions normales de terrain.

En 2021, l'ACIA a mis sur pied un comité consultatif technique sur le FT, composé de représentants fédéraux, provinciaux, de diverses industries et d'organisations non gouvernementales environnementales, afin de collaborer à contrer ce ravageur dans des domaines tels que les communications, la surveillance, l'intervention et les options de traitement.

Les options de lutte sont limitées au Canada et il n'existe actuellement aucun pesticide homologué dont l'étiquette mentionne le FT. Les membres du comité consultatif technique sur le FT et du groupe de travail sur les traitements sont en train d'étudier les candidatures de produits qui pourraient être employés en traitement d'urgence, pour des usages limités et dont l'étiquette pourrait faire l'objet d'une homologation complète. Cependant, même après que des produits candidats aient été retenus, l'approbation des modifications de leur étiquette pourrait prendre des semaines ou des mois. Par conséquent, l'ACIA travaille également avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour déterminer des options de contrôle chimique à court terme en attendant que des solutions à plus long terme soient établies et mises en place.

En l'absence de produits antiparasitaires, les options de traitement au Canada se limiteraient à des moyens de lutte physique, lesquels pourraient comprendre le grattage des masses d'œufs et l'écrasement des larves et des adultes, à des contrôles réglementaires visant à ralentir la dissémination du ravageur et à des moyens de lutte culturale, comme l'enlèvement des arbres hôtes.

Options de gestion du risque phytosanitaire

Considérations générales sur la gestion du risque

En raison de la proximité du FT avec le Canada, du volume des échanges commerciaux et du trafic en provenance des zones infestées par ce ravageur et des nombreuses voies d'entrée potentielles par lesquelles les masses d'œufs, les adultes et les larves auto-stoppeurs peuvent se disséminer, il serait impossible d'imposer des exigences spécifiques à toutes les voies d'entrée et produits issus de zones infestées aux États‑Unis ou au Canada après que le FT est établi ici. Les exigences spécifiques aux produits se concentreront sur les voies d'entrée à plus haut risque, relativement à la dissémination par l'humain là où les mesures d'atténuation des risques devraient s'avérer les plus efficaces, comme le transport de matériel de pépinière et de billes de bois (billes de bois) avec écorce. Pour l'ensemble des autres voies d'entrée et produits, une stratégie robuste de communication continuera d'être mise en œuvre pour sensibiliser les gens au FT et à ses voies de dissémination potentielles, ainsi qu'à l'obligation de déclarer les observations de FT à l'ACIA et à la nécessité de prendre des mesures d'atténuation du risque (comme l'élimination du ravageur à tous ses stades de développement) avant le transport d'articles réglementés à l'extérieur d'une zone réglementée à l'égard du FT. Les efforts de sensibilisation continueront de cibler le grand public, le secteur des transports et les importateurs de marchandises généralement entreposées dans des milieux extérieurs pour prévenir l'introduction et la dissémination du FT au Canada. Cette approche est semblable à celle adoptée pour la spongieuse (Lymantria dispar dispar), un ravageur de contamination qui se déplace également en empruntant de nombreux moyens de transport, principalement en pondant des masses d'œufs sur les véhicules.

Puisque le FT est un organisme de quarantaine réglementé au Canada, si le FT était détecté au Canada (sans évidence de la présence d'une population reproductrice), l'ACIA envisagerait de mettre en œuvre des mesures de contrôle réglementaires localisées pour réduire le risque immédiat de dissémination dans l'environnement local et atténuer le risque d'établissement précoce du ravageur. Les mesures de contrôle peuvent comprendre l'interdiction de transporter des articles potentiellement infestés à l'extérieur d'une zone où le ravageur a été détecté et/ou l'imposition d'une quarantaine sur les articles importés sur lesquels le ravageur a été détecté. Un traitement, qui peut prendre la forme de moyens de lutte physique ou d'applications de produits chimiques, peut être ordonné pour rendre l'organisme nuisible non viable (selon les options de traitement approuvées disponibles au moment de la détection). La partie ayant la garde ou le contrôle d'une zone ou d'un article infesté serait responsable d'organiser les traitements ordonnés et d'assumer les coûts afférents.

