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Zone de contrôle primaire (ZCP-162 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 12 avril, 2023 à 12 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-162 Le 3 décembre 2022 Le 3 décembre 2022
Ordonnance de désignation modifiée

ATTENDU QUE, le 28 novembre 2022 la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 162, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 24 Décembre 2022 à 10 h 43.

Aman Deep
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration modifiée

ATTENDU QUE, le 3 décembre 2022, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 162, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 23 décembre 2022 à 21 h 15.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 162 (ZCP-162)

  • À partir de la jonction de l’av. 0 et de la 244e rue le long de la limite nord de la frontière Canada-É.U.
  • Vers le nord sur la 244e rue jusqu’aux coordonnées GPS 122.548096W 49.005714N
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.548096W 49.005714N en traversant le terrain jusqu’aux coordonnées GPS 122.548439W 49.023419N sur la 244e rue
  • Vers le nord sur la 244e rue jusqu’aux coordonnées GPS 122.548375W 49.026205N
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.548375W 49.026205N en traversant le terrain jusqu’à la coordonnée GPS 122.548289W 49.030538N sur la 16 av.
  • Vers l’est sur la 16 av. jusqu’aux coordonnées GPS 122.533891W 49.030665N
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.533891W 49.030665N en traversant le terrain jusqu’aux coordonnées GPS 122.534192W 49.045210N sur la 24e av.
  • Vers l’est sur la 24e jusqu’aux coordonnées GPS 122.525880W 49.045249N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.525880W 49.045249N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.514775W 49.059931N sur la 256e rue
  • Vers le nord sur la 256e rue jusqu'au croissant Robertson
  • Vers le sud-est sur le croissant Robertson jusqu'à l’autoroute Aldergrove-Bellingham/264e rue
  • Vers le nord sur l’autoroute Aldergrove-Bellingham/264e rue jusqu'à 56 Ave
  • Vers l’est sur la 56e avenue jusqu'au chemin Harris
  • Vers le nord sur le ch. Harris jusqu'à la 58e av.
  • Vers l’est sur la 58e avenue jusqu'au ch. Beatty
  • Vers le nord sur le ch. Beatty jusqu'aux coordonnées GPS 122.437841W 49.111811N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnée GPS 122.437841W 49.111811N en traversant le terrain jusqu’aux coordonnées GPS 122.415611W 49.123889N sur le croissant Galahad
  • Vers l’est sur le croissant Galahad jusqu'à l’av. Camelot
  • Vers le sud-est sur l’av. Camelot jusqu’aux coordonnées GPS 122.402028W 49.123495N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.402028W 49.123495N en traversant le terrain jusqu’aux coordonnées GPS 122.382395W 49.122175N sur le ch. Mt Lehman
  • Vers le sud sur le ch. Mt Lehman jusqu'au ch. Landing
  • Vers le nord-est sur le ch. Landing jusqu'aux coordonnées GPS 122.376665W 49.122934N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.376665W 49.122934N en traversant le terrain jusqu’aux coordonnées GPS 122.294354W 49.116109N sur la rue Riverside
  • Vers le sud sur la rue Riverside jusqu'au ch. Townshipline
  • Vers l’est sur le ch. Townshipline jusqu'au bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission
  • Vers le sud le long du bord ouest de l’autoroute Abbotsford Mission jusqu'au ch. Sumas
  • Vers le sud-est le long du bord sud puis, vers l’ouest du ch. Sumas jusqu'au ch. South Parallel
  • Vers le nord-est sur le ch. South Parallel jusqu'au ch. Angus Campbell
  • Vers le sud sur le ch. Angus Campbell, vers l'ouest sur le ch. Angus Campbell et à nouveau vers le sud sur le ch. Angus Campbell jusqu'au ch. Vye
  • Vers l’ouest sur le ch. Vye  jusqu'aux coordonnées GPS 122.259394W 49.016928N
  • Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.259394W 49.016928N en traversant le terrain jusqu’aux coordonnées GPS 122.260853W 49.009610N sur ch. Farmer
  • Vers l’ouest à partir des coordonnées GPS 122.260853W 49.009610N le long de ch. Farmer et en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.265252W 49.009525N sur le ch. Sumas
  • Vers le sud sur le ch. Sumas jusqu'aux coordonnées GPS 122.265209W 49.002431N à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.265209W 49.002431N en traversant le terrain le long de la limite nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS 122.360309W 49.002403N sur l’av. 0
  • Vers l’ouest sur l’av. 0 jusqu'aux coordonnées GPS 122.525780W 49.002294N.

