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Zone de contrôle primaire (ZCP-124 – Ontario)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 19 janvier 2023, à 11 h 00.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-124 11 octobre 2022 11 octobre 2022
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 11 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 124, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Gatineau, Québec en ce jour du 11 octobre 2022 à 17 h 35.

René Patenaude
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 11 octobre 2022 à 16 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 124 (ZCP-124)

  • À partir de l'intersection du ch. de concession Plantagenet 2 et du ch. de comté 17.
  • Vers l'est sur le ch. de comté 17 jusqu'au ch. de comté 26.
  • Vers le sud-est sur le ch. de comté 26 devenant l'ancienne autoroute 17 jusqu'au ch.de comté 9.
  • Vers le sud sur le ch. de comté 9 jusqu'au ch. de comté 16.
  • Vers l'ouest sur le ch. de comté 16 jusqu'au ch. de comté 8.
  • Vers le nord sur le ch. de comté 8 jusqu'à ch. de concession 1/Rte 100.
  • Vers l'ouest sur ch. de concession 1/Rte 100 jusqu'au ch. De la tour.
  • Vers le nord sur le ch. De la tour jusqu'au ch. Clarence Cambridge.
  • Vers l'ouest sur le ch. Clarence Cambridge jusqu'au ch. Bouvier.
  • Vers le nord sur le ch. Bouvier jusqu'au ch. Russell.
  • Vers le sud-ouest sur le ch. Russel jusqu'au ch. Legault.
  • Vers le nord sur le chemin Legault devenant le chemin Guindon jusqu'au chemin Du Golf.
  • Vers le nord-est sur le ch. Du Golf jusqu'au ch. Bouvier.
  • Vers le nord sur le ch. Bouvier jusqu'à la rue Labonte.
  • Vers le nord-est sur la rue Labonte jusqu'au ch. Duquette.
  • Vers le nord-est sur le ch. Duquette jusqu'au ch. Pilon.
  • Vers le nord sur le ch. Pilon jusqu'au ch. Baseline.
  • Vers le nord-est sur le ch. Baseline jusqu'au ch. Division.
  • Vers le sud sur le ch. Division jusqu'au ch. de concession Plantagenet 2.
  • Vers l'est sur le ch. de concession Plantagenet 2 jusqu'au ch. de comté 17.
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