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Zone de contrôle primaire (ZCP-151 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 4 mars 2023, à 18h35.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-151 Le 19 novembre 2022 Le 19 novembre 2022
Ordonnance de désignation modifiée

ATTENDU QUE, le 19 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 151 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 29 novembre 2022 à 16 h 20.

Margaret McGeoghegan
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration modifiée

(article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, le 19 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 151, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 29 novembre 2022 à 13 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 151 (ZCP-151)

  • À partir des coordonnées GPS 122.338034W 49.002447N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.338034W 49.002447N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.346006W 49.016686N sur ch. Huntingdon
  • Vers l'ouest sur ch. Huntingdon jusqu'aux coordonnées GPS 122.354417W 49.016827N sur rue Laxton
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.354417W 49.016827N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.351477W 49.038501N à l'intersection de ch. Marshall et rue Martens
  • Vers le nord sur rue Martens continuent vers le nord-ouest sur rue Martens jusqu'à ch. Peardonville
  • Vers le nord-est sur ch. Peardonville jusqu'à South Fraser Way
  • Vers le nord-est sur South Fraser Way jusqu'à rue Janzen
  • Vers le nord sur rue Janzen jusqu'à ch. Old Yale
  • Vers l'est sur ch. Old Yale jusqu'à rue Princess
  • Vers le nord sur rue Princess jusqu'à ave. Charlotte
  • Vers l'est sur ave. Charlotte jusqu'à ch. Clearbrook
  • Vers le nord sur ch. Clearbrook continuent vers le nord-ouest sur ch. Clearbrook jusqu'à ch. Downes
  • Vers l'est sur Ch. Downes jusqu'à ch. Glenmore
  • Vers le nord sur ch. Glenmore en suivant ch. Glenmore est et puis en continuant vers le nord sur ch. Glenmore jusqu'à ch. Townshipline au coordonnées GPS 122.338463W 49.089366N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.338463W 49.089366N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.316443W 49.103834N à l'intersection du ch. Gladwin et ch. Harris
  • Vers le nord sur ch. Gladwin jusqu'au sentier transcanadien
  • Vers le nord-est du sentier transcanadien jusqu'à rue Kelleher
  • Vers le sud-est sur rue Kelleher jusqu'à ch. Sim
  • Vers le nord-est sur ch. Sim en continuant vers l'est sur ch. Sim jusqu'à ch. Beharrell
  • Vers le nord sur ch. Beharrell jusqu'au sentier transcanadien
  • Vers le sud-est sur le sentier transcanadien jusqu'à ch. Sumas Mountain
  • Vers l'est sur ch. Sumas Mountain jusqu'aux coordonnées GPS 122.195341W 49.125537N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.195341W 49.125537N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de l'autoroute interprovincial et ch. No 2 aux coordonnées GPS 122.109789W 49.104182N
  • Vers le sud sur l'autoroute interprovincial jusqu'au ch. No 3
  • Vers l'est sur ch. No 3 jusqu'au ch. Tolmie
  • Vers le sud sur ch. Tolmie jusqu'au ch. No 3
  • Vers l'est sur ch. No 3 jusqu'au ch. Boundary
  • Vers le sud sur ch. Boundary jusqu'aux coordonnées GPS 122.080456W 49.082109N sur ch. Yarrow Central Road.
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.080456W 49.082109N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.073225W 49.071244N sur ch. Sand
  • Vers le sud-ouest des coordonnees GPS 122.073225W 49.071244N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.075580W 49.060364N sur ch. No 5
  • Vers le sud-ouest des cordonnes GPS 122.075580W 49.060364N en traversant le terrain jusqu'au bord nord de la frontière Canada/ États-Unis à l'intersection du ch.
  • Columbia Valley et ch. Henderson aux coordonnes GPS 122.085263W 49.002314N
  • Vers l'ouest sur ch. Henderson jusqu'au ch. Iverson au coordonnées GPS122.105240W 49.002476N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105240W 49.002476N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnes GPS 122.230714W 49.002462N sur ch. Boundary
  • Vers l'ouest sur ch. Boundary jusqu'à la 2ieme ave. au coordonnées GPS 122.256774W 49.002455N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.256774W 49.002455N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.338034W 49.002447N.
Ordonnance de désignation archivée

ATTENDU QUE, le 19 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 151 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 19 novembre 2022 à 22 h 57.