Ordonnance archivées

Modification d'ordonnance de désignation archivée - 20 décembre 2022

ATTENDU QUE le 20 décembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 162 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le président intérimaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 9 décembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 162.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 9 décembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 20 décembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 162.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 20 décembre 2022 à 10 h 57.

Aman Deep
Inspecteur

Modification de l'ordonnance de déclaration archivée - 20 décembre 2022

ATTENDU QUE, le 3 décembre 2022, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire numéro 162, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je, Jean-Guy Forgeron, occupant à titre intérimaire le poste de président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 20 décembre 2022 à, 8 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 162 (ZCP-162)

  • À partir de la jonction de l'av. 0 et de la 244e rue le long de la limite nord de la frontière Canada-É.U.
  • Vers le nord sur la 244e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.548096W 49.005714N
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.548096W 49.005714N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.548439W 49.023419N sur la 244e rue
  • Vers le nord sur la 244e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.548375W 49.026205N
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.548375W 49.026205N en traversant le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.548289W 49.030538N sur la 16 av.
  • Vers l'est sur la 16 av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.533891W 49.030665N
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.533891W 49.030665N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.534192W 49.045210N sur la 24e av.
  • Vers l'est sur la 24e jusqu'aux coordonnées GPS 122.525880W 49.045249N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.525880W 49.045249N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.514775W 49.059931N sur la 256e rue
  • Vers le nord sur la 256e rue jusqu'au croissant Robertson
  • Vers le sud-est sur le croissant Robertson jusqu'à l'autoroute Aldergrove-Bellingham/264e rue
  • Vers le nord sur l'autoroute Aldergrove-Bellingham/264e rue jusqu'à 56 Ave
  • Vers l'est sur la 56e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.456271W 49.103527N, à la voie ferrée
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.456271W 49.103527N en traversant le terrain, en suivant les voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.426552W 49.100960N sur le ch. Bradner
  • Vers le nord sur le ch. Bradner Road jusqu'à la 58e av.
  • Vers l'est sur la 58e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.404276W 49.107744N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.404276W 49.107744N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.382110W 49.108292N sur le ch. Mt Lehman
  • Vers le nord sur le ch. Mt Lehman jusqu'à l'av Burgess
  • Vers l'est sur l'av. Burgess et vers le sud/sud-est sur l'av. Burgess jusqu'aux coordonnées GPS 122.370963W 49.111214N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.370963W 49.111214N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.338433W 49.103923N sur le ch. Glenmore
  • Vers le sud sur le ch. Glenmore jusqu'aux coordonnées GPS 122.338390W 49.100186N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.338390W 49.100186N en traversant le terrain et en suivant les voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.287031W 49.082211N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.287031W 49.082211N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.286280W 49.081768N sur le ch. Clayburn
  • Vers l'est sur le ch. Clayburn jusqu'au bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission
  • Vers le sud le long du bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission jusqu'au ch. Sumas
  • Vers le sud-est le long du bord sud puis, vers l'ouest du ch. Sumas jusqu'au ch. South Parallel
  • Vers le nord-est sur le ch. South Parallel jusqu'au ch. Angus Campbell
  • Vers le sud sur le ch. Angus Campbell, vers l'ouest sur le ch. Angus Campbell et à nouveau vers le sud sur le ch. Angus Campbell jusqu'au ch.Vye
  • Vers l'ouest sur le ch. Vye jusqu'aux coordonnées GPS 122.259394W 49.016928N
  • Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.259394W 49.016928N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.260853W 49.009610N sur ch. Farmer
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.260853W 49.009610N le long de ch. Farmer et en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.265252W 49.009525N sur le ch. Sumas
  • Vers le sud sur le ch. Sumas jusqu'aux coordonnées GPS 122.265209W 49.002431N à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.265209W 49.002431N en traversant le terrain le long de la limite nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS 122.360309W 49.002403N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'aux coordonnées GPS 122.525780W 49.002294N.
Ordonnance de désignation modifiée archivée - 9 décembre 2022

