Zone de contrôle primaire (ZCP-113– Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci-jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 17 novembre 2022, à 12 h 00.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 5 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 113, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Gatineau en ce jour du 5 octobre 2022 à 17 h 15.

René Patenaude
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 5 octobre 2022 à 16 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 113 (ZCP-113)

• À partir de la jonction du ch. de canton 534 et du ch. de rang 271.
• Vers le nord sur le ch. de rang 271 jusqu'aux ch. de canton 540.
• Vers l'ouest sur le ch.de canton 540 jusqu'aux ch. de rang 272.
• Vers le nord sur le ch. de rang 272 jusqu'à l'autoroute 633.
• Vers l'ouest sur l'autoroute 633 jusqu'aux ch. de rang 274.
• Vers le nord sur ch. de rang 274 jusqu'aux coordonnées GPS 113.934890O 53.694094N.
• Vers le nord des coordonnées GPS 113.934890O 53.694094N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 113.934847O 53.699367N sur le ch. de rang 274.
• Continuez vers le nord sur le ch. de rang 274 jusqu'à l'autoroute 37.
• Vers l'est sur l'autoroute 37 jusqu'aux ch. de rang 272.
• Vers le nord sur le ch. de rang 272 jusqu'aux ch. de canton 554.
• Vers l'est sur le ch. de canton 554 jusqu'aux ch. de rang 255.
• Vers le sud sur ch.de rang 255 jusqu'à ch. de canton 552.
• Vers l'est sur le ch. de canton 552 jusqu'au bord ouest de l'autoroute 2.
• Vers le sud le long du bord ouest de l'autoroute 2 jusqu'aux coordonnées GPS 113.640706O 53.672567N sur le ch. de rang 254.
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS 113.640706O 53.672567N en traversant le terrain jusqu'à la jonction du ch. Villeneuve et du ch. de rang 255.
• Vers l'ouest sur le ch. Villeneuve jusqu'à la promenade Ray Gibbon.
• Vers le sud sur la promenade Ray Gibbon jusqu'à la promenade Meadowview.
• Ver le sud-ouest sur la promenade Meadowview jusqu'à l'autoroute 44 et le ch. de canton 534.
• Continuez vers le sud-ouest sur le ch. de canton 534 jusqu'aux ch. du rang 271.