Zone de contrôle primaire (ZCP-104 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 15 décembre 2022, à 15 h 40.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 30 septembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 104, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Pierrefonds, Québec en ce jour du 30 septembre 2022 à 10 h 25.

Elham Guirguis
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Toronto en ce jour du 30 septembre 2022 à 9 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 104 (ZCP-104)

• À partir des coordonnées GPS 123.841426O 48.702878N sur le chemin Holt.
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 123.841426O 48.702878N sur le chemin Holt à travers le terrain jusqu'à la jonction du ch. Riverbottom West et ch. Stoltze.
• Vers le nord-est sur ch. Stoltze jusqu'au ch. Cowichan Lake.
• Vers le nord-ouest sur ch. Cowichan Lake jusqu'à l'échangeur de l'autoroute 18.
Continuez vers le nord-ouest sur l'échangeur de l'autoroute 18 jusqu'à l'autoroute 18 de
• Cowichan Valley aux coordonnées GPS 123.909340O 48.798864N.
• Vers le nord-est de l'autoroute 18 Cowichan Valley aux coordonnées GPS 123.909340O 48.798864N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.722486O 48.848528N au bord ouest de la Highway 1.
• Vers le sud-est en suivant le bord ouest de l'autoroute 1 jusqu'au ch. Bench aux coordonnées GPS 123.659851O 48.743038N.
• Vers le sud de la coordonnée GPS 123.659851O 48.743038N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.659755O 48.737080N sur ch. Phipps.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 123.659755O 48.737080N sur ch. Phipps jusqu'au ch. Bench.
• Vers le sud sur ch. Bench jusqu'au ch. Koksilah.
• Vers le sud-ouest sur ch. Koksilah jusqu'au ch. Riverside.
• Vers le sud sur ch. Riverside jusqu'au ch. Mines aux coordonnées GPS 123.673209O 48.716054N.
• Vers le sud-ouest des coordonnées GPS 123.673209O 48.716054N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 123.841426O 48.702878N sur ch. Holt.