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Zone de contrôle primaire (ZCP-159 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 1 mars 2023, à 15 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-159 Le 28 novembre 2022 Le 28 novembre 2022
Ordonnance de désignation

Attendu que, le 28 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 159 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 28 novembre 2022 à 18 h 43.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 28 novembre 2022 à 17 h 05.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 159 (ZCP-159)

  • À partir de l'intersection du ch. Vance et ch. Sleepy Hollow
  • Vers le nord-est sur ch. Sleepy Hollow jusqu'à promenade Wallace
  • Vers le sud-ouest sur promenade Wallace jusqu'à ch. Sweltzer Creek
  • Vers le nord-ouest sur ch. Sweltzer Creek ensuite continuer vers le nord-est sur ch. Sweltzer Creek  jusqu'aux coordonnées GPS 121.965395W 49.096702N sur ch. Vedder Mountain
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 121.965395W 49.096702N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.974353W 49.099171N sur rue Festubert
  • Vers le nord sur rue Festubert jusqu'à ave. Caen
  • Vers l'ouest sur ave. Caen jusqu'à ch. Tyson
  • Vers le nord sur ch. Tyson jusqu'à ch. Keith Wilson
  • Vers l'ouest sur ch. Keith Wilson  jusqu'à rue Janis
  • Vers le nord sur rue Janis jusqu'à ave.  Cumberland
  • Vers le nord-est sur ave. Cumberland  jusqu'à rue Cambridge
  • Vers le nord sur rue Cambridge jusqu'aux coordonnées GPS 121.980683W 49.111073N sur ch. Watson
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 121.980683W 49.111073N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.006904W 49.144877N sur ch. Lickman
  • Vers le nord sur ch. Lickman  jusqu'à ch. Chilliwack Mountain
  • Vers le nord-est sur ch. Chilliwack Mountain jusqu'à ch. Scheyey
  • Vers le nord-est sur ch. Scheyey jusqu'à ch. Skyway
  • Vers le nord sur ch. Skyway jusqu'aux coordonnées GPS 121.990398W 49.178827N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 121.990398W 49.178827N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.236577N 121.906322W sur l'autoroute Lougheed
  • Vers le sud-est au long du bord sud de l'autoroute Lougheed jusqu'aux coordonnées GPS 121.857012W 49.236703N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 121.857012W 49.236703N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.782597W 49.225381N sur ch. Whelpton
  • Vers le sud-est sur ch. Whelpton jusqu'aux coordonnées GPS 121.765624W 49.215585N sur ch. Bridge
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 121.765624W 49.215585 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.738488W 49.193310N sur ch. Popkum nord
  • Vers le sud des coordonnées GPS 121.738488W 49.193310N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.738595W 49.191262N sur ch. Popkum sud
  • Vers le sud sur ch. Popkum sud jusqu'aux coordonnées GPS 121.738660W 49.188626N
  • Vers le sud des coordonnées GPS 121.738660W 49.188626N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.744174W 49.074984N sur ch. Chilliwack Lake
  • Vers l'ouest sur ch. Chilliwack Lake jusqu'à ch. Vedder Logging Company
  • Vers l'ouest sur ch. Vedder Logging Company jusqu'à ch. Liumchen Creek Forest Service
  • Vers le sud-ouest sur ch. Liumchen Creek Forest Service jusqu'à ch. Vance
  • Vers le sud-ouest sur ch. Vance ensuite continuer sur ch. Vance nord-est de ch. Sleepy Hollow
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