Zone de contrôle primaire (ZCP-164 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 7 mars 2023, à 13h45.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 8 décembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 164, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 9 décembre 2022 à 10 h 28.

Aman Deep
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 8 décembre 2022, à 18 h 25.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 164 (ZCP-164)

• À partir de la jonction de l'av. 0 et de la 216e rue à la limite nord de la frontière Canada É.-U.
• Vers le nord sur la 216e rue jusqu'à la 8e av.
• Vers l'ouest sur la 8 av. jusqu'à la 212e rue
• Vers le nord sur 212e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.636208W 49.031237N sur la 16e av.
• Vers le nord-ouest à partir de la coordonnée GPS 122.636208W 49.031237N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.647274W 49.045676N sur la 208e rue
• Vers le nord sur la 208e rue jusqu'à la 56e av.
• Vers l'est sur la 56e av. jusqu'à la 216e rue
• Vers le nord sur la 216e rue jusqu'au ch. Glover
• Vers le nord-est sur le ch. Glover jusqu'à la l'autoroute 10 de la Colombie-Britannique / ch. Springbrook
• Vers le sud-est en continuant vers l'est sur l'autoroute de la Colombie-Britannique / ch. Springbrook jusqu'à la 232e rue
• Vers le nord sur la 232e rue jusqu'au croissant Rawlison
• Vers l'est sur le croissant Rawlison jusqu'aux coordonnées GPS 122.559886W 49.155641N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.559886W 49.155641N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.536551W 49.155487N sur la 84e av.
• Vers le sud-est sur la 84e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.492627W 49.154736N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.492627W 49.154736N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.450313W 49.146982N sur le ch. Lefeuvre
• Vers le sud sur le ch. Lefeuvre jusqu'au croissant Graham
• Vers le sud-est puis vers le sud sur le croissant Graham jusqu'au ch. McTavish
• Vers l'est sur le chemin McTavish jusqu'au ch. Bradner
• Vers le nord sur le ch. Bradner jusqu'aux coordonnées GPS 122.427439W 49.140315N
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.427439W 49.140315N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.415863W 49.140399N sur la rue Satchell
• Vers le sud sur la rue Satchell jusqu'au croissant Galahad
• Vers l'est sur le croissant Galahad jusqu'aux coordonnées GPS 122.406378W 49.124147N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.406378W 49.124147N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.404329W 49.116859N sur le ch. Taylor
• Vers le nord-est sur le ch. Taylor jusqu'aux coordonnées GPS 122.393064W 49.118593N
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.393064W 49.118593N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.393140W 49.103958N sur le ch. Harris
• Vers l'est sur le ch. Harris jusqu'au ch. Mt. Lehman
• Vers le sud sur le ch. Mt. Lehman jusqu'au ch. Hawkins
• Vers l'est sur le ch. Hawkins jusqu'au ch. Olund Vers le sud sur le ch. Olund jusqu'aux coordonnées GPS 122.370038W 49.086039N
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 122.370038W 49.086039N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.381188W 49.074806N sur le ch. Mt. Lehman
• Vers le sud sur le ch. Mt. Lehman jusqu'aux coordonnées GPS 122.381255W 49.041056N
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.381255W 49.041056N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.381277W 49.040627N sur le ch. Mt. Lehman
• Vers le sud sur le ch. Mt. Lehman jusqu'aux coordonnées GPS 122.381714W 49.039050N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.381714W 49.039050N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.379273W 49.030817N sur le ch. Mt. Lehman
• Vers le sud-ouest sur le ch. Mt. Lehman jusqu'au ch. Huntingdon
• Vers l'ouest sur le ch. Huntingdon jusqu'aux coordonnées GPS 122.395200W 49.017238N
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 122.395200W 49.017238N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.404142W 49.008963N sur le ch. Ross
• Vers le sud sur le ch. Ross jusqu'à l'av. 0
• Vers l'ouest sur l'av. 0 le long de la limite nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'à la 216e rue