Zone de contrôle primaire (ZCP-149 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 4 mars 2023, à 18h45.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 149 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 25 novembre 2022 à 14h09.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 149, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 24 novembre 2022 à 10h30.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 149 (ZCP-149)

• À partir de l'intersection de chemin Boundary et 2ieme ave.
• Vers le nord sur 2ieme ave. puis suivre 2ieme ave. ouest jusqu'à Sumas Way
• Vers le nord sur Sumas Way jusqu'à 4ieme ave.
• Vers l'ouest sur 4ieme ave jusqu'à chemin Riverside
• Vers le nord sur chemin Riverside jusqu'à chemin Marshall
• Vers le nord-ouest sur chemin Marshall jusqu'à chemin McCallum
• Vers le nord sur chemin McCallum jusqu'à ave. Essendene
• Vers l'est sur ave. Essendene jusqu'à rue Pauline
• Vers le nord sur rue Pauline jusqu'à George Ferguson Way
• Vers l'ouest sur George Ferguson Way jusqu'à chemin McCallum
• Vers le nord sur chemin McCallum jusqu'à chemin MacLure au coordonnées GPS 122.294159W 49.058882N
• Vers le nord des coordonnées GPS 122.294159W 49.058882N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.294174W 49.074791N sur ch. Seldon
• Vers le nord sur ch. Sheldon jusqu'à ch. Clayburn
• Vers l'est sur ch. Clayburn jusqu'à Abbotsford Mission autoroute 11
• Vers le nord-ouest sur Abbotsford Mission autoroute 11 jusqu'à ch. Fore
• Vers l'est sur ch. Fore jusqu'à ch. Bell
• Vers le nord sur ch. Bell Road jusqu'à ch. Page
• Vers l'est sur ch. Page jusqu'a rue Sandberg
• Vers le nord sur rue Sandberg jusqu'à ch. Sim
• Vers l'est sur ch. Sim jusqu'à ch. Beharrell
• Vers le nord sur ch. Beharrell jusqu'au coordonnées GPS 122.249570W 49.139470N
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.249570W 49.139470N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.206799W 49.153900N sur ch. McKarney
• Vers l'est sur ch. McKarney jusqu'à River Road South
• Vers le nord-ouest sur River Road South jusqu'au bord sud de British Columbia autoroute 7/ autoroute Lougheed
• Vers le sud-est le long du bord sud de British Columbia autoroute 7/ autoroute Lougheed jusqu'au ch. Waring
• Vers le sud sur ch.Waring jusqu'à ch. Nicomen Island Trunk
• Vers l'est sur ch. Nicomen Island Trunk jusqu'à ch. Deroche Landing au coordonnées GPS 122.083996W 49.161113N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.083996W 49.161113N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.039922W 49.134951N sur ch. Yale
• Vers le nord-est sur ch. Yale jusqu'au coordonnées GPS 122.037476W 49.135639N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.037476W 49.135639N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.029086W 49.130037N sur ch. Adams
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.029086W 49.130037N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.019731W 49.120165N sur ch. South Sumas
• Vers le sud sur ch. South Sumas continuez vers l'est sur ch. South Sumas jusqu'à ch. Lickman
• Vers le sud sur ch. Lickman jusqu'au coordonnées GPS 122.006888W 49.100262N sur ch. Hopedale
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.006888W 49.100262N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 121.993252W 49.092555N sur ch. Vedder Mountain
• Vers le sud-ouest sur ch. Vedder Mountain jusqu'au coordonnées GPS 122.017928W 49.089253N
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 122.017928W 49.089253N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.034317W 49.001579N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.034317W 49.001579N au long nord du bord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.076396W 49.002234N sur ch. Henderson
• Vers l'ouest du ch. Henderson jusqu'au coordonnées GPS 122.105321W 49.002501N
• Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105321W 49.002501N au long du bord nord de la frontière Canada/ États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.230827W 49.002473N sur ch. Boundary
• Vers l'ouest sur ch. Boundary jusqu'à 2ieme ave.

ATTENDU QUE, le 18 novembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 149 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 18 novembre 2022 à 19 h 10.

Margaret McGeoghegan
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 18 novembre 2022 à 12h45.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 149 (ZCP-149)

• À partir de l'intersection de chemin Boundary et 2ieme ave.
• Vers le nord sur 2ieme ave. puis suivre 2ieme ave. ouest jusqu'à Sumas Way
• Vers le nord sur Sumas Way jusqu'à 4ieme ave.
• Vers l'ouest sur 4ieme ave jusqu'à chemin Riverside
• Vers le nord sur chemin Riverside jusqu'à chemin Marshall
• Vers le nord-ouest sur chemin Marshall jusqu'à chemin McCallum
• Vers le nord sur chemin McCallum jusqu'à ave. Essendene
• Vers l'est sur ave. Essendene jusqu'à rue Pauline
• Vers le nord sur rue Pauline jusqu'à George Ferguson Way
• Vers l'ouest sur George Ferguson Way jusqu'à chemin McCallum
• Vers le nord sur chemin McCallum jusqu'à chemin MacLure au coordonnées GPS 122.294159W 49.058882N
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.294159W 49.058882N en traversant le terrain de l'intersection du chemin Townshipline et Abbotsford Mission autoroute 11
• Vers le nord-ouest sur Abbotsford Mission autoroute 11 jusqu'à chemin Harris au coordonnées GPS 122.289814W 49.103793N
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 122.289814W 49.103793N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.250149W 49.111126N sur chemin Fore
• Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.250149W 49.111126N sur chemin Ford jusqu'à chemin Bell
• Vers le nord sur chemin Bell jusqu'à chemin Page
• Vers l'est sur chemin Page jusqu'à chemin Beharell
• Vers le nord sur chemin Beharrell jusqu'à coordonnées GPS 122.249570W 49.139470N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS122.249570W 49.139470N en traversant le terrain jusqu'au cordonnées GPS 122.081707W 49.129796N sur chemin Yale
• Vers l'est sur chemin Yale jusqu'à chemin Chadsey au coordonnées GPS 122.073231W 49.130498N
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.073231W 49.130498N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.045572W 49.118331N sur chemin Sumas Prairie
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.045572W 49.118331N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.034521W 49.103863N sur chemin Keith Wilson
• Vers l'est sur chemin Keith Wilson jusqu'au coordonnées GPS 122.029114W 49.103842N
• Vers le sud des coordonnées GPS 122.029114W 49.103842N en traversant le terrain jusqu'au coordonnées GPS 122.029049W 49.095813N sur chemin Bergman
• Vers le sud sur chemin Bergman jusqu'à chemin Lumsden
• Vers l'est sur chemin Lumsden jusqu'au coordonnées GPS 122.017924W 49.089258N sur chemin Vedder Mountain
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 122.017924W 49.089258N en traversant le terrain jusqu'au coordonnes GPS 122.034317W 49.001579N sur le bord nord de la frontière Canada/ États-Unis
• Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.034317W 49.001579N sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis jusqu'au coordonnées GPS 122.076396W 49.002234N sur chemin Henderson
• Vers l'ouest sur chemin Henderson jusqu'au coordonnées GPS 122.105321W 49.002501N
• Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.105321W 49.002501N au bord nord de la frontière Canada/États-Unis jusqu'au coordonnes GPS 122.230827W 49.002473N sur chemin Boundary
• Vers l'ouest sur chemin Boundary jusqu'à 2ieme ave.