Zone de contrôle primaire (ZCP-115 – Manitoba)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 12 novembre 2022, à 16 h 45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 7 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 115, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Gatineau, Québec en ce jour du 7 Octobre 2022 à 15 h 15.

René Patenaude
inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Vancouver en ce jour du 7 octobre 2022 à 10 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Manitoba – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Manitoba est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 115 (ZCP-115)

• À partir de la jonction de la route provinciale 200 et de la route 14N.
• Vers le nord sur la route provinciale 200 jusqu'à la route 15N.
• Vers l'ouest sur la route 15N jusqu'aux coordonnées GPS 097.255772O 49.221867N.
• Vers le nord des coordonnées GPS 097.255772O 49.221867N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 097.255778O 49.325229N sur la route 9E.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 097.255778O 49.325229N sur la route 9E jusqu'à l'autoroutes provinciales à grande circulation 23.
• Vers l'est sur l'autoroutes provinciales à grande circulation 23 jusqu'à la route provinciale 200.
• Vers le nord sur la route provinciale 200 jusqu'à la route 25N.
• Vers l'est sur la route 25N jusqu'à la route 17E.
• Vers le sud sur la route 17E jusqu'à sur l'autoroutes provinciales à grande circulation 23.
• Vers l'est sur l'autoroutes provinciales à grande circulation 23 jusqu'au ch. Catellier.
• Vers le sud sur le ch. Catellier jusqu'à la route 22N.
• Vers l'est sur la route 22N jusqu'aux ch. Charette.
• Vers le sud sur le ch. Charette jusqu'à la route 21E.
• Vers le sud sur la route 21E jusqu'à l'autoroute 217.
• Vers l'ouest sur l'autoroute 217 jusqu'à la route 18E.
• Vers le sud sur la route 18E jusqu'à la route 14N.
• Vers l'ouest sur la route 14N jusqu'à la route provinciale 200.