Zone de contrôle primaire (ZCP-89 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci-jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 18 novembre 2022, à 14 h 25.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 18 septembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 89, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Pierrefonds, Québec en ce jour du 18 septembre 2022 à 19 h 05.

Elham Guirguis
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 18 septembre 2022 à 16 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 89 (ZCP-89)

• À partir de l'intersection du Township Road 594 et du Range Road 174.
• Vers l'est sur Township Road 594 jusqu'à l'autoroute 855.
• Vers le sud sur l'autoroute 855 jusqu'à l'autoroute 28.
• Vers l'est sur l'autoroute 28 jusqu'à Range Road 164.
• Vers le sud sur Range Road 164 jusqu'à Range Road 165.
• Continuez vers le sud sur Range Road 165 jusqu'à Township Road 584A.
• Vers le sud-est en traversant le terrain à partir de la jonction de Range Road 165 et de
• Township Road 584A jusqu'à la jonction de Range Road 163 et de Township Road 584.
• Vers le sud sur Range Road 163 jusqu'à Township Road 582.
• Vers l'ouest sur Township Road 582 jusqu'à Range Road 164.
• Vers le sud sur Range Road 164 jusqu'à Township Road 580.
• Vers l'ouest sur Township Road 580 jusqu'à Range Road 173.
• Vers le sud sur Range Road 173 jusqu'à l'autoroute 855.
• Vers le nord-ouest en traversant le terrain à partir de la jonction du Range Road 173 et de l'autoroute 855 jusqu'à la jonction de Township Road 580 et de Range Road 180.
• Vers l'ouest sur Township Road 580 jusqu'à Range Road 183.
• Vers le nord sur Range Road 183 jusqu'à Township Road 581A.
• Vers le nord-ouest en traversant le terrain depuis la jonction de Range Road 183 et de
• Township Road 581A jusqu'à la jonction de Victoria Trail et de Range Road 183A.
• Vers le nord sur Range Road 183A jusqu'à Township Road 582A.
• Vers l'est sur Township Road 582A jusqu'à Range Road 183.
• Vers le nord sur Range Road 183 jusqu'à Township Road 590.
• Vers l'est sur Township Road 590 jusqu'à Range Road 181.
• Vers le nord sur Range Road 181 jusqu'à Township Road 592.
• Vers le nord-est en traversant le terrain depuis la jonction de Range Road 181 et
• Township Road 592 jusqu'à Range Road 180 aux coordonnées GPS 112.5506476°O 54.1076060°N.
• Vers l'est en traversant le terrain à partir des coordonnées GPS 112.5506476°O 54.1076060°N jusqu'à la jonction de Range Road 174 et Township Road 593.
• Vers le nord sur Range Road 174 jusqu'à Township Road 594.