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Zone de contrôle primaire (ZCP-133 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

Attendu que, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

Par conséquent, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration prise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire figurant dans l'annexe ci-jointe;

Et par conséquent je révoque également l'ordonnance de désignation prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses figurant dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 22 décembre 2022, à 12 h 50.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-133 22 octobre 2022 22 octobre 2022
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 22 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 133, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Gatineau, Québec en ce jour du 22 octobre 2022 à 11h15.

René Patenaude
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 22 octobre 2022 à 9h45.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 133 (ZCP-133)

  • À partir de la jonction entre l'ave. 0 et la rue 188.
  • Vers le nord sur la rue 188 jusqu'à l'ave 8.
  • Vers l'ouest sur l'ave. 8 jusqu'à la rue 184.
  • Vers le nord sur la rue 184 jusqu'à l'ave. 16.
  • Vers l'ouest sur l'ave. 16 jusqu'à la rue 176.
  • Vers le nord, sur le côté est de la rue 176 jusqu'à l'ave. 56.
  • Vers l'est sur l'ave. 56 jusqu'à rue 180.
  • Vers le nord sur la rue 180 jusqu'à l'ave. 60.
  • Vers l'est sur l'ave. 60 jusqu'à la rue 184.
  • Vers le nord sur la rue 184 jusqu'à l'ave. 64.
  • Vers l'est sur l'ave. 64 jusqu'à la rue 188.
  • Vers le nord sur la rue 188 à l'ave. 72.
  • Vers l'est sur l'ave. 72 jusqu'à la rue 192.
  • Vers le nord sur la rue 192 jusqu'à l'ave. 80.
  • Vers l'est sur l'ave. 80 jusqu'à la rue 208.
  • Vers le nord sur la rue 208 jusqu'à l'ave. 88.
  • Vers l'est sur l'ave. 88 jusqu'au ch. Glover.
  • Vers le nord-est sur le ch. Glover jusqu'au ch. River/ave. 88.
  • Vers le sud-est sur le côté sud du ch. River/88 ave. jusqu'à la rue 252.
  • Vers le sud sur la rue 252 jusqu'à l'ave. 80 aux coordonnées GPS 122.525866O 49.147595N.
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.525866O 49.147595N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.486513O 49.132237N sur la rue 267.
  • Vers le sud sur la rue 267 jusqu'à l'ave. 64.
  • Vers l'est sur l'ave. 64 jusqu'à la rue 272.
  • Vers le sud sur la rue 272 jusqu'à l'ave. 56.
  • Vers l'est sur l'ave. 56 jusqu'à la rue 275.
  • Vers le sud sur la rue 275 jusqu'au ch. Townshipline aux coordonnées GPS 122.462266O 49.090043N.
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.462266O 49.090043N en traversant le terrain jusqu'à l'intersection des ch. Downes et ch. Lefeuvre.
  • Vers le sud sur le ch. Lefeuvre jusqu'à l'autoroute Fraser.
  • Vers l'ouest sur l'autoroute Fraser jusqu'à la rue 276.
  • Vers le sud sur la rue 276 jusqu'à l'ave. 28
  • Vers l'ouest sur l'ave. 28 jusqu'à la rue 272.
  • Vers le sud sur la rue 272 jusqu'à l'ave 8.
  • Vers l'ouest sur l'ave. 8 jusqu'à la rue 264.
  • Vers le sud sur la rue 264 jusqu'à l'ave 4.
  • Vers l'ouest sur l'ave 4. jusqu'aux coordonnées GPS 122.500933O 49.009262N.
  • Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 122.500933O 49.009262N, en traversant le terrain jusqu'à l'ave. 0.
  • Vers l'ouest sur l'ave. 0 jusqu'à la rue 188.
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