Zone de contrôle primaire (ZCP-167 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 7 mars 2023, à 13h45.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, le 15 décembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 167, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 15 décembre 2022 à 18 h 34.

Aman Deep
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Toronto en ce jour du 15 décembre 2022 à 16 h 25.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 167 (ZCP-167)

• À partir de l'intersection du ch. Arkona et du ch. Ridge
• Vers le sud sur le ch. Arkona jusqu'au ch. Fire Number 8850 (ch. d'accès à l'éolienne Génération)
• Vers l'est sur le ch. Fire Number 8850 (ch. d'accès à l'éolienne Génération) jusqu'au bout de la route puis vers le sud-est en traversant le terrain jusqu'à l'intersection du ch. Scout et du ch. Coldstream
• Vers l'est sur le ch. Coldstream jusqu'au ch. Sylvan
• Vers le sud sur le ch. Sylvan jusqu'au ch. Coldstream
• Vers le sud-est sur le ch. Coldstream jusqu'au ch. Pete Sebe
• Vers le sud sur le ch. Pete Sebe jusqu'au ch. Bornish
• Vers l'est sur le ch. Bornish jusqu'au ch. Roddick
• Vers le sud sur le ch. Roddick jusqu'au ch. Elm Tree
• Vers le sud-est à partir du ch. Elm Tree jusqu'au ch. Haskett
• Vers le sud sur le ch. Haskett jusqu'au bout, puis en continuant dans la même direction jusqu'au ch. Island
• Vers le sud sur le ch. Island jusqu'au ch. Townsend Line
• Vers le sud-est sur le ch. Townsend Line jusqu'au ch. Seed
• Vers le sud sur le ch. Seed jusqu'au ch. Cuddy
• Vers l'ouest sur le ch. Cuddy jusqu'au ch. Morse
• Vers le sud sur le ch. Morse jusqu'à l'autoroute 402
• Vers l'ouest sur l'autoroute 402 jusqu'au ch. Kerwood
• Vers le sud sur le ch. Kerwood jusqu'au ch. Mullifarry
• Vers l'ouest sur le ch. Mullifarry jusqu'au ch. Sexton
• Vers le sud sur le ch. Sexton Rd jusqu'au ch. Confederation Line
• Vers l'ouest sur le ch. Confederation Line jusqu'au ch. Donnelly
• Vers le nord sur le ch. Donnelly jusqu'au ch. Zion Line
• Vers l'ouest sur le ch. Zion Line jusqu'au ch. First School
• Vers le nord sur le ch. First School Rd jusqu'au ch. Egremont
• Vers l'ouest sur le ch. Egremont jusqu'au ch. Warwick Village
• Vers le nord sur le ch. Warwick Village jusqu'au ch. Brick Yard Line
• Vers l'ouest sur le ch. Brick Yard Line jusqu'au ch. Elarton
• Vers le nord sur le ch. Elarton jusqu'au ch. Townsend Line
• Vers le sud-est sur le ch.Townsend Line jusqu'au ch. Army Camp
• Vers le nord sur le ch. Army Camp jusqu'au ch. Jura
• Vers l'est sur le ch. Jura Line jusqu'au ch. Jericho
• Vers le nord sur le ch. Jericho jusqu'au ch. Cedar Point Line
• Vers l'est sur le Cedar Point Line jusqu'au ch. Northville
• Vers le nord sur le ch. Northville jusqu'au ch. Ridge
• Vers l'est sur le ch. Ridge jusqu'au ch. Arkona
• Vers le sud sur le ch. Arkona jusqu'au ch. Fire Number 8850.