ATTENDU QUE le 9 décembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 162 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 3 décembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 162.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 3 décembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 9 décembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 162.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 9 décembre 2022 à 20 h 15.

Aman Deep
Inspecteur

Ordonnance de déclaration modifiée archivée - 9 décembre 2022

ATTENDU QUE, le 3 décembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 162, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 9 décembre 2022 à, 18 h 40.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA/l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 162 (ZCP-162)

  • À partir de la jonction de l'av. 0 et 248e rue le long de la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
  • Vers le nord sur la 248e rue jusqu'à la 16e av.
  • Vers l'est sur la 16e av. jusqu'à la 250e rue
  • Vers le nord sur la 250e rue jusqu'à la 19e av.
  • Vers l'est sur 19 av. jusqu'à 252e rue aux coordonnées GPS 122.525837W 49.036092N
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.525837W 49.036092N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.525880W 49.043365N sur la 252e rue
  • Vers le nord sur 252e rue jusqu'à la 24e av. aux coordonnées GPS 122.525880W 49.045249N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.525880W 49.045249N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.514775W 49.059931N sur la 256e rue
  • Vers le nord sur la 256e rue jusqu'au croissant Robertson
  • Vers le sud-est sur le croissant Robertson jusqu'à l'autoroute Aldergrove-Bellingham/264e rue
  • Vers le nord sur l'autoroute Aldergrove-Bellingham/264e rue jusqu'à 56 Ave
  • Vers l'est sur la 56e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.456271W 49.103527N, à la voie ferrée
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.456271W 49.103527N en traversant le terrain, en suivant les voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.426552W 49.100960N sur le ch. Bradner
  • Vers le nord sur le ch. Bradner Road jusqu'à la 58e av.
  • Vers l'est sur la 58e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.404276W 49.107744N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.404276W 49.107744N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.382110W 49.108292N sur le ch. Mt Lehman
  • Vers le nord sur le ch. Mt Lehman jusqu'à l'av Burgess
  • Vers l'est sur l'av. Burgess et vers le sud/sud-est sur l'av. Burgess jusqu'aux coordonnées GPS 122.370963W 49.111214N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.370963W 49.111214N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.338433W 49.103923N sur le ch. Glenmore
  • Vers le sud sur le ch. Glenmore jusqu'aux coordonnées GPS 122.338390W 49.100186N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.338390W 49.100186N en traversant le terrain et en suivant les voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.287031W 49.082211N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.287031W 49.082211N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.286280W 49.081768N sur le ch. Clayburn
  • Vers l'est sur le ch. Clayburn jusqu'au bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission
  • Vers le sud le long du bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission jusqu'au ch. Sumas
  • Vers le sud-est le long du bord sud puis, vers l'ouest du ch. Sumas jusqu'au ch. South Parallel
  • Vers le nord-est sur le ch. South Parallel jusqu'au ch. Angus Campbell
  • Vers le sud sur le ch. Angus Campbell, vers l'ouest sur le ch. Angus Campbell et à nouveau vers le sud sur le ch. Angus Campbell jusqu'au ch.Vye
  • Vers l'ouest sur le ch. Vye jusqu'aux coordonnées GPS 122.259394W 49.016928N
  • Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.259394W 49.016928N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.260853W 49.009610N sur ch. Farmer
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.260853W 49.009610N le long de ch. Farmer et en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.265252W 49.009525N sur le ch. Sumas
  • Vers le sud sur le ch. Sumas jusqu'aux coordonnées GPS 122.265209W 49.002431N à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.265209W 49.002431N en traversant le terrain le long de la limite nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS 122.360309W 49.002403N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'aux coordonnées GPS 122.525780W 49.002294N.
Ordonnance de désignation archivée - 3 décembre 2022

