Sélection de la langue

Recherche

Zone de contrôle primaire (ZCP-148 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 12 avril, 2023 à 12 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-148 Le 18 novembre 2022 Le 18 novembre 2022
Ordonnance de désignation modifiée

ATTENDU QUE le 8 décembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 148 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 4 décembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 148.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 4 décembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 8 décembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 148.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 8 décembre 2022 à 20 h 38.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration modifiée

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 148, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 8 décembre 2022 à 18 h 00.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 148 (ZCP-148)

  • À partir des coordonnées GPS 122.485318W 49.002349N sur l'autoroute Aldergrove-Bellingham au long du bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers le nord-ouest et continuer vers le nord au long du bord est de l'autoroute Aldergrove-Bellingham et de la rue 264 jusqu'à l'autoroute Fraser
  • Vers le sud-est sur l'autoroute Fraser jusqu' à la rue 268
  • Vers le nord sur la rue 268 jusqu'à la 32ieme ave.
  • Vers l'est sur la 32ieme ave. jusqu'à la rue 272
  • Vers le nord sur la rue 272 jusqu'à la 48ieme ave.
  • Vers l'est sur la 48ieme ave. jusqu'aux coordonnées GPS 122.463109W 49.089380N
  • Vers l'est des coordonnées GPS 122.463109W 49.089380N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.460255W 49.089408N sur le ch. Townshipline
  • Vers l'est sur le ch. Townshipline jusqu'au ch. Lefeuvre
  • Vers le nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à l'av. Myrtle
  • Vers le nord-est sur l'av. Myrtle jusqu'au ch. Bradner
  • Vers le nord sur le ch. Bradner jusqu'à la 58ieme ave.
  • Vers l'est sur la 58ieme ave. jusqu'aux coordonnées GPS 122.422211W 49.107455N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.422211W 49.107455N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.404337W 49.116852N sur le ch. Taylor
  • Vers le nord-est sur le ch. Taylor en continuant vers l'est sur le ch. Taylor jusqu'aux coordonnées GPS 122.368932W 49.118748N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.368932W 49.118748N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.316532W 49.110770N sur le ch. Gladwin
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.316532W 49.110770N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.307835W 49.112657N sur le ch. Beaton
  • Vers le nord-est sur le ch. Beaton puis vers l'est sur le ch. Beaton jusqu'à la rue Riverside aux coordonnées GPS 122.294402W 49.113598N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.294402W 49.113598N en traversant le terrain aux coordonnées GPS 122.272000W 49.106154N sur le ch. Bell
  • Vers le sud sur ch. Bell jusqu'à ch. Hallert
  • Vers l'est sur ch. Hallert jusqu'à ch. Beharell au coordonnées GPS 122.250008W 49.096469N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.250008W 49.096469N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.177746W 49.057068N sur le ch. South Parallel
  • Vers le nord-est sur le ch. South Parallel jusqu'au ch. Atkinson
  • Vers l'est sur le ch. Atkinson jusqu'au ch. McDermott
  • Vers le sud sur le ch. McDermott jusqu'au ch. Campbell
  • Vers l'est sur le ch. Campbell jusqu'au ch. Marion
  • Vers le sud sur le ch. Marion jusqu'au ch. Vye aux coordonnées GPS 122.139475W 49.016892N
  • Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.139475W 49.016892N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.145912W 49.004717N sur le ch.Old Yale
  • Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.145912W 49.004717N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.145912W 49.002479N à la limite nord de la frontière Canada-É.-U.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.145912W 49.002479N en traversant le terrain le long de la limite nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS 122.230817W 49.002463N sur le ch. Boundary
  • Vers l'ouest sur le ch. Boundary jusqu'à la 2e av. aux coordonnées GPS 122.256809W 49.002409N
  • Vers l'ouest le long de la bordure nord de la frontière Canada-É.-U. à partir des coordonnées GPS 122.256809W 49.002409N en traversant le terrain jusqu'à la jonction du ch. Townline et de l'av. 0 aux coordonnées GPS 122.360232W 49.002422N
  • Vers l'ouest sur l'av. 0 aux coordonnées GPS 122.481746W 49.002352N
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.481746W 49.002352N en traversant le terrain le long de la bordure nord de la frontière Canada-É.-U. jusqu'aux coordonnées GPS 122.485318W 49.002349N sur l'autoroute Aldergrove-Bellingham

