Zone de contrôle primaire (ZCP-154 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 18 janvier 2023, à 10 h 55.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 22 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 154, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 23 novembre 2022 à 9 h 45.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Calgary en ce jour du 22 novembre 2022 à 17 h 15.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 154 (ZCP-154)

• À partir de l'intersection de la promenade Bornish et ch. Centre
• Vers l'est sur promenade Bornish jusqu'à ch. Fort Rose
• Vers le sud sur ch. Fort Rose jusqu'à ch. Poplar Hill
• Vers le sud-est sur ch. Poplar Hill jusqu'à rue Petty
• Vers le nord-est sur rue Petty jusqu'à ch. Coldstream
• Vers le sud-est sur rue ch. Coldstream jusqu'à rue Argyle
• Vers le sud-ouest sur rue Argyle jusqu'à ch. Poplar Hill
• Vers le sud-est sur ch. Poplar Hill jusqu'à promenade Greystead
• Vers le sud-ouest sur promenade Greystead jusqu'à ch. Wood
• Vers le sud-est sur ch. Wood jusqu'à ch. Amiens
• Vers le sud-est sur ch. Amiens jusqu'à promenade Skinner
• Vers le sud-ouest sur promenade Skinner jusqu'à son terminus et continuer sur le même cap jusqu'à promenade Walkers
• Vers le sud-ouest sur promenade Walkers jusqu'à ch. Glen Oak
• Vers le nord-ouest sur ch. Glen Oak jusqu'à promenade Calvert
• Vers le sud-ouest sur promenade Calvert jusqu'à ch. Melbourne
• Vers le nord-ouest sur ch. Melbourne et continuer sur le même relèvement jusqu'aux coordonnées GPS 42.924330N, -81.698931W sur ch. Kellam
• Vers le nord sur ch. Kellam jusqu'à promenade Katesville
• Vers l'ouest sur promenade Katesville jusqu'à ch. Kerwood
• Vers le nord sur ch. Kerwood jusqu'à promenade Napperton
• Vers l'ouest sur promenade Napperton jusqu'à ch. Sexton
• Vers le nord sur ch. Sexton jusqu'à Townsend Line
• Vers l'est sur Townsend line jusqu'à ch. Kerwood
• Vers le nord sur ch. Kerwood jusqu'à promenade Elmtree
• Vers l'est sur promenade Elmtree jusqu'à ch. Centre
• Vers le nord sur ch. Centre jusqu'à promenade Bornish