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Zone de contrôle primaire (ZCP-155 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 4 mars 2023, à 18h40.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-155 Le 22 novembre 2022 Le 23 novembre 2022
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 22 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 155, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 23 novembre 2022 à 9 h 40.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Calgary en ce jour du 22 novembre 2022 à 17 h 30.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 155 (ZCP-155)

  • À partir de l'intersection de 0 ave. et rue Hamm
  • Vers le nord sur rue Hamm jusqu'au coordonnées GPS 122.370932W 49.017022N sur ch. Huntingdon
  • Vers le nord des coordonnées GPS 122.370932W 49.017022N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.367740W 49.038605N sur rue Queen
  • Vers le nord sur rue Queen jusqu'à ch. Peardonville au coordonnées GPS 122.367499W 49.046161N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.367499W 49.046161N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.360042W 49.054170N à l'intersection de ch. Townline et ch. Maclure
  • Vers le nord sur ch. Townline jusqu'à ch. Downes
  • Vers l'est sur ch. Downes jusqu'à ch. Glenmore
  • Vers le nord sur ch. Glenmore puis continuer vers l'est sur ch. Glenmore, puis continuer vers l'est sur ch. Clayburn jusqu'à ch. Gladwin
  • Vers le nord sur ch. Gladwin jusqu'à ch. Townshipline
  • Vers l'est sur ch. Townshipline jusqu'à rue Riverside
  • Vers le nord sur rue Riverside jusqu'à ch. Harris
  • Vers l'est sur ch. Harris jusqu'à ch. Bell au coordonnées GPS 122.271834W 49.103824N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.271834W 49.103824N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.250118W 49.111114N sur ch. Fore
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.250118W 49.111114N sur ch. Fore en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.125106W 49.088537N a intersection de ch. South Parallel et ch. Dixon
  • Vers le sud sur ch. Dixon jusqu'à ch. No 5
  • Vers l'est sur ch. No 5 jusqu'à l'autoroute interprovinciale
  • Vers le sud sur l'autoroute interprovincial jusqu'au coordonnées GPS 122.109560W 49.034784N
  • Vers le sud des coordonnées GPS 122.109560W 49.034784N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.109753W 49.002516N le long de la bordure nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.109753W 49.002516N le long de la bordure nord de la frontière Canada/ États-Unis, en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.230683W 49.002453N sur ch. Boundary
  • Vers l'ouest sur ch. Boundary jusqu'au coordonnées GPS 122.256757W 49.002440N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.256757W 49.002440N en traversant le terrain le long de la bordure nord de la frontière Canada/ États-Unis, jusqu'au coordonnées GPS 122.360191W 49.002409N sur 0 ave.
  • Vers l'ouest sur 0 ave. jusqu'a rue Hamm.
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