Zone de contrôle primaire (ZCP-160 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 28 janvier 2023, à 15 h 00.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, le 29 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 160, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 29 novembre 2022 à 15 h 50.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1},, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 29 novembre 2022 à 9 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 160 (ZCP-160)

• À partir de l'intersection de promenade McGuffin Hills et ch. Elginfield
• Vers l'est sur ch. Elginfield devenant rue Ailsa Craig Main avant de continuer comme ch. Elginfield jusqu'à rue Argyle
• Vers le sud-ouest sur rue Argyle jusqu'à ch. New Ontario
• Vers le sud-est sur ch. New Ontario jusqu'à promenade Charlton
• Vers le sud-ouest sur promenade Charlton jusqu'à ch. Bear Creek
• Vers le sud-est sur ch. Bear Creek jusqu'à ch. Ilderton
• Vers le sud-ouest sur ch. Ilderton jusqu'à ch. Amiens
• Vers le nord-ouest sur ch. Amiens jusqu'à promenade Hickory
• Vers le sud-ouest sur promenade Hickory jusqu'à l'autoroute 402
• Vers le nord-ouest puis vers l'ouest sur l'autoroute 402 jusqu'à ch. Centre
• Vers le nord sur ch. Centre jusqu'à promenade Egremont
• Vers l'ouest sur promenade Egremont jusqu'à ch. School
• Vers le nord sur ch. school jusqu'à promenade Cuddy
• Vers l'ouest sur promenade Cuddy jusqu'à ch. Seed
• Vers le nord sur ch. Seed jusqu'à Townsend Line
• Vers le nord-ouest sur Townsend Line jusqu'à ch. Kerwood
• Vers le nord sur ch. Kerwood jusqu'à ch. Coldstream
• Vers l'est sur ch. Coldstream jusqu'à ch. Haskett
• Vers le nord sur ch. Haskett jusqu'à ch. Nairn
• Vers l'est sur ch. Nair jusqu'à ch. Centre
• Vers le nord sur ch. Centre jusqu'à ch. Elginfield
Vers l'est puis vers le nord sur ch. Elginfield jusqu'à l'intersection de ch. McGuffin Hill et ch. Elginfield