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Zone de contrôle primaire (ZCP-153 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 12 avril, 2023 à 12 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-153 Le 20 novembre 2022 Le 21 novembre 2022
Ordonnance de désignation modifiée

ATTENDU QUE, le 15 janvier 2023, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 153, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, en ce jour du 15 janvier 2023 à 12 h 32.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration modifiée

ATTENDU QUE, le 20 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 153, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 15 janvier 2023 à 11 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 153 (ZCP-153)

  • À partir des coordonnées GPS 122.177869W 49.002443N le long du bord nord de la frontière Canada-É.U. vers le du nord, en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS
  • Vers le nord sur le ch. Schneider jusqu'au ch. Maher
  • Vers l'ouest sur le ch. Maher jusqu'aux coordonnées GPS 122.183627W 49.009718N
  • Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.183627W 49.009718N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.205833W 49.017128N sur le ch. Vye
  • Vers l'ouest à partir du ch. Vye vers le ch. Whatcom
  • Vers le nord sur le Ch. Whatcom jusqu'au ch. McKee
  • Vers le sud-oues sur le ch. Mckee jusqu'à Mckee Drive
  • Vers le nord-ouest sur McKee Drive jusqu'au ch. Old Clayburn
  • Vers le nord-est, puis vers le nord sur le ch. Old Clayburn jusqu'à l'avenue Laburnum
  • Vers l'ouest, puis vers le sud-ouest sur l'avenue Laburnu jusqu'à la rue Latimer
  • Vers le nord-ouest sur la rue Latimer , puis continuer vers le nord sur la rue Wright jusqu'au ch. Clayburn
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.261014O 49.081938N sur le ch. Clayburn en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.250030O 49.096465N sur le ch. Beharell
  • Vers le nord sur le ch. Beharell jusqu'au ch. Harris
  • Vers l'ouest sur le ch. Harris jusqu'aux coordonnées GPS 122.257934O 49.103890N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.257934O 49.103890N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.256250O 49.111096N sur le ch. Fore
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.256250O 49.111096N sur le ch. Fore en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.256094O 49.120302N sur le ch. Page
  • Vers l'est sur le ch. Page jusqu'au ch. Beharell
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS122.249603O 49.138164N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.238585O 49.149643N sur l'autoroute Lougheed
  • Vers l'est sur l'autoroute Lougheed jusqu'au ch. Sylvester
  • Vers le nord-ouest sur le ch. Sylvester jusqu'aux coordonnées GPS 122.212117O 49.157784N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.212117O 49.157784N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.170782O 49.190593N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.206702W 49.153936N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.170782W 49.190593N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.170782W 49.190593N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.017703W 49.220244N sur ch. Watkins
  • Vers l'est sur ch. Watkins jusqu'aux coordonnées GPS 122.011223W 49.220187N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.011223W 49.220187N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.952557W 49.195613N sur ch. Young
  • Vers le sud sur ch. Young jusqu'à ch. Hope River
  • Vers l'est sur ch. Hope River jusqu'à rue. Menzies
  • Vers le sud-est sur rue Menzies jusqu'à ch. Yale
  • Vers le nord-est sur ch. Yale jusqu'à ch. McNaught
  • Vers le sud sur ch. McNaught jusqu'à première ave.
  • Vers l'est sur première ave. jusqu'aux coordonnées GPS 121.918032W 49.169693N sur ch. Prest
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 121.918032W 49.169693N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.896596W 49.154511N sur ch. Banford
  • Vers le sud sur ch. Banford jusqu'à ch. Prairie Central
  • Vers l'est sur ch. Prairie Central jusqu'à ch. Gibson
  • Vers le sud sur ch. Gibson Road jusqu'aux coordonnées GPS 121.874602W 49.132712N sur ch. McGuire
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 121.874602W 49.132712N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.869430W 49.099384N sur ch. Farnham
  • Vers le sud sur ch. Farnham jusqu'aux coordonnées GPS 121.869452W 49.091347N
  • Vers le sud des coordonnées GPS 121.869452W 49.091347N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.869409W 49.089604N
  • Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 121.869409W 49.089604N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.966280W 49.000554N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 121.966280W 49.000554N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.075668W 49.002144N sur ch. Henderson
  • Vers l'ouest sur ch. Henderson jusqu'aux coordonnées GPS 122.105387W 49.002482N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105387W 49.002482N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.177869W 49.002443N.