Ordonnance archivées

Ordonnance de désignation modifiée archivée - 5 décembre 2022

ATTENDU QUE le 4 décembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 148 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 30 novembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 148.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 30 novembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 4 décembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 148.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É en ce jour du 5 décembre 2022 à 13 h 30.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Ordonnance de déclaration modifiée archivée - 4 décembre 2022

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 148, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Date à Ottawa en ce jour du 4 décembre 2022 à 8 h 00.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 148 (ZCP-148)

  • À partir des coordonnées GPS 122.485318W 49.002349N sur l'autoroute Aldergrove-Bellingham au long du bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers le nord-ouest et continuer vers le nord au long du bord est de l'autoroute Aldergrove-Bellingham et de la rue 264 jusqu'à l'autoroute Fraser
  • Vers le sud-est sur l'autoroute Fraser jusqu' à la rue 268
  • Vers le nord sur la rue 268 jusqu'à la 32ieme ave.
  • Vers l'est sur la 32ieme ave. jusqu'à la rue 272
  • Vers le nord sur la rue 272 jusqu'à la 48ieme ave.
  • Vers l'est sur la 48ieme ave. jusqu'aux coordonnées GPS 122.463109W 49.089380N
  • Vers l'est des coordonnées GPS 122.463109W 49.089380N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.460255W 49.089408N sur le ch. Townshipline
  • Vers l'est sur le ch. Townshipline jusqu'au ch. Lefeuvre
  • Vers le nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à l'av. Myrtle
  • Vers le nord-est sur l'av. Myrtle jusqu'au ch. Bradner
  • Vers le nord sur le ch. Bradner jusqu'à la 58ieme ave.
  • Vers l'est sur la 58ieme ave. jusqu'aux coordonnées GPS 122.422211W 49.107455N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.422211W 49.107455N en traversant le
  • terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.404337W 49.116852N sur le ch. Taylor
  • Vers le nord-est sur le ch. Taylor en continuant vers l'est sur le ch. Taylor jusqu'aux coordonnées GPS 122.368932W 49.118748N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.368932W 49.118748N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.316532W 49.110770N sur le ch. Gladwin
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.316532W 49.110770N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.307835W 49.112657N sur le ch. Beaton
  • Vers le nord-est sur le ch. Beaton puis vers l'est sur le ch. Beaton jusqu'à la rue Riverside aux coordonnées GPS 122.294402W 49.113598N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.294402W 49.113598N en traversant le terrain aux coordonnées GPS 122.272000W 49.106154N sur le ch. Bell
  • Vers le sud sur ch. Bell jusqu'à ch. Hallert
  • Vers l'est sur ch. Hallert jusqu'à ch. Beharell au coordonnées GPS 122.250008W 49.096469N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.250008W 49.096469N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.177746W 49.057068N sur ch. Cole
  • Vers le sud-ouest sur ch. Cole jusqu'à ch. Campbell
  • Vers l'est sur ch. Campbell jusqu'aux coordonnées GPS 122.175428W 49.046169N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.175428W 49.046169N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnes GPS 122.167103W 49.031470N sur ch. Wells Line
  • Vers l'est sur ch. Wells Line jusqu'à ch. McDermott
  • Vers le sud sur ch. McDermott jusqu'à ch. Vye
  • Vers l'ouest sur ch. Vye jusqu'à ch. Bowman
  • Vers le sud sur ch. Bowman jusqu'à ch. Old Yale
  • Vers le sud-est sur ch. Old Yale jusqu'à ch. Barker
  • Vers le sud sur ch. Barker jusqu'aux coordonnées GPS 122.167242W 49.005105N
  • Vers le sud des coordonnées GPS 122.167242W 49.005105N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.167221W 49.002447N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.167221W 49.002447N en traversant le terrain jusqu'au bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.230817W 49.002463N sur ch. Boundary
  • Vers l'ouest sur ch. Boundary jusqu'à le 2ieme ave. au coordonnées GPS 122.256809W 49.002409N
  • Continuer vers l'ouest au long du bord nord de la frontière Canada/ États-Unis des coordonnées GPS 122.256809W 49.002409N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de ch. Townline et 0 ave. aux coordonnées GPS 122.360232W 49.002422N
  • Vers l'ouest sur 0 ave. jusqu'à l'intersection avec rue 272.
Ordonnance de désignation modifiée archivée - 30 novembre 2022