ATTENDU QUE, le 3 décembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 162, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 3 décembre 2022 à 21h03.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration archivée - 3 décembre 2022

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 3 décembre 2022, à 17 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 162 (ZCP-162)

  • À partir des coordonnées GPS 122.525780W 49.002294N sur l'av. 0 le long de la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
  • Vers le nord-ouest à partir des coordonnée GPS 122.525780W 49.002294N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.537099W 49.016010N sur la 248e rue
  • Vers le nord sur la 248e rue jusqu'à la 10e av.
  • Vers l'est sur la 10e av. jusqu'à la 252e rue
  • Vers le nord sur la 252e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.525984W 49.023144N
  • Vers le nord des coordonnées GPS 122.525984W 49.023144N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.525893W 49.030601N à la jonction de la 16e av. et de la 252e rue
  • Vers le nord sur la 252e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.525828W 49.036098N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.525828W 49.036098N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.514719W 49.045248N sur la 256e rue
  • Vers le Nord sur la 256e rue jusqu'à l'autoroute Fraser
  • Vers le sud-est sur l'autoroute Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.503582W 49.061522N
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.503582W 49.061522N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.503861W 49.067399N à la jonction de la 36 av. et de la 260e rue
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.503861W 49.067399N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.492918W 49.089381N à la jonction de la 48 av. et de la 264e rue
  • Vers le nord sur la 264e rue jusqu'à la 56e av.
  • Vers l'est sur la 56e av jusqu'à la rue Baynes
  • Vers le sud sur la rue Baynes jusqu'à l'av. Myrtle
  • Vers l'est sur l'av. Myrtle jusqu'au ch. Lefeuvre
  • Vers le nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à l'av. Myrtle
  • Vers l'est sur l'av. Myrtle jusqu'aux coordonnées GPS 122.424596W 49.101395N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.424596W 49.101395N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.420627W 49.107435N sur la 58e av.
  • Vers l'est sur la 58e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.404276W 49.107744N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.404276W 49.107744N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.382110W 49.108292N sur le ch. Mt Lehman
  • Vers le nord sur le ch. Mt Lehman jusqu'à l'av Burgess
  • Vers l'est sur l'av. Burgess et vers le sud/sud-est sur l'av. Burgess jusqu'aux coordonnées GPS 122.370963W 49.111214N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.370963W 49.111214N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.338433W 49.103923N sur le ch. Glenmore
  • Vers le sud sur le ch. Glenmore jusqu'aux coordonnées GPS 122.338390W 49.100186N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.338390W 49.100186N en traversant le terrain et en suivant les voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.287031W 49.082211N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.287031W 49.082211N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.286280W 49.081768N sur le ch. Clayburn
  • Vers l'est sur le ch. Clayburn jusqu'au bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission
  • Vers le sud le long du bord ouest de l'autoroute Abbotsford Mission jusqu'au ch. Sumas
  • Vers le sud-est le long du bord sud puis, vers l'ouest du ch. Sumas jusqu'au ch. South Parallel
  • Vers le nord-est sur le ch. South Parallel jusqu'au ch. Angus Campbell
  • Vers le sud sur le ch. Angus Campbell, vers l'ouest sur le ch. Angus Campbell et à nouveau vers le sud sur le ch. Angus Campbell jusqu'au ch.Vye
  • Vers l'ouest sur le ch. Vye jusqu'aux coordonnées GPS 122.259394W 49.016928N
  • Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.259394W 49.016928N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.260853W 49.009610N sur ch. Farmer
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.260853W 49.009610N le long de ch. Farmer et en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.265252W 49.009525N sur le ch. Sumas
  • Vers le sud sur le ch. Sumas jusqu'aux coordonnées GPS 122.265209W 49.002431N à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.265209W 49.002431N en traversant le terrain le long de la limite nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS 122.360309W 49.002403N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'aux coordonnées GPS 122.525780W 49.002294N.
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