Margaret McGeoghegan
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration archivée

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 19 novembre 2022 à 17 h 15.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 151 (ZCP-151)

  • À partir des coordonnées GPS  122.338034W 49.002447N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers le nord des coordonnées GPS 122.338034W 49.002447N jusqu'à ch. Cherbrook
  • Vers le nord de ch. Cherbrook jusqu'au  coordonnées GPS 122.337627W 49.011611N
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.337627W 49.011611N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS  122.341789W 49.016550N sur ch. Huntingdon
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.341789W 49.016550N en traversant le terrain jusqu'au coordonnés GPS 122.343828W 49.023811N sur ave. Walmsley
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 122.343828W 49.023811N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection du ch. King et rue Foy
  • Vers le nord sur rue Foy jusqu'à ch. Marshall
  • Vers l'ouest sur ch. Marshall jusqu'à rue Martens
  • Vers le nord sur rue Martens continuent vers le nord-ouest sur rue Martens jusqu'à ch. Peardonville
  • Vers le nord-est sur ch. Peardonville  jusqu'à  South Fraser Way
  • Vers le nord-est sur South Fraser Way  jusqu'à rue Janzen
  • Vers le nord sur rue Janzen jusqu'à ch. Old Yale
  • Vers l'est sur ch. Old Yale jusqu'à rue Princess
  • Vers le nord sur rue Princess jusqu'à ave. Charlotte
  • Vers l'est sur ave. Charlotte jusqu'à ch. Clearbrook
  • Vers le nord sur ch. Clearbrook continuent vers le nord-ouest sur ch. Clearbrook  jusqu'à ch. Downes
  • Vers l'est sur Ch. Downes  jusqu'à ch. Glenmore
  • Vers le nord sur ch. Glenmore en suivant ch. Glenmore est est puis en continuant vers le nord sur ch. Glenmore jusqu'à ch. Townshipline au coordonnées GPS 122.338463W 49.089366N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.338463W 49.089366N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.316443W 49.103834N à l'intersection du ch. Gladwin et ch. Harris
  • Vers l'est sur ch. Harris jusqu'à rue Riverside
  • Vers le nord sur rue Riverside jusqu'à ch. Page
  • Vers le nord-est sur ch. Page  jusqu'à ch. Sim
  • Vers le nord-est sur ch. Sim en continuant vers l'est sur ch. Sim jusqu'à rue Sandberg
  • Vers le sud sur rue Sandberg jusqu'à ch. Page
  • Vers l'est sur ch. Page jusqu'à ch. Beharrel
  • Vers le sud sur ch. Beharrel jusqu'à ch. Page
  • Vers le nord-est sur ch. Page jusqu'à ch. Sumas Mountain
  • Vers l'est sur ch. Sumas Mountain jusqu'au coordonnées GPS 122.195341W 49.125537N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.195341W 49.125537N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de l'autoroute interprovincial et ch. No 2
  • Vers le sud sur l'autoroute interprovincial jusqu'au ch. No 3
  • Vers l'est sur ch. No 3 jusqu'au ch. Tolmie
  • Vers le sud sur ch. Tolmie jusqu'au ch. No 3
  • Vers l'est sur ch. No 3 jusqu'au ch. Boundary
  • Vers le sud sur ch. Boundary jusqu'au  coordonnées GPS 122.080430W 49.067732N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.080430W 49.067732N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.075580W 49.060364N sur rue No 5
  • Vers le sud-ouest des cordonnes GPS 122.075580W 49.060364N en traversant le terrain jusqu'au  bord nord de la frontière Canada/ États-Unis à l'intersection du ch. Columbia Valley et ch. Henderson
  • Vers l'ouest sur ch. Henderson jusqu'au ch. Iverson au coordonnées GPS122.105240W 49.002476N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105240W 49.002476N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnes GPS 122.230714W 49.002462N sur ch. Boundary
  • Vers l'ouest sur ch. Boundary jusqu'à la 2ieme ave. au coordonnées GPS 122.256774W 49.002455N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.256774W 49.002455N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.338034W 49.002447N.
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