Zone de contrôle primaire (ZCP-165 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 22 avril, 2023 à 14 h 13.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 10 décembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 165, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 10 décembre 2022 à 21 h 32.

Aman Deep
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 10 décembre 2022, à 19 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 165 (ZCP-165)

• À partir de la jonction de l'av. 0 et de la 208e rue à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
• Vers le nord sur la 208e rue jusqu'à la 4e av.
• Vers l'ouest sur la 4e av. jusqu'à la 204e rue
• Vers le nord sur la 204e rue jusqu'à la 8 av. aux coordonnées GPS 122.658111W 49.016607N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.658111W 49.016607N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.647136W 49.021033N sur la 208e rue
• Vers le nord sur la 208e rue jusqu'à la 16e av.
• Vers l'est sur 16 av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.636214W 49.031286N
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.636214W 49.031286N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.636224W 49.034895N sur la 212e rue
• Vers le nord sur la 212e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.636203W 49.038405N
• Vers le nord à partir des coordonnée GPS 122.636203W 49.038405N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnée GPS 122.636246W 49.054761N sur la 212e rue
• Vers le nord sur la 212e rue jusqu'à la 32e av.
• Vers l'est sur la 32e av. jusqu'à la 216e rue
• Vers le nord sur la 216e rue jusqu'à la 40e av.
• Vers l'est sur la 40e av. jusqu'à la 224e rue
• Vers le nord sur 224e rue jusqu'à la jonction de la 222e rue et de la 224e rue
• Continuez vers le nord-est puis, vers le nord sur la 224e rue jusqu'au ch. Old Yale
• Vers le sud-est sur le ch. Old Yale jusqu'à la 232e rue
• Vers le nord sur la 232e rue jusqu'à la 46e av.
• Vers l'est sur la 46e av. jusqu'à la 233e rue
• Vers le nord sur la 233e rue jusqu'à la 47e av.
• Vers l'est sur la 47e av. jusqu'à la 236e rue
• Vers le nord sur la 236e rue jusqu'à la 48e av.
• Vers l'est sur la 48e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.546751W 49.089321N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.546751W 49.089321N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.539107W 49.089321N sur la 48e av.
• Vers l'est sur la 48e av. jusqu'à la 248e rue
• Vers le nord sur la 248e rue jusqu'à la 50e av.
• Vers l'est sur la 50e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.527413W 49.092964N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.527413W 49.092964N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.492925W 49.092830N sur la 264e rue
• Vers le sud sur 264e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.492914W 49.089402N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.492914W 49.089402N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.478119W 49.089373N sur la 48e av.
• Vers l'est sur la 48e av. jusqu'au ch. Watson
• Vers le sud-est sur le ch. Watson jusqu'au ch. Lefeuvre
• Vers le sud sur le ch. Lefeuvre jusqu'au ch. Downes
• Vers l'est sur le ch. Downes jusqu'au ch. Bradner
• Vers le nord-est sur le ch. Bradner jusqu'au bord sud-ouest de l'autoroute 1
• Vers le sud-est le long du bord sud-ouest de l'autoroute 1 jusqu'au ch. Ross
• Vers le sud sur le ch. Ross jusqu'aux coordonnées GPS 122.403725W 49.057591N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.403725W 49.057591N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.387503W 49.041460N sur le ch. Marshall Ext
• Vers le sud sur le ch. Marshall Ext jusqu'au connecteur du ch. Marshall
• Vers l'ouest à partir du connecteur du ch. Marshall jusqu'aux coordonnées GPS 122.389188W 49.039034N
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.389188W 49.039034N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.390765W 49.031789N sur le ch. King
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.390765W 49.031789N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.378888W 49.031416N sur le ch. Mt Lehman
• Vers le sud-ouest sur le ch. Mt Lehman jusqu'au ch. Huntingdon
• Vers l'est sur le ch. Huntingdon jusqu'aux coordonnées GPS 122.376452W 49.017015N
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.376452W 49.017015N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.376710W 49.002420N sur l'av. 0 à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
• Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'aux coordonnées GPS 122.481799W 49.002349N
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.481799W 49.002349N en traversant le terrain le long de la limite nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS 122.486359W 49.002342N sur l'av. 0
• Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'à 208e rue.