Zone de contrôle primaire (ZCP-137 – Manitoba)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 22 décembre 2022, à 13 h 00.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 28 octobre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 137 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 28 octobre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 137.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 28 octobre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 2 novembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 137.

Daté à Gatineau, Québec. en ce jour du 2 novembre 2022 à 17 h 05.

René Patenaude
Inspecteur

ATTENDU QUE, le 28 octobre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 137, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux, relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce 2e jour de novembre 2022 à 16 h 20.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Manitoba – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Manitoba est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 137 (ZCP-137)

• À partir de la jonction du ch. Loeppky et du ch. Wallace.
• Vers le nord sur le ch. Wallace jusqu'à l'autoroute 305.
• Vers l'ouest sur l'autoroute 305 jusqu'au ch. Levesque aux coordonnées GPS 097.094127O 49.561817N.
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 097.094127O 49.561817N en traversant le terrain jusqu'à la jonction du ch. Schwartz et du sentier Pembina.
• Vers le nord-est sur le sentier Pembina jusqu'au ch. Cartier/route provinciale 210.
• Vers l'est sur le ch. Cartier/la route provinciale 210 jusqu'à l'autoroute 200.
• Vers le nord-est sur l'autoroute 200 jusqu'au ch. Leclaire.
• Vers l'est sur le ch. Leclaire jusqu'au ch. Shapansky.
• Vers le nord sur le ch. Shapansky jusqu'au ch. VanGorp.
• Vers l'est sur le ch. VanGorp jusqu'à la rue Main.
• Vers le sud sur la rue Main jusqu'au ch. Dumaine.
• Vers l'est sur le ch. Dumaine jusqu'au ch. 24.
• Vers le sud sur le ch. 24 jusqu'au ch. Diversion aux coordonnées GPS 096.912552O 49.694192N.
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 096.912552O 49.694192N en traversant le terrain jusqu'à la jonction du ch. Gendron et du ch. 46. Vers l'est sur le ch. 46 jusqu'au ch. 26E. Vers le sud sur le ch. 26E jusqu'au ch. 44.
• Vers l'ouest sur le ch. 44 jusqu'au ch. Gendron.
• Vers le sud sur le ch. Gendron jusqu'au ch. Prefontaine.
• Vers l'est sur le ch. Prefontaine jusqu'au ch. 26E.
• Vers le sud sur le ch. 26E jusqu'au ch. Crown Valley E.
• Vers l'ouest sur le ch. Crown Valley E jusqu'à la route provinciale 216.
• Vers le sud sur la route provinciale 216 jusqu'au ch. Clear Springs.
• Vers l'ouest sur le ch. Clear Springs jusqu'au ch. Autumwood.
• Vers le sud sur le ch. Autumwood jusqu'au ch. Tourond.
• Vers l'ouest sur le ch. Tourond jusqu'au ch. Loeppky.
• Vers l'ouest sur le ch. Loeppky jusqu'au ch. Wallace.

ATTENDU QUE, le 28 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 137, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du 28 octobre 2022 à 11 h 00.

Bobbie Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 28 octobre 2022 à 12 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Manitoba – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Manitoba est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 137 (ZCP-137)

• À partir de la jonction du ch. Loeppky et du ch. Wallace.
• Vers le nord sur le ch. Wallace jusqu'à l'autoroute 305.
• Vers l'ouest sur l'autoroute 305 jusqu'au ch. Levesque aux coordonnées GPS 097.094127O 49.561817N.
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 097.094127O 49.561817N en traversant le terrain jusqu'à la jonction du ch. Schwartz et du sentier Pembina.
• Vers le nord-est sur le sentier Pembina jusqu'au ch. Cartier/route provinciale 210.
• Vers l'est sur le ch. Cartier/la route provinciale 210 jusqu'à l'autoroute 200.
• Vers le nord-est sur l'autoroute 200 jusqu'au ch. Leclaire.
• Vers l'est sur le ch. Leclaire jusqu'au ch. Shapansky.
• Vers le nord sur le ch. Shapansky jusqu'au ch. VanGorp.
• Vers l'est sur le ch. VanGorp jusqu'au ch. Poirier.
• Vers le sud sur le ch. Poirier jusqu'au ch. Dumaine.
• Vers l'est sur le ch. Dumaine jusqu'au ch. 24.
• Vers le sud sur le ch. 24 jusqu'au ch. Diversion aux coordonnées GPS 096.912552O 49.694192N.
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 096.912552O 49.694192N en traversant le terrain jusqu'à la jonction du ch. Gendron et du ch. 46.
• Vers l'est sur le ch. 46 jusqu'au ch. 26E.
• Vers le sud sur le ch. 26E jusqu'au ch. 44.
• Vers l'ouest sur le ch. 44 jusqu'au ch. Gendron.
• Vers le sud sur le ch. Gendron jusqu'au ch. Prefontaine.
• Vers l'est sur le ch. Prefontaine jusqu'au ch. 26E.
• Vers le sud sur le ch. 26E jusqu'au ch. Crown Valley E.
• Vers l'ouest sur le ch. Crown Valley E jusqu'à la route provinciale 216.
• Vers le sud sur la route provinciale 216 jusqu'au ch. Clear Springs.
• Vers l'ouest sur le ch. Clear Springs jusqu'au ch. Autumwood.
• Vers le sud sur le ch. Autumwood jusqu'au ch. Tourond.
• Vers l'ouest sur le ch. Tourond jusqu'au ch. Loeppky.
• Vers l'ouest sur le ch. Loeppky jusqu'au ch. Wallace.