ATTENDU QUE le 29 novembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 148 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 18 novembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 148.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 18 novembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 29 novembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 148.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 30 novembre 2022 à 19 h 20.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Ordonnance de déclaration modifiée archivée - 29 novembre 2022

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 148, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 29 novembre 2022 à 15 h 05.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 148 (ZCP-148)

  • À partir des coordonnées GPS 122.485318W 49.002349N sur l'autoroute Aldergrove-Bellingham au long du bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers le nord-ouest et continuer vers le nord au long du bord est de l'autoroute Aldergrove-Bellingham et de la rue 264 jusqu'à l'autoroute Fraser
  • Vers le sud-est sur l'autoroute Fraser jusqu' à la rue 268
  • Vers le nord sur la rue 268 jusqu'à la 32ieme ave.
  • Vers l'est sur la 32ieme ave. jusqu'à la rue 272
  • Vers le nord sur la rue 272 jusqu'à la 48ieme ave.
  • Vers l'est sur la 48ieme ave. jusqu'aux coordonnées GPS 122.463109W 49.089380N
  • Vers l'est des coordonnées GPS 122.463109W 49.089380N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.460255W 49.089408N sur le ch. Townshipline
  • Vers l'est sur le ch. Townshipline jusqu'au ch. Lefeuvre
  • Vers le nord sur le ch. Lefeuvre jusqu'à l'av. Myrtle
  • Vers le nord-est sur l'av. Myrtle jusqu'au ch. Bradner
  • Vers le nord sur le ch. Bradner jusqu'à la 58ieme ave.
  • Vers l'est sur la 58ieme ave. jusqu'aux coordonnées GPS 122.422211W 49.107455N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.422211W 49.107455N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.404337W 49.116852N sur le ch. Taylor
  • Vers le nord-est sur le ch. Taylor en continuant vers l'est sur le ch. Taylor jusqu'aux coordonnées GPS 122.368932W 49.118748N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.368932W 49.118748N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.316532W 49.110770N sur le ch. Gladwin
  • Vers le sud sur ch. Gladwin jusqu'à ch. Harris
  • Ver l'est sur ch. Harris jusqu'à ch. Bell
  • Vers le sud sur ch. Bell jusqu'à ch. Hallert
  • Vers l'est sur ch. Hallert jusqu'à ch. Beharell au coordonnées GPS 122.250008W 49.096469N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.250008W 49.096469N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.177746W 49.057068N sur ch. Cole
  • Vers le sud-ouest sur ch. Cole jusqu'à ch. Campbell
  • Vers l'est sur ch. Campbell jusqu'aux coordonnées GPS 122.175428W 49.046169N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.175428W 49.046169N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnes GPS 122.167103W 49.031470N sur ch. Wells Line
  • Vers l'est sur ch. Wells Line jusqu'à ch. McDermott
  • Vers le sud sur ch. McDermott jusqu'à ch. Vye
  • Vers l'ouest sur ch. Vye jusqu'à ch. Bowman
  • Vers le sud sur ch. Bowman jusqu'à ch. Old Yale
  • Vers le sud-est sur ch. Old Yale jusqu'à ch. Barker
  • Vers le sud sur ch. Barker jusqu'aux coordonnées GPS 122.167242W 49.005105N
  • Vers le sud des coordonnées GPS 122.167242W 49.005105N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.167221W 49.002447N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.167221W 49.002447N en traversant le terrain jusqu'au bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.230817W 49.002463N sur ch. Boundary
  • Vers l'ouest sur ch. Boundary jusqu'à le 2ieme ave. au coordonnées GPS 122.256809W 49.002409N
  • Continuer vers l'ouest au long du bord nord de la frontière Canada/ États-Unis des coordonnées GPS 122.256809W 49.002409N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de ch. Townline et 0 ave. aux coordonnées GPS 122.360232W 49.002422N
  • Vers l'ouest sur 0 ave. jusqu'à l'intersection avec rue 272.
Ordonnance de désignation modifiée archivée - 27 novembre 2022

