Zone de contrôle primaire (ZCP-86 – Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que mon ordonnance déclarant que la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est pas nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissible par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), de révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 16 novembre 2022, à 10 h 30.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 16 septembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 86, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Pierrefonds, Québec en ce jour du 16 septembre 2022 à 18h15.

Elham Guirguis
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 16 septembre 2022 à 17h10.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 86 (ZCP-86)

• À partir de l'intersection de Township Road 450 et de Range Road 240.
• Vers l'est sur Township Road 450 jusqu'à la Range Road 235.
• Vers le nord sur Range Road 235 jusqu'à Township Road 452.
• Vers l'est sur Township Road 452 jusqu'à la Range Road 234.
• Vers le sud sur Range Road 234 jusqu'à Township Road 450.
• Vers l'est sur Township Road 450 jusqu'à l'autoroute 822.
• Vers le nord sur la route 822 jusqu'à Township Road 452.
• Vers l'est sur Township Road 452 jusqu'à Range Road 231.
• Vers le sud sur Range Road 231 jusqu'à 12 Base Line.
• Vers l'est sur 12 Base Line jusqu'à Range Road 225.
• Vers le nord sur Range Road 225 jusqu'à Township Road 452.
• Vers l'est sur la Township Road 452 jusqu'à Range Road 222.
• Vers le sud sur Range Road 222 jusqu'à Township Road 441.
• Vers l'est sur Township Road 441 jusqu'à Range Road 220.
• Vers le sud sur Range Road 220 jusqu'aux coordonnées GPS 113.0517973°W 52.7405850°N.
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 113.0517973°W 52.7405850°N sur le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 113.0518736°W 52.7339329°N.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 113.0518736°W 52.7339329°N sur le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 113.1362416°W 52.7340758°N.
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS 113.1362416°W 52.7340758°N sur Range Road 223A jusqu'à Township Road 434.
• Vers l'ouest sur Township Road 434 jusqu'à l'autoroute 822.
• Vers le sud sur l'autoroute 822 jusqu'à l'autoroute 53.
• Vers l'ouest sur l'autoroute 53 jusqu'à Range Road 233.
• Vers le nord sur Range Road 233 jusqu'à Township Road 432.
• Prendre la direction ouest sur Township Road 432 jusqu'à Range Road 235.
• Vers le nord sur Range Road 235 jusqu'à Township Road 434.
• Vers l'ouest sur Township Road 434 jusqu'à Range Road 240.
• Vers le nord sur Range Road 240 jusqu'aux coordonnées GPS 113.3419286°W 52.7316512°N.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS 113.3419286°W 52.7316512°N sur le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 113.3419755°W 52.7451356°N sur Range Road 240.
• Vers le nord sur Range Road 240 jusqu'à Township Road 440.
• Vers l'ouest sur Township Road 440 jusqu'à Range Road 241.
• Vers le nord sur Range Road 241 jusqu'à l'autoroute 611.
• Vers l'est sur l'autoroute 611 jusqu'à Range Road 240.
• Vers le nord sur Range Road 240 jusqu'à Township Road 450.