L'approche décrite ci-dessus pour éradiquer les incursions localisées serait adoptée pendant la phase de détection précoce dans le but de ralentir l'établissement du FT au Canada, où les efforts de contrôle des incursions localisées sont jugés faisables et efficaces. Ces déterminations peuvent nécessiter une consultation avec les autorités provinciales compétentes. Toute mesure de contrôle réglementaire mise en œuvre à ce stade est censée être à court terme et sera abolie une fois que l'incursion localisée aura été rendue non viable.

S'il est déterminé que le FT s'est établi au Canada (avec confirmation d'une population reproductrice), la détection de masses d'œufs dans l'environnement serait une preuve de la présence d'une population reproductrice, mais il pourrait y avoir d'autres facteurs supplémentaires à prendre en considération pour déterminer que l'on est en présence d'un établissement. Les efforts réglementaires de l'ACIA viseraient à ralentir la dissémination du ravageur et à protéger les zones non infestées du Canada. Cela se ferait par l'établissement de zones réglementées et par la mise en œuvre d'exigences relatives au transport en territoire canadien pour faciliter le transport des articles à risque élevé à l'extérieur de ces zones tout en atténuant le risque de dissémination du FT. Pendant cette étape de l'intervention, l'ACIA n'ordonnerait plus de traitement dans les zones où le ravageur est jugé établi et toute exigence mise en œuvre au pays devrait être harmonisée avec les exigences à l'importation qui ont été établies pour ce ravageur. Les options de gestion envisagées pour les voies d'entrée d'importation et les voies d'entrée nationales sont décrites dans les sections du présent document qui traitent de la gestion spécifique de produits.

Afin de gérer la gestion de la circulation d'articles réglementés et de ralentir la dissémination du FT si le ravageur devait s'établir au Canada, un ensemble d'instruments réglementaires peuvent être utilisés :

1. Dans les étapes qui suivent immédiatement un établissement, un Avis d'interdiction de déplacement (AID) serait délivré aux propriétaires de propriétés où le FT a été détecté. Des articles réglementés seraient définis sur l'AID et le transport de ces articles à l'extérieur de la zone définie sur cet avis serait interdit en l'absence de mesures d'atténuation du risque adéquates et d'une autorisation écrite d'un inspecteur de l'ACIA. L'utilisation d'un AID serait recommandée aux fins du contrôle réglementaire à court terme d'une zone pour réduire le risque immédiat de dissémination et de permettre la mise en place de mesures d'atténuation et laisser le temps aux activités de surveillance d'être réalisées pour recueillir des données sur l'aire de distribution du ravageur. À mesure qu'une zone infestée s'agrandit et que le ravageur étend son aire d'établissement, l'émission d'un AID à l'échelle de propriétés de particuliers devient moins efficace compte tenu du large éventail de moyens que le ravageur peut emprunter pour s'échapper de ces propriétés et la quantité de ressources nécessaires à l'ACIA pour émettre et gérer des avis délivrés à des particuliers; toutefois, cet instrument serait l'option de gestion la plus efficace à court terme au pays pour assurer le contrôle des déplacements du FT au Canada pendant que d'autres instruments réglementaires à long terme sont en train d'être mis en œuvre.
2. Une fois que le ravageur est jugé établi et que son aire de distribution géographique est connue, il est possible que l'on recommande au ministre de prendre un arrêté ministériel (AM) pour déclarer une zone infestée par le FT afin de gérer le déplacement d'articles réglementés et de ralentir la dissémination du ravageur par divers moyens de transport utilisés par les activités humaines. Contrairement à la réglementation par AID, la réglementation par arrêté ministériel permettrait le transport d'articles réglementés à l'intérieur d'une plus grande zone réglementée, sans restriction, tout en interdisant leur déplacement hors de la zone réglementée en l'absence de mesures adéquates d'atténuation du risque et d'une autorisation écrite d'un inspecteur de l'ACIA. Il s'agit d'une des options de gestion à long terme du FT sur le territoire canadien, et on s'attend à ce que celle-ci soit recommandée au ministre à l'égard du FT en raison des impacts potentiels du ravageur, de la probabilité d'établissement au Canada une fois le ravageur introduit et de la nécessité d'intervenir rapidement pour contrôler le déplacement du ravageur facilité par les divers moyens de transport utilisés par l'humain.
3. Une autre stratégie d'établissement de mesures de contrôle à long terme au pays serait d'instaurer une zone réglementée pour la gestion du transport des articles réglementés par la révision de l'annexe II du Règlement sur la protection des végétaux (RPV). Cette approche fonctionnerait comme un arrêté ministériel, mais permettrait de faire des mises à jour simplifiées afin de refléter le changement de l'aire de distribution géographique au fil du temps. Ces mises à jour peuvent être communiquées sous forme de cartes publiées, comme précisé à l'article 16 de la Loi sur la protection des végétaux. L'apport de modifications initiales pour ajouter le FT à l'annexe II du RPV pourrait être un long processus et ne serait donc envisagé que pour un contrôle réglementaire à long terme du FT.