ATTENDU QUE le 18 novembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 148 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 18 novembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 148.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 18 novembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 20 novembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 148.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É en ce jour du 27 novembre 2022 à 10 h 50.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 oou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration modifiée archivée - 27 novembre 2022

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 148, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 27 novembre 2022 à 8 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 148 (ZCP-148)

  • À partir de l'intersection de 0 ave. et rue 272
  • Vers le nord sur rue 272 jusqu'à la 16ieme ave.
  • Vers l'est sur la 16ieme ave jusqu'aux coordonnées GPS 122.459767W 49.031428N
  • Vers le nord des coordonnées GPS 122.459767W 49.031428N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.459805W 49.051786N sur rue 276
  • Vers le nord sur rue 276 jusqu'à ch. Station
  • Vers le nord-ouest ensuit vers le nord sur ch. Station jusqu'à l'autoroute Fraser
  • Vers l'est sur l'autoroute Fraser jusqu'à ch. Lefeuvre
  • Vers le nord sur ch. Lefeuvre jusqu'aux coordonnées GPS 122.448796W 49.060532N sur ch. Maclure
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.448796W 49.060532N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.438436W 49.075012N sur ch. Downes
  • Vers l'est sur ch. Downes jusqu'à ch. Bradner
  • Vers le nord sur ch. Bradner jusqu'aux coordonnées GPS 122.425923W 49.083952N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.425923W 49.083952N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.415205W 49.089426N sur ch. Townshipline
  • Vers l'est sur ch. Townshipline jusqu'à ch. Ross
  • Vers le nord sur ch. Ross jusqu'à l'intersection avec ch. Haverman aux coordonnées GPS 122.404262W 49.096719N
  • Vers l'est des coordonnées GPS 122.404262W 49.096719N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de ch. Hawkins et ch. Mt. Lehman aux coordonnées GPS 122.382064W 49.096684N
  • Vers le nord sur ch. Mt. Lehman jusqu'aux coordonnées GPS 122.382042W 49.099177N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.382042W 49.099177N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.374784W 49.104031N sur ch. Harris
  • Vers l'est sur ch. Harris jusqu'à ch. Glenmore
  • Vers le nord sur ch. Glenmore jusqu'aux coordonnées GPS 122.338515W 49.105681N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.338515W 49.105681N en traversant le terrain le long des voies ferrées jusqu'aux coordonnée GPS 122.316500W 49.110752N sur ch. Gladwin
  • Vers le sud sur ch. Gladwin jusqu'à ch. Harris
  • Ver l'est sur ch. Harris jusqu'à ch. Bell
  • Vers le sud sur ch. Bell jusqu'à ch. Hallert
  • Vers l'est sur ch. Hallert jusqu'à ch. Beharell aux coordonnées GPS 122.250008W 49.096469N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.250008W 49.096469N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.177746W 49.057068N sur ch. Cole
  • Vers le sud-ouest sur ch. Cole jusqu'à ch. Campbell
  • 1 S.C. 1990, ch. 21. 2 L.C. 1990, ch. 21.
  • Vers l'est sur ch. Campbell jusqu'aux coordonnées GPS 122.175428W 49.046169N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS122.175428W 49.046169N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.167103W 49.031470N sur ch. Wells Line
  • Vers l'est sur ch. Wells Line jusqu'à ch. McDermott
  • Vers le sud sur ch. McDermott jusqu'à ch. Vye
  • Vers l'ouest sur ch. Vye jusqu'à ch. Bowman
  • Vers le sud sur ch. Bowman jusqu'à ch. Old Yale
  • Vers l'est sur ch. Old Yale jusqu'à ch. Barker
  • Vers le sud sur ch. Barker jusqu'aux coordonnées GPS 122.167242W 49.005105N
  • Vers le sud des coordonnées GPS 122.167242W 49.005105N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.167221W 49.002447N au long du bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.167221W 49.002447N en traversant le terrain au long du bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'aux coordonnées GPS 122.230817W 49.002463N sur ch. Boundary
  • Vers l'ouest sur ch. Boundary jusqu'à la 2ieme ave. aux coordonnées GPS 122.256809W 49.002409N
  • Continuer vers l'ouest au long du bord nord de la frontière Canada/ États-Unis des coordonnées GPS 122.256809W 49.002409N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection du ch. Townline et 0 ave. aux coordonnées GPS 122.360232W 49.002422N
  • Vers l'ouest sur 0 ave. jusqu'à l'intersection avec rue 272
Ordonnance de désignation modifiée archivée - 20 novembre 2022

