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Zone de contrôle primaire (ZCP-109– Ontario)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 12 novembre 2022, à 16 h 30.

Dre Siddika Mithani, Ph.D
Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-109 1 octobre 2022 1 octobre 2022
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 1 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 109, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l’égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l’annexe ci-jointe comme étant susceptibles d’être infectés ou contaminés par l’influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Pierrefonds, Québec en ce jour du 1 octobre 2022 à 18h25

Elham Guirguis
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Toronto en ce jour du 1 octobre 2022 à 16h45

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour :

Zone de contrôle primaire 109 (ZCP-109)

À partir de la jonction de Clarence Creek et de la route de comté 17.
Vers le nord-est sur la route de comté 17 jusqu'au chemin Landry.
Vers le sud sur le chemin Landry jusqu'au chemin Baseline.
Vers l'est sur le chemin Baseline jusqu'au chemin Pilon.
Vers le sud sur le chemin Pilon jusqu'au ch. Lalonde.
Vers l'ouest sur le chemin Lalonde jusqu'à la rue Champlain.
Vers le sud sur la rue Champlain jusqu'à la rue Laval
Vers l'ouest sur la rue Laval qui devient le chemin Russell jusqu'au chemin Bouvier.
Vers le sud sur le chemin Bouvier jusqu'au chemin Saint Felix.
Vers l'ouest sur le chemin Saint Felix jusqu'au chemin Drouin.
Vers le nord sur le chemin Drouin jusqu'au chemin Russel.
Vers l'ouest sur chemin Russel jusqu'au chemin Dunning.
Vers le nord sur chemin Dunning jusqu'au chemin Magladry.
Vers l'ouest sur chemin Magladry jusqu'au chemin Rockdale.
Vers le nord sur chemin Rockdale jusqu'au chemin Huismand.
Vers l'ouest sur chemin Huismand jusqu'au chemin Frank Kenny.
Vers le nord sur chemin Frank Kenny jusqu'au chemin Innes.
Vers l'est sur le chemin Innes jusqu'au chemin Dunning.
Vers le nord sur le chemin Dunning jusqu'au chemin du Vieux-Montréal.
Vers l'ouest sur le chemin du Vieux-Montréal jusqu'à la rue Cameron.
Vers le nord sur la rue Cameron jusqu'à son terminus à la rivière des Outaouais.
Vers l'est à travers la rivière des Outaouais jusqu'au ruisseau Clarence.
Vers le sud sur Clarence Creek jusqu'au pont à la jonction de Clarence Creek et de la
route de comté 17.

 

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