Options de gestion spécifiques aux produits

De décembre 2022 à février 2023, l'ACIA a présenté des options de gestion des risques phytosanitaires pour l'importation de grumesbilles de bois avec écorce provenant de régions des États-Unis infestées de SLF et des options de déplacement intérieur pour le matériel de pépinière si une zone réglementée pour la SLF était établie au Canada. Les avantages et les inconvénients sont fournis ci-dessous pour chaque option proposée

Produits forestiers

Au départ, on pensait que l'absence d'ailante glanduleux (Ailanthus altissima) dans certaines régions du Canada empêcherait l'établissement du FT, mais de nouvelles recherches suggèrent que d'autres feuillus sont présents dans le sud de l'Ontario et du Québec, comme l'érable argenté (Acer saccharinum L.) (Sapindales : Sapindaceae), le saule pleureur (Salix babylonica L.) (Malpighiales:Salicaceae), le bouleau noir (Betula nigra L.) (Fagales : Betulaceae)^{Note de bas de page 32}, le noyer noir (Juglans nigra, L.) (Juglandaceae) le lilas de Perse (Melia azedarach L.) (Meliaceae), le bourreau des arbres ou célastre asiatique ou orbiculaire (Celastrus orbiculatus Thunb.) (Celastraceae), le houblon (Humulus lupulus L.) (Cannabaceae), le chêne du Japon (Quercus acutissima Carruthers) (Fagaceae), le noyer cendré (Juglans cinerea L.) et le tulipier (Liriodendron tulipifiera L.) (Magnoliaceae)^{Note de bas de page 25} sont des hôtes appropriés qui peuvent soutenir la complétion du cycle vital du ravageur. Il existe plus de 100 espèces d'hôtes potentiels du FT, dont beaucoup sont des espèces forestières importantes. On sait que le FT pond ses œufs sur ou sous l'écorce d'arbres vivants ainsi que sur les billes de bois (grumesbilles de bois) et le bois d'œuvre. Parmi ces produits forestiers, les billes de bois couvertes d'écorce qui ne sont pas transformées ni traitées posent le plus haut risque d'introduction du FT lorsqu'aucune autre mesure d'atténuation du risque n'est appliquée. Par conséquent, les options de gestion du risque suivantes ont été envisagées pour la voie d'entrée d'importation de billes de bois avec écorce issues de la zone continentale des États-Unis :

Options relatives aux exigences à l'importation de billes de bois avec écorce

Exigences relatives au transport de billes de bois avec écorce en territoire canadien

Compte tenu du risque d'introduction et de la probabilité d'établissement du FT, les exigences relatives au transport en territoire canadien seront équivalentes à celles de l'option d'importation retenue pour la filière des billes de bois avec écorce et seront mises en œuvre seulement si le ravageur est établi au Canada.

Produits horticoles

Le matériel de pépinière est considéré comme une voie de déplacement à haut risque du FT

entre les zones infestées et le Canada et à l'intérieur du Canada une fois que le ravageur est établi au pays. On pense qu'il s'agit de la principale source d'introduction de ce ravageur en Corée du Sud.^{Note de bas de page 5Note de bas de page 19} Comparativement à d'autres types de végétaux destinés à la plantation, le matériel de pépinière représente le grand risque d'être contaminé par le FT, car sa production a lieu principalement à l'extérieur, souvent dans des milieux non protégés dans des pots à côtés lisses, qui sont considérés comme un substrat approprié pour la ponte. Bien que le transport de matériel de pépinière pose un risque d'introduction et de dissémination du FT, ce risque peut être atténué par une approche systémique comportant un module spécifique de lutte contre le ravageur ou un programme d'inspection ciblé, car les insectes eux-mêmes sont très visibles et leurs masses d'œufs ne sont pas difficiles à détecter si l'on sait quoi chercher et où chercher.^{Note de bas de page 5}