ATTENDU QUE le 18 novembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 148 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 18 novembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 148.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 18 novembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 20 novembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 148.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É en ce jour du 20 novembre 2022 à 20 h 27

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Ordonnance de déclaration modifiée archivée - 20 novembre 2022

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 148, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Calgary en ce jour du 20e jour de 2022, à 12 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 148 (ZCP-148)

  • À partir de  l'intersection de 0 ave. et rue 272
  • Vers le nord sur rue 272 jusqu'à 16ieme ave.
  • Vers l'est sur 16ieme ave jusqu'au coordonnées GPS 122.459767W 49.031428N
  • Vers le nord des coordonnées GPS 122.459767W 49.031428N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.459805W 49.051786N sur rue 276
  • Vers le nord sur rue 276 jusqu'à ch. Station
  • Vers le nord-ouest ensuit vers le nord sur ch. Station  jusqu'à l'autoroute Fraser
  • Vers l'est sur l'autoroute Fraser jusqu'à ch. Lefeuvre
  • Vers le nord sur ch. Lefeuvre jusqu'au coordonnées GPS 122.448796W 49.060532N sur ch. Maclure
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.448796W 49.060532N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.438436W 49.075012N sur ch. Downes
  • Vers l'est sur ch. Downes  jusqu'au ch. Bradner
  • Vers le nord sur ch. Bradner jusqu'au coordonnées GPS 122.425923W 49.083952N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS  122.425923W 49.083952N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.415205W 49.089426N sur ch. Townshipline
  • Vers l'est sur ch. Townshipline  jusqu'à ch. Ross
  • Vers e nord sur ch. Ross jusqu'à l'intersection avec ch. Haverman au coordonnées GPS 122.404262W 49.096719N
  • Vers l'est des coordonnées GPS 122.404262W 49.096719N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de ch. Hawkins et ch. Mt. Lehman au coordonnées GPS 122.382064W 49.096684N
  • Vers le nord sur ch. Mt. Lehman jusqu'au coordonnées GPS 122.382042W 49.099177N
  • Vers le nord-est des  coordonnées GPS 122.382042W 49.099177N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.374784W 49.104031N sur ch. Harris
  • Vers l'est sur ch. Harris jusqu'à ch. Glenmore
  • Vers le nord sur ch. Glenmore jusqu'au coordonnées GPS 122.338515W 49.105681N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.338515W 49.105681N en traversant le terrain le long des voies ferrées jusqu'au coordonnée GPS 122.316500W 49.110752N sur ch. Gladwin
  • Vers le sud sur ch. Gladwin jusqu'à ch. Harris
  • Ver l'est sur ch. Harris  jusqu'à ch. Bell
  • Vers le sud sur ch. Bell  jusqu'à ch. Hallert
  • Vers l'est sur ch. Hallert  jusqu'à ch. Beharell au  coordonnées GPS 122.250008W 49.096469N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.250008W 49.096469N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.183741W 49.031582N sur ch. Cole
  • Vers le sud sur ch. Cole jusqu'à ch. Vye
  • Vers l'ouest sur ch. Vye  jusqu'à ch. Lamson
  • Vers le sud sur ch. Lamson jusqu'au coordonnées GPS 122.194695W 49.004098N sur ch. Lamson des coordonnées GPS 122.194695W 49.004098N  en traversant le terrain jusqu'au bord nord de la frontière Canada/ États-Unis au coordonnées GPS 122.194690W 49.002430N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.194690W 49.002430N au long du bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.230817W 49.002463N sur ch. Boundary
  • Vers l'ouest sur ch. Boundary jusqu'à la 2ieme ave. au coordonnées GPS 122.256809W 49.002409N
  • Vers l'ouest au long du bord nord de la frontière Canada/ États-Unis au coordonnées GPS 122.256809W 49.002409N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de ch. Townline et 0 ave. au coordonnées GPS 122.360232W 49.002422N
  • Vers l'ouest sur 0 ave. jusqu'à l'intersection avec rue 272.
Ordonnance de désignation archivée - 18 novembre 2022

