Zone de contrôle primaire (ZCP-139 – Saskatchewan)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 13 mars 2023, à 11 h 30.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 29 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 139, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du 29 octobre 2022 à 8h39.

Bobbie Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Toronto en ce jour du 29 octobre 2022 à 9h00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Saskatchewan – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Saskatchewan est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 139 (ZCP-139)

• À partir de la jonction du ch. de canton 395 et de l'autoroute 2.
• Vers le nord sur l'autoroute 2 jusqu'au ch. de canton 400 aux coordonnées GPS 105.770674O 52.405708N.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 105.770674O 52.405708N en traversant le terrain jusqu'au ch. de rang 2272 aux coordonnées GPS 105.794621O 52.405655N.
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 105.794621O 52.405655N en traversant le terrain jusqu'à la jonction de la rte. de section 767 et du ch. de rang 2274.
Vers l'ouest sur la rte. de section 767 jusqu'au ch. de rang 2280.
• Vers le nord sur le ch. de rang 2280 jusqu'au ch. de canton 410.
• Vers l'est sur le ch. de canton 410 jusqu'au ch. de rang 2275.
• Vers le nord sur le ch. de rang 2275 jusqu'au ch. de canton 414.
• Vers l'est sur ch. de canton 414 jusqu'aux coordonnées GPS 105.794406O 52.551140N.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 105.794406O 52.551140N en traversant le terrain jusqu'au ch. de rang 2272 aux coordonnées GPS 105.794793O 52.575245N.
• Vers le nord sur le ch. de rang 2272 jusqu'au ch. de canton 420.
• Vers l'est sur ch. de canton 420 jusqu'aux coordonnées GPS 105.722652O 52.580304N.
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS 105.722652O 52.580304N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 105.674715O 52.580252N.
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 105.674715O 52.580252N en traversant le terrain jusqu'à ch. de canton 414.
• Vers l'est sur ch. de canton 414 jusqu'au ch. de rang 2260 aux coordonnées GPS 105.602103O 52.551114N.
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 105.602103O 52.551114N en traversant le terrain jusqu'à la jonction de la rte. de section 777 et du ch. de rang 2255.
• Vers le sud sur le ch. de rang 2255 jusqu'au ch. de canton 402A.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 402A jusqu'au ch. de rang 2260.
• Vers le sud sur la ch. de rang 2260 jusqu'au ch. de canton 402.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 402 jusqu'au ch. de rang 2261.
• Vers le sud sur le ch. de rang 2261 jusqu'au ch. de canton 400.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 400 jusqu'au ch. de rang 2262.
• Vers le sud sur le ch. de rang 2262 jusqu'au ch. de canton 395.
• Vers l'ouest sur la ch. de canton 395 jusqu'aux coordonnées GPS 105.674501O 52.391018N.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 105.674501O 52.391018N en traversant le terrain jusqu'à la jonction du chemin de canton 395 et de l'autoroute 2.