Exigences à l'importation visant le matériel de pépinière

En juillet 2021, l'ACIA a établi des exigences à l'importation pour tout le matériel de pépinière importé en provenance de la zone continentale des États-Unis en guise de mesure visant à réduire le risque de dissémination du FT après la publication de rapports sur le déplacement du ravageur par cette filière aux États-Unis. Tout matériel de pépinière importé au Canada depuis la zone continentale des États-Unis doit maintenant être accompagné de l'une des déclarations supplémentaires suivantes attestant l'absence du FT sur le certificat phytosanitaire :

1. 1) « Les plantes dans le présent envoi ont été officiellement inspectées et trouvées exemptes de fulgore tacheté (Lycorma delicatula) ».
2. OU
3. 2) « Les plantes dans le présent envoi ont été produites exclusivement dans des établissements ou des zones officiellement reconnus par l'APHIS de l'USDA comme étant exempts de fulgore tacheté (Lycorma delicatula) ».
4. OU
5. 3) « Les plantes dans le présent envoi ont été exclusivement cultivées et entreposées dans une structure fermée d'exclusion du fulgore tacheté (Lycorma delicatula) ».

L'ACIA continue de reconnaître le Programme États-Unis–Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) et le Programme de certification des pépinières des États-Unis (USNCP) comme étant des approches systémiques efficaces pour atténuer le risque phytosanitaire. Par conséquent, l'ACIA continue d'accepter les étiquettes du GCP et les certificats phytosanitaires de l'USNCP au lieu d'un certificat phytosanitaire avec la déclaration supplémentaire produit par des établissements d'exportation aux États-Unis si un module de lutte antiparasitaire contre le FT a été mis en œuvre.

Options pour le transport de matériel de pépinière en territoire canadien

Compte tenu du risque d'introduction et de la probabilité d'établissement du FT, les options de gestion du risque phytosanitaire suivantes sont envisagées pour la filière canadienne du matériel de pépinière une fois que ce ravageur sera établi au Canada :

Options recommandées

Le tableau suivant résume les exigences déjà en place et les options envisagées dans le cadre du présent DGR et du processus de consultation.

Le fulgore tacheté (FT) est actuellement absent du Canada. En raison de la grande proximité du ravageur avec le Canada et de ses nombreuses voies d'entrée possibles, le risque d'introduction au Canada est considéré comme très élevé. Une fois introduit, le FT devrait devenir un ravageur important pour les industries viticole et des fruits de vergers du Canada et avoir des répercussions négatives dans les secteurs des pépinières et de la foresterie. Compte tenu de ces considérations et des données d'évaluation du risque, l'ACIA a recommandé les options suivantes pour les voies d'entrée de produits à plus haut risque afin de prévenir l'introduction du FT au Canada et d'en ralentir la dissémination, et de protéger les zones non infestées du Canada si le ravageur s'établit au pays:

Produits horticoles – Option 3

Aligner les exigences relatives aux produits canadiens sur les exigences à l'importation actuelles qui visent le matériel de pépinière provenant des États-Unis et permettre le transport de matériel provenant d'une zone réglementée désignée en vertu d'un certificat de circulation délivré par l'ACIA, à condition que le matériel puisse être certifié exempt de FT.

Produits forestiers – Option 4

Permettre l'importation de billes de bois provenant de zones infestées par le FT sur la base d'un examen visuel ou d'un traitement et/ou d'une participation à l'année à un programme d'atténuation du risque posé par le FT qui est approuvé par l'ACIA. Aligner les exigences relatives au transport en territoire canadien sur celles relatives au transport de billes de bois avec écorce provenant d'une zone réglementée désignée en vertu d'un certificat de circulation délivré par l'ACIA, à condition que le matériel puisse être certifié exempt de FT.

Décision concernant la gestion du risque

Consultation

Les intervenants ont été invités à formuler des commentaires sur ce document de gestion du risque, entre le 19 décembre 2022 et le 3 février 2023. Tous les commentaires reçus ont été examinés et pris en compte. De plus, d'autres renseignements et des précisions ont été intégrés dans ce document, au besoin.