Ordonnance archivées

Ordonnance de désignation modifiée archivée - 3 décembre 2022

ATTENDU QUE le 3 décembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 153 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 29 novembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou conaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 153.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 29 novembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 3 décembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 153.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É en ce jour du 3 décembre 2022 à 20 h 53.

Margaret McGeoghegan
Inspecteur

Ordonnance de déclaration modifiée archivée - 3 décembre 2022

ATTENDU QUE, le 20 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 153, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Date à Ottawa en ce jour du 3 décembre 2022 à 16 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 153 (ZCP-153)

  • À partir des coordonnées GPS 122.177869W 49.002443N le long du bord nord de la frontière Canada-É.U. vers le du nord, en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.177898W 49.005277N sur le ch. Schneider
  • Vers le nord sur le ch. Schneider jusqu'au ch. Maher
  • Vers l'ouest sur le ch. Maher jusqu'aux coordonnées GPS 122.183627W 49.009718N
  • Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.183627W 49.009718N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.205833W 49.017128N sur le ch. Vye
  • Vers l'ouest à partir du ch. Vye vers le ch. Whatcom
  • Vers le nord sur le ch. Whatcom jusqu'aux coordonnées GPS 122.241780W 49.065864N sur le ch. McKee
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.241780W 49.065864N en traversant le terrain aux coordonnées GPS 122.205507W 49.134572N sur le ch. Newton
  • Vers le nord sur ch. Newton jusqu'à ch. McKamey aux coordonnées GPS 122.206702W 49.153936N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.206702W 49.153936N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.170782W 49.190593N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.170782W 49.190593N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.017703W 49.220244N sur ch. Watkins
  • Vers l'est sur ch. Watkins jusqu'aux coordonnées GPS 122.011223W 49.220187N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.011223W 49.220187N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.952557W 49.195613N sur ch. Young
  • Vers le sud sur ch. Young jusqu'à ch. Hope River
  • Vers l'est sur ch. Hope River jusqu'à rue. Menzies
  • Vers le sud-est sur rue Menzies jusqu'à ch. Yale
  • Vers le nord-est sur ch. Yale jusqu'à ch. McNaught
  • Vers le sud sur ch. McNaught jusqu'à première ave.
  • Vers l'est sur première ave. jusqu'aux coordonnées GPS 121.918032W 49.169693N sur ch. Prest
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 121.918032W 49.169693N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.896596W 49.154511N sur ch. Banford
  • Vers le sud sur ch. Banford jusqu'à ch. Prairie Central
  • Vers l'est sur ch. Prairie Central jusqu'à ch. Gibson
  • Vers le sud sur ch. Gibson Road jusqu'aux coordonnées GPS 121.874602W 49.132712N sur ch. McGuire
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 121.874602W 49.132712N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.869430W 49.099384N sur ch. Farnham
  • Vers le sud sur ch. Farnham jusqu'aux coordonnées GPS 121.869452W 49.091347N
  • Vers le sud des coordonnées GPS 121.869452W 49.091347N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.869409W 49.089604N
  • Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 121.869409W 49.089604N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.966280W 49.000554N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 121.966280W 49.000554N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.075668W 49.002144N sur ch. Henderson
  • Vers l'ouest sur ch. Henderson jusqu'aux coordonnées GPS 122.105387W 49.002482N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105387W 49.002482N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.177869W 49.002443N.
Ordonnance de désignation modifiée archivée - 29 novembre 2022

ATTENDU QUE, le 20 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 153 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 29 novembre 2022 à 16 h 25.

