Zone de contrôle primaire (ZCP-163 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d’avis que l’ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l’annexe ci‑jointe n’est plus nécessaire en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 8 janvier 2023, à 11 h 40.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 7 décembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 163, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 7 décembre 2022 à 21 h 22.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 7 décembre 2022 à 19 h 10.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 163 (ZCP-163)

• À partir de l'intersection du ch. Herman-Lavigne et du 6e rang de Wendover S. et vers le sud-est jusqu'à la route 122
• Vers le nord-est jusqu'au 7e rang de Simpson
• Vers le sud-est jusqu'à la route des Rivières
• Vers le sud-ouest jusqu'au ch. Hemming
• Vers l'ouest jusqu'à la rue de la Réserve
• Vers le sud jusqu'à la fin de la rue de la Réserve jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 45,818989 Long. -72,328955
• Vers le sud-ouest en traversant le champ jusqu'au boul. Allard jusqu'au coordonnées GPS Lat. 45,812536 Long. -72,334759
• Vers l'ouest en suivant le boul. Allard jusqu'à la route Caya
• Vers le sud-ouest jusqu'au 7e rang E
• Vers le nord-ouest jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 45,774788 Long. -72,421770
• Vers l'ouest en traversant le champ jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 45,779637 Long. -72,476401
• Vers le nord-ouest en traversant le champ jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 45,787209 Long. -73,503953
• Vers le nord-ouest en traversant le champ jusqu'à la route Jean-de-Brébeuf aux coordonnées GPS Lat. 45,807316 Long. -72,539057
• Vers le nord-est jusqu'au 7e rang
• Vers le nord-ouest jusqu'au boul. Industriel
• Vers le nord-ouest jusqu'au ch. Yamaska
• Vers le nord-est jusqu'au 5e rang O
• Vers le nord-ouest jusqu'à la route Rodier
• Vers le nord-est jusqu'au boul. Lemire O
• Vers le nord-ouest jusqu'à la route Tessier
• Vers le nord-est jusqu'au boul. St-Joseph O
• Vers le sud-est jusqu'à la route Guilbault
• Vers le nord-est jusqu'au 2e rang
• Vers le sud-est jusqu'à la route Farley
• Vers le nord-est jusqu'au ch. du Golf O aux coordonnées GPS Lat. 45,941346 Long. -72,519021
• Vers le nord-est en traversant le champ jusqu'au 5e rang de Wendover N aux coordonnées GPS Lat. 45,959592 Long. -72,473434)
• Vers le sud-est jusqu'au ch. Herman-Lavigne
• Vers le nord-est jusqu'au 6e rang de Wendover S