Pour ce qui est de l'importation de billes de bois avec écorce, l'option 4 est une option qui a reçu du soutien. Cependant, des préoccupations ont été soulevées quant à la capacité du FT à s'établir dans des zones du Canada où l'on importe la plus grande quantité de billes de bois avec écorce en provenance des États américains infestés, ce qui explique la nécessité des exigences en matière d'importation. On a demandé des précisions sur les zones présentant un risque d'établissement. Pour répondre aux préoccupations soulevées, l'ACIA s'est de nouveau penchée sur la question des conditions climatiques favorables à l'établissement du FT au Canada et a mis en exécution un modèle du système CLIMEX qui repose sur des données recueillies dans des zones des États-Unis où l'établissement du FT a été confirmé et a causé des dommages. Dans le cadre de cet exercice, l'ACIA a reconfirmé que les zones les plus menacées par l'établissement du FT sont celles qui s'étendent du sud de l'Ontario au sud du Québec ainsi que des parties de la Colombie-Britannique où le climat est favorable au FT et où des plantes hôtes sont présentes. Selon des prévisions prudentes, on s'attend à ce que le FT puisse s'établir dans toute région du Canada où se trouvent des vignobles.

De plus, les commentaires reçus concernant les billes de bois avec écorce ont remis en question la raison justifiant l'inclusion des billes de bois résineux dans le cadre des exigences proposées en matière d'importation. Après une évaluation approfondie, y compris des discussions avec des chercheurs scientifiques aux États-Unis et au Canada, l'ACIA a déterminé que les billes de conifères présentent un risque d'introduction du FT plus faible par rapport aux espèces à feuilles caduques, car les conifères ne sont pas considérés comme des hôtes privilégiés par le FT et, généralement, celui-ci ne se nourrit pas de cette espèce. Par conséquent, l'ACIA adoptera des restrictions à l'importation visant uniquement les billes de bois avec écorce qui appartiennent aux espèces à feuilles caduques.

En ce qui concerne le transport de matériel de pépinière en territoire canadien, tous les répondants qui ont formulé des commentaires concernant les options décrites dans le DGR ont appuyé l'option 3, et certains d'entre eux ont présenté des suggestions supplémentaires aux fins d'étude comme celle d'autoriser la production extérieure pendant les périodes à faible risque et de tenir compte des programmes approuvés par l'ACIA, y compris des modules de lutte antiparasitaire précisément contre le FT, pour remplacer l'inspection menée par l'ACIA. Des précisions ont été apportées à l'option 3 afin de prendre en compte certaines de ces suggestions qui seront également prises en compte lors de l'élaboration des exigences spécifiques aux produits.

Plusieurs répondants ont manifesté leur appui à la réduction du risque d'introduction du FT au Canada par l'entremise des moyens de transport et des voies d'entrée connexes. Ces voies d'entrée font l'objet de mesures d'atténuation dans le cadre de mises en quarantaine aux États-Unis. Par exemple, toutes les entreprises qui transportent des articles à l'extérieur des zones de quarantaine, y compris les entreprises de camionnage canadiennes, doivent détenir un permis à cet effet. L'ACIA étudiera les moyens de valider et d'évaluer ces programmes en ce qui a trait à leur conformité aux exigences canadiennes en matière d'importation. L'ACIA poursuivra l'amélioration des mesures de sensibilisation et de communication qu'elle a prise dans le cadre des secteurs du transport.

Décision

Compte tenu de l'évaluation des risques et après avoir analysé tous les commentaires reçus, l'ACIA a décidé d'adopter l'option 4 concernant les billes de bois avec écorce (à l'exception des billes de conifères) et l'option 3 en ce qui a trait au matériel de pépinière. Dans les deux cas, les mesures visant les produits canadiens seront harmonisées avec les exigences d'importation, lorsque les zones réglementées à l'égard du FT sont établies au Canada.

Prochaines étapes

En consultation avec les intervenants, on élaborera une directive qui décrit les exigences spécifiques aux produits dans le cadre de l'importation et du transport en territoire canadien des billes de bois avec écorce et du matériel de pépinière. Pendant l'élaboration de la directive, on invitera les intervenants à contribuer activement et à formuler des suggestions pour déterminer la façon de mettre en œuvre les exigences phytosanitaires afin de respecter le mandat de l'ACIA en matière de protection des végétaux, tout en tenant compte des activités de l'industrie et en facilitant le commerce. Au cours de l'élaboration de cette directive, l'ACIA examinera les systèmes d'atténuation des risques posés par le FT qui sont déjà en place aux États-Unis et tiendra compte de ces mesures lorsque possible.

Approbation

Le présent document de gestion du risque a été approuvé par le chef de la protection des végétaux.