Zone de contrôle primaire (ZCP-116 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr. Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que mon ordonnance déclarant que la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est pas nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissible par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), de révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 18 octobre 2022, à 21 h 40.

Dre Siddika Mithani, Ph.D
Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 7 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 116, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Gatineau, Québec en ce jour du 7 Octobre 2022 à 15 h 45.

René Patenaude
inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Vancouver en ce jour du 7 octobre 2022 à 11 h 45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 116 (ZCP-116)

• À partir de l'intersection du ch. 11 E et du ch. Smith.
• Vers l'est sur le ch. Smith jusqu'aux ch. Kemp O.
• Vers l'est sur le ch. Kemp O jusqu'aux coordonnées GPS 43.179450°N 79.636606°O en traversant le terrain jusqu'à l'intersection du ch. Kemp O et du ch. Hysert.
• Vers l'est sur le ch. Kemp O jusqu'aux ch. Kemp E.
• Vers l'est sur le ch. Kemp E jusqu'aux ch. Russ.
• Vers le sud sur le ch. Russ jusqu'aux coordonnées GPS 43.156877°N 79.562127°O.
• Vers le sud en traversant le terrain à partir des coordonnées GPS 43.156877°N 79.562127°O jusqu'aux ch. Mud E aux coordonnées GPS 43.144936°N 79.566898°O.
• Vers l'est sur le ch. Mud E jusqu'aux ch. Thirty.
• Vers le sud sur le ch. Thirty jusqu'aux ch. Young.
• Vers l'est sur le ch. Young jusqu'aux ch. Industrial Park.
• Vers le sud sur le ch. Industrial Park jusqu'à la ligne ferroviaire.
• Vers le sud-est sur la ligne ferroviaire jusqu'aux ch. Twenty Mile.
• Vers l'ouest sur le ch. Twenty Mile jusqu'à la route régionale 20.
• Vers le nord-ouest sur la route régionale 20 jusqu'aux ch. Patterson.
• Vers le sud sur le ch. Patterson jusqu'aux ch. de concession 4.
• Vers l'ouest sur ch. de concession 4 jusqu'aux ch. Port Davidson.
• Vers le sud sur le ch. Port Davidson jusqu'aux ch. Elcho.
• Vers l'ouest sur le ch. Elcho jusqu'aux ch. Caistor Gainsboro Townline.
• Vers le sud sur le ch. Caistor Gainsboro Townline jusqu'aux ch. Canborough.
• Vers l'ouest sur le ch. Canborough jusqu'aux ch. Caistorville.
• Vers le nord sur le ch. Caistorville jusqu'aux ch. de concession 1.
• Vers l'ouest sur le ch. de concession 1 jusqu'aux ch. Turnbull.
• Vers le nord sur le ch. Turnbull jusqu'aux ch. Haldimand 9.
• Vers le nord-est sur le ch. Haldimand 9 jusqu'aux ch. Sinclairville.
• Vers le nord sur le ch. Sinclairville jusqu'aux ch. Hall.
• Vers le nord-ouest sur le ch. Hall jusqu'aux ch. Woodburn.
• Vers le nord sur le ch. Woodburn jusqu'aux ch. Bell.
• Vers l'est sur le ch. Bell jusqu'aux ch. Woodburn.
• Vers le nord sur le ch. Woodburn jusqu'aux ch. Kirk.
• Vers l'est sur le ch. Kirk jusqu'aux Woodburn.
• Vers le nord sur le ch. Woodburn jusqu'à la route régionale 20.
• Vers l'est sur la route régionale 20 jusqu'aux ch. Fifth E.
• Vers le north sur le ch. Fifth E jusqu'aux ch. Highland E.
• Vers l'est sur le ch. Highland E jusqu'aux ch. Seventh E.
• Vers le nord sur le ch. Seventh E jusqu'aux ch. Mud E.
• Vers l'est sur le ch. Mud E jusqu'aux ch. 10 E.
• Vers le nord sur le ch. 10 E jusqu'aux ch. Green Mountain E.
• Vers l'est sur le ch. Green Mountain E jusqu'aux ch. 11 E.
• Vers le nord sur le ch. 11 E jusqu'aux ch. Smith.