Sélection de la langue

Recherche

Zone de contrôle primaire (ZCP-98 – Alberta)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 10 novembre 2022, à 11 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-98 25 septembre 2022 25 septembre 2022
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 25 septembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 98, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Pierrefonds, Québec en ce jour du 25 septembre 2022 à 10h05.

Elham Guirguis
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 25 septembre 2022 à 9h45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 98 (ZCP-98)

  • À partir de la jonction des coordonnées GPS 113.683217O 49.407259N et Township Road 54.
  • Vers le nord à partir de la jonction des coordonnées GPS 113.683217O 49.407259N et de la route de canton 54 à travers le terrain jusqu'à la jonction des coordonnées GPS 113.685792O 49.436292N et de l'autoroute 507.
  • Vers l'est sur l'autoroute 507 jusqu'au chemin de rang 282.
  • Vers le nord sur le chemin de rang 282 jusqu'au chemin de canton 62.
  • Vers le nord-est de la jonction du chemin de rang 282 et du chemin de canton 62 à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 113.606410O 49.508888N.
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 113.606410O 49.508888N à travers le terrain jusqu'à la jonction des coordonnées GPS 113.458352O 49.495009N et de l'autoroute 810.
  • Vers le sud-est de la jonction des coordonnées GPS 113.458352O 49.495009N et de l'autoroute 810 à travers le terrain jusqu'à la jonction du chemin de canton 60 et du chemin de rang 262.
  • Vers le sud sur le chemin de rang 262 jusqu'au chemin de canton 54.
  • Vers l'ouest sur le chemin de canton 54 jusqu'au chemin de rang 263.
  • Vers le sud sur le chemin de rang 263 jusqu'au chemin de canton 53.
  • Vers l'ouest sur le chemin de canton 53 jusqu'au chemin de rang 264.
  • Vers le sud sur le chemin de rang 264 jusqu'au chemin de canton 52.
  • Vers l'ouest sur le chemin de canton 52 jusqu'au chemin de rang 265.
  • Vers le sud sur le chemin de rang 265 jusqu'au chemin de rang 265A.
  • Vers le sud de la jonction du chemin de rang 265 et du chemin de rang 265A à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 113.476998O 49.350597N à l'autoroute 505.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 113.476998O 49.350597N et de l'autoroute 505 à travers le terrain jusqu'à la jonction de l'autoroute 505 et du chemin de rang 271.
  • Vers l'ouest sur l'autoroute 505 en continuant vers l'ouest sur le chemin de canton 50 jusqu'au chemin de rang 275.
  • Vers le nord sur le chemin de rang 275 jusqu'au chemin de canton 51.
  • Vers l'ouest sur le chemin de canton 51 jusqu'au chemin de rang 280 aux coordonnées GPS 113.634337O 49.363581N.
  • Vers le nord-Ouest à partir des coordonnées GPS 113.634337O 49.363581N à travers le terrain jusqu'à la jonction des coordonnées GPS 113.683217O 49.407259N et du chemin de canton 54.
Date de modification :