Zone de contrôle primaire (ZCP-125 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 16 décembre 2022, à 11 h 15.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 12 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 125, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Gatineau, Québec en ce jour du 12 octobre 2022 à 18 h 10.

René Patenaude
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 12 octobre 2022 à 17 h 40.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 125 (ZCP-125)

• À partir des coordonnées GPS 123.480972O 48.465355N le long du côté nord de l'autoroute 1.
• Vers le nord-ouest des coordonnée GPS 123.480972O 48.465355N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnée GPS 123.550425O 48.482305N le long du côté est de l'autoroute 1.
• Vers le nord-ouest des coordonnée GPS 123.550425O 48.482305N le long du côté est de l'autoroute 1 jusqu'aux coordonnée GPS 123.537905O 48.609826N aux ch. Mill Bay.
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 123.537905O 48.609826N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.475120O 48.637428N à la jonction de l'ave. Dalkeith et la promenade Ardmore.
• Vers le nord-est à l'ouest sur la promenade Ardmore jusqu'au ch. Saanich O aux coordonnées GPS 123.457943O 48.644162N.
• Vers l'est des coordonnée GPS 123.457943O 48.644162N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnée GPS 123.437215O 48.644035N sur le ch. Willingdon.
• Vers le sud-est sur le ch. Willingdon jusqu'au ch. Saanich E.
• Vers le nord-est sur le ch. Saanich E jusqu'au ch. Canora.
• Vers le sud sur le ch. Canora jusqu'au blvd. Summergate.
• Vers l'est sur le blvd. Summergate jusqu'aux coordonnées GPS 123.409937O 48.637640N.
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 123.409937O 48.637640N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.343611O 48.606102N.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 123.343611O 48.606102N en traversant le terrain aux coordonnées GPS 123.354125O 48.504993N sur le ch. Cordova Bay.
• Vers le sud-ouest sur le ch. Cordova Bay jusqu'au ch. Blenkinsop.
• Vers le sud sur le ch. Blenkinsop jusqu'au ch. Mt Douglas Cross. aux coordonnées GPS 123.352736O 48.476925N.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 123.352736O 48.476925N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.360782O 48.475957N sur la rue Nicholson.
• Vers le sud-ouest sur la rue Nicholson jusqu'à la rue Quadra.
• Vers le nord-ouest sur la rue Quadra jusqu'à l'ave. Rogers.
• Vers le sud-ouest sur l'ave. Rogers jusqu'à la rue Douglas.
• Vers le sud-est sur la rue Douglas jusqu'à l'ave. McKenzie.
• Vers le sud-ouest sur l'ave. McKenzie jusqu'au côté nord de l'autoroute 1 aux coordonnées GPS 123.404840O 48.459891N.
• Vers le nord-ouest des coordonnée GPS 123.404840O 48.459891N le long du côté nord de l'autoroute 1 jusqu'aux coordonnée GPS 123.480972O 48.465355N.