Margaret McGeoghegan
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration modifiée archivée - 29 novembre 2022

(article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, le 20 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 153, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 29 novembre 2022 à 9 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 153 (ZCP-153)

  • À partir des coordonnées GPS 122.150266W 49.002479N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis.
  • Vers le nord des coordonnées GPS 122.150266W 49.002479N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.007814N 122.150588W sur ch. Old Yale.
  • Vers le nord-ouest sur ch. Old Yale jusqu'à ch. Bowman
  • Vers le nord sur ch. Bowman jusqu'à ch. Vye
  • Vers l'ouest sur ch. Vye jusqu'à ch. Cole
  • Vers le nord sur ch. Cole jusqu'à ch. Wells Line
  • Vers l'ouest sur ch. Wells Line jusqu'aux coordonnées GPS 122.195821W 49.031638N
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.195821W 49.031638N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.205562W 49.089665N à l'intersection de ch. Dawson et ch. Sumas Mountain
  • Vers le nord sur ch. Sumas Mountain jusqu'aux coordonnées GPS 122.195434W 49.125583N
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.195434W 49.125583N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.205543W 49.134579N sur ch. Newton
  • Vers le nord sur ch. Newton jusqu'à ch. McKamey aux coordonnées GPS 122.206702W 49.153936N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.206702W 49.153936N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.170782W 49.190593N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.170782W 49.190593N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.017703W 49.220244N sur ch. Watkins
  • Vers l'est sur ch. Watkins jusqu'aux coordonnées GPS 122.011223W 49.220187N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.011223W 49.220187N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.952557W 49.195613N sur ch. Young
  • Vers le sud sur ch. Young jusqu'à ch. Hope River
  • Vers l'est sur ch. Hope River jusqu'à rue. Menzies
  • Vers le sud-est sur rue Menzies jusqu'à ch. Yale
  • Vers le nord-est sur ch. Yale jusqu'à ch. McNaught
  • Vers le sud sur ch. McNaught jusqu'à première ave.
  • Vers l'est sur première ave. jusqu'aux coordonnées GPS 121.918032W 49.169693N sur ch. Prest
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 121.918032W 49.169693N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.896596W 49.154511N sur ch. Banford
  • Vers le sud sur ch. Banford jusqu'à ch. Prairie Central
  • Vers l'est sur ch. Prairie Central jusqu'à ch. Gibson
  • Vers le sud sur ch. Gibson Road jusqu'aux coordonnées GPS 121.874602W 49.132712N sur ch. McGuire
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 121.874602W 49.132712N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.869430W 49.099384N sur ch. Farnham
  • Vers le sud sur ch. Farnham jusqu'aux coordonnées GPS 121.869452W 49.091347N
  • Vers le sud des coordonnées GPS 121.869452W 49.091347N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.869409W 49.089604N
  • Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 121.869409W 49.089604N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 121.966280W 49.000554N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 121.966280W 49.000554N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.075668W 49.002144N sur ch. Henderson
  • Vers l'ouest sur ch. Henderson jusqu'aux coordonnées GPS 122.105387W 49.002482N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105387W 49.002482N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.150266W 49.002479N.
Ordonnance de désignation modifiée archivée - 25 novembre 2022

ATTENDU QUE, le 20 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 153 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 25 novembre 2022 à 14 h 15.

Margaret McGeoghegan
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration modifiée archivée - 24 novembre 2022

(article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, le 20 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 153, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 24 novembre 2022 à 10 h 45.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 153 (ZCP-153)

