Zone de contrôle primaire (ZCP-118 – Manitoba)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 10 décembre 2022, à 13 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 9 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 118, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Gatineau, Québec en ce jour du 9 Octobre 2022 à 11 h 20.

René Patenaude
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Vancouver en ce jour du 9 octobre 2022 à 7 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Manitoba– Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Manitoba est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 118 (ZCP-118)

• À partir de la jonction de l'autoroutes provinciales à grande circulation 8 et de la route provinciale 329/promenade Thompson.
• Vers le nord sur l'autoroutes provinciales à grande circulation 8 jusqu'à la route 136N.
• Vers l'ouest sur la route 136N jusqu'à la route 17E.
• Vers le nord sur la route 17E jusqu'à la route 138N.
• Vers l'ouest sur la route 138N jusqu'à la route 15E.
• Vers le nord sur la route 15E jusqu'à la route 142N et les coordonnées GPS 097.108684O 51.097126N.
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 097.108684O 51.097126N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 097.035428O 51.156057N sur la route 146N.
• Vers l'est sur la route 146N jusqu'à la route 19E et les coordonnées GPS 097.015000O 51.156030N.
• Vers le nord-est des coordonnées GPS 097.015000O 51.156030N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 096.968265O 51.170805N sur la route 21E.
• Vers le sud-est des coordonnées GPS 096.968265O 51.170805N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 096.845699O 51.151670N sur le ch. Grindstone Point.
• Vers le sud des coordonnée GPS 096.845699O 51.151670N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnée GPS 096.846751O 51.061578N sur l'autoroute provinciale 8.
• Vers le sud-est sur la l'autoroutes provinciales à grande circulation 8 jusqu'aux coordonnées GPS 096.841880O 51.057316N.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 096.841880O 51.057316N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 096.930693O 50.986725N sur la route provinciale 329.
• Vers le nord-ouest sur la route provinciale 329/promenade Thompson jusqu'à l'autoroutes provinciales à grande circulation 8.