Zone de contrôle primaire (ZCP-120 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci-jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 9 décembre 2022, à 18 h 45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 9 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 120, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Gatineau, Québec en ce jour du 9 Octobre 2022 à 11 h 30.

René Patenaude
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Vancouver en ce jour du 9 octobre 2022 à 7 h 40.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 120 (ZCP-120)

• À partir de la jonction du ch. Genoa Bay et du ch. Stoney Hill aux coordonnées GPS 123.591782O 48.780873N.
• Vers le nord-ouest sur le ch. Genoa Bay jusqu'aux coordonnées GPS 123.601739O 48.787858N.
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 123.601739O 48.787858N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.643710O 48.824700N à la jonction du ch. Herd et du ch. Osborne Bay.
• Vers le nord-est sur le ch. Osborne Bay jusqu'au ch. Tatlo O.
• Vers le nord-est sur le ch. Tatlo O jusqu'au ch. Osborne Bay.
• Vers le nord-ouest sur le ch. Osborne Bay jusqu'à la rue Chaplin.
• Vers l'est sur la rue Chaplin jusqu'à la rue Queen et les coordonnées GPS 123.641049O 48.865525N.
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 123.641049O 48.865525N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 48.925522N 123.586976O à la jonction de la promenade Sunset et le ch. Simson.
• Vers le nord-est sur la promenade Sunset jusqu'au ch. North End.
• Vers le nord-est sur le ch. North End jusqu'à la place North View et les coordonnées GPS 123.575603O 48.932430N.
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 123.575603O 48.932430N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.506810O 48.945256N et le ch. Porlier Pass.
• Vers le sud-est sur le ch. Porlier Pass jusqu'au ch. Clanton.
• Vers le sud-est sur le ch. Clanton jusqu'au ch. Montague et les coordonnées GPS 123.385252O 48.890573N.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 123.385252O 48.890573N en traversant le terrain aux coordonnées GPS 123.408920O 48.792226N et la jonction du ch. Meyer et du ch. Bulman.
• Vers le sud-ouest sur le ch. Bulman Road jusqu'au ch. Beaver Point.
• Vers l'ouest/sud-ouest sur le ch. Beaver Point jusqu'au ch. Fulford-Ganges.
• Vers l'ouest sur le ch. Fulford-Ganges jusqu'au ch. Isabella Point et les coordonnées GPS 123.462156O 48.771484N.
• Vers le nord-ouest des coordonnées GPS 123.462156O 48.771484N en traversant le terrain jusqu'à la jonction du ch. Genoa Bay et du ch. Stoney Hill aux coordonnées GPS 123.591782O 48.780873N.