  • À partir des coordonnées GPS 122.150266W 49.002479N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis.
  • Vers le nord des coordonnées GPS 122.150266W 49.002479N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 49.007814N 122.150588W sur ch. Old Yale.
  • Vers le nord-ouest sur ch. Old Yale jusqu'à ch. Bowman
  • Vers le nord sur ch. Bowman jusqu'à ch. Vye
  • Vers l'est sur ch. Vye jusqu'à ch. McDermott
  • Vers le nord sur ch. McDermott jusqu'au coordonnées GPS 122.161553W 49.020959N
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.161553W 49.020959N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.183761W 49.027487N sur ch. Cole
  • Vers le nord sur ch. Cole jusqu'à ch. Wells Line
  • Vers l'ouest sur ch. Wells Line jusqu'au coordonnées GPS 122.195821W 49.031638N
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.195821W 49.031638N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.205562W 49.089665N à l'intersection de ch. Dawson et ch. Sumas Mountain
  • Vers le nord sur ch. Sumas Mountain jusqu'au coordonnées GPS 122.195434W 49.125583N
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.195434W 49.125583N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.205543W 49.134579N sur ch. Newton
  • Vers le nord sur ch. Newton jusqu'à ch. McKamey au coordonnées GPS 122.206702W 49.153936N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.206702W 49.153936N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.170782W 49.190593N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.170782W 49.190593N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.017703W 49.220244N sur ch. Watkins
  • Vers l'est sur ch. Watkins jusqu'au coordonnées GPS 122.011223W 49.220187N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.011223W 49.220187N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 121.952557W 49.195613N sur ch. Young
  • Vers le sud sur ch. Young jusqu'à ch. Hope River
  • Vers l'est sur ch. Hope River jusqu'à rue. Menzies
  • Vers le sud-est sur rue Menzies jusqu'à ch. Yale
  • Vers le nord-est sur ch. Yale jusqu'à ch. McNaught
  • Vers le sud sur ch. McNaught jusqu'à première ave.
  • Vers l'est sur première ave. jusqu'au coordonnées GPS 121.918032W 49.169693N sur ch. Prest
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 121.918032W 49.169693N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 121.896596W 49.154511N sur ch. Banford
  • Vers le sud sur ch. Banford jusqu'à ch. Prairie Central
  • Vers l'est sur ch. Prairie Central jusqu'à ch. Gibson
  • Vers le sud sur ch. Gibson Road jusqu'au coordonnées GPS 121.874602W 49.132712N sur ch. McGuire
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 121.874602W 49.132712N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 121.869430W 49.099384N sur ch. Farnham
  • Vers le sud sur ch. Farnham jusqu'au coordonnées GPS 121.869452W 49.091347N
  • Vers le sud des coordonnées GPS 121.869452W 49.091347N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 121.869409W 49.089604N
  • Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 121.869409W 49.089604N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 121.966280W 49.000554N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 121.966280W 49.000554N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.075668W 49.002144N sur ch. Henderson
  • Vers l'ouest sur ch. Henderson jusqu'au coordonnées GPS 122.105387W 49.002482N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105387W 49.002482N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.150266W 49.002479N.
Ordonnance de désignation archivée - 21 novembre 2022

ATTENDU QUE, le 20 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 153 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 21 novembre 2022 à 13 h 20.

Margaret McGeoghegan
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration archivée - 20 novembre 2022

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Calgary en ce 20e jour de novembre 2022 à 19h30.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 153 (ZCP-153)

  • À partir des coordonnées GPS 122.150266W 49.002479N  sur le bord de la frontière Canada/ États-Unis.
  • Vers le nord des coordonnées GPS 122.150266W 49.002479N en traversant le terrain jusqu'au  coordonnées GPS 49.007814N 122.150588W sur ch. Old Yale.
  • Vers le nord-ouest sur ch. Old Yale jusqu'à ch. Bowman
  • Vers le nord sur ch. Bowman jusqu'à ch. Vye
  • Vers l'est sur ch. Vye jusqu'à ch. McDermott
  • Vers le nord sur ch. McDermott jusqu'au coordonnées GPS 122.161553W 49.020959N
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.161553W 49.020959N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.183761W 49.027487N sur ch. Cole
  • Vers le nord sur ch. Cole jusqu'à ch. Line
  • Vers l'ouest sur ch. Wells Line jusqu'au coordonnées GPS 122.195821W 49.031638N
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.195821W 49.031638N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.205562W 49.089665N à l'intersection de ch. Dawson et ch. Sumas Mountain
  • Vers le nord sur ch. Sumas Mountain jusqu'au coordonnées GPS 122.195434W 49.125583N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.195434W 49.125583N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.125654W 49.163650N sur ch. Nicomen Island Trunk
  • Vers le nord-est sur ch. Nicomen Island Trunk jusqu'au coordonnées GPS 122.076838W 49.162163N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.076838W 49.162163N jusqu'au coordonnées GPS 122.007100W 49.150571N sur ch. Lickman
  • Vers le sud sur ch. Lickman  jusqu'à ch. Luckakuck Way
  • Vers l'est sur Luckakuck Way jusqu'à ch. Vedder
  • Vers le sud sur ch. Vedder jusqu'au coordonnées GPS 121.957952W 49.111233N
  • Vers le sud des coordonnées GPS 121.957952W 49.111233N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 121.966320W 49.000596N  sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 121.966320W 49.000596N 000596N  sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.075668W 49.002144N sur ch. Henderson
  • Vers l'ouest sur ch. Henderson jusqu'au coordonnées GPS 122.105387W 49.002482N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105387W 49.002482N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.150266W 49.002479N.
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