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 148 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 18 novembre 2022 à 19 hr 15.

Margaret McGeoghegan
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration archivée - 18 novembre 2022

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 18 novembre 2022 à 12h40.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 148 (ZCP-148)

  • À partir de l'intersection de 0 avenue et chemin Lefeuvre, vers le nord sur chemin Lefeuvre jusqu'à chemin King
  • Vers l'ouest sur chemin King, continue vers l'ouest sur 16iem avenue jusqu'à rue 272
  • De l'intersection de 16ieme avenue et rue 272 vers le nord-est en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.448613W 49.048631N sur chemin Lefeuvre
  • Vers le nord sur chemin Lefeuvre jusqu'à chemin Maclure
  • De l'intersection du chemin Lefeuvre et chemin Maclure vers le nord-est en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.425877W 49.076040N sur chemin Downes
  • Vers le sud-est puis est sur chemin Downes jusqu'à chemin Ross
  • Vers le nord sur chemin Ross jusqu'au coordonnées GPS 122.403812W 49.083165N
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.403812W 49.083165N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.389644W 49.089436N sur chemin Townshipline
  • Vers l'est sur chemin Townshipline jusqu'à chemin Mt Lehman
  • Vers le nord sur chemin Mt Lehman jusqu'à chemin Hawkins
  • Vers l'est sur chemin Hawkins jusqu'à chemin Olund
  • Vers le sud sur chemin Olund jusqu'au coordonnées GPS 122.370142W 49.089497N sur chemin Olund
  • Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.370142W 49.089497N sur chemin Olund en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.357085W 49.096691N sur chemin Bates
  • Vers l'est des coordonnées GPS 122.357085W 49.096691N sur chemin Bates en traversant le terrain jusqu'à l'intersection de chemin Glenmore et chemin Hallert
  • Vers le nord sur chemin Glenmore jusqu'à chemin Harris
  • Vers l'est sur chemin Harris jusqu'à chemin Bell
  • Vers le sud sur chemin Bell jusqu'à chemin Townshipline
  • Vers l'est sur chemin Townshipline jusqu'au coordonnées GPS 122.254314W 49.089293N Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.254314W 49.089293N en traversant le terrain de l'intersection de chemin Cole et chemin Wells Line
  • Vers le sud sur chemin Cole jusqu'à chemin Vye
  • Vers l'ouest sur chemin Vye jusqu'à chemin Lamson
  • Vers le sud sur chemin Lamson jusqu'au coordonnées GPS 122.194697W 49.004097N
  • Vers le sud des coordonnées GPS 122.194697W 49.004097N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.194689W 49.002428N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS  122.194689W 49.002428N sur le du bord nord de la frontière Canada/États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.230788W 49.002487N sur chemin Boundary
  • Vers l'ouest sur chemin Boundary jusqu'à 2ieme avenue
  • Vers l'ouest de l'intersection de la 2ieme avenue et chemin Boundary en traversant le terrain jusqu'à l'intersection du chemin Townline et 0 avenue
  • Vers l'ouest sur 0 avenue jusqu'à chemin Lefeuvre
Date de modification :