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Zone de contrôle primaire (ZCP-77 - Alberta)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce 15e jour d'octobre 2022, à 15h 45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-77 25 août 2022 25 août 2022
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 25 août 2022, le premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 77, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, PE en ce jour du 25 août 2022 à 13h20.
Margaret McGeoghegan, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 25 août 2022 à 9h40.

Jean-Guy Forgeron
Assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 77 (ZCP-77)

  • À partir de la jonction du ch. de rang 231 et du ch. de canton 662.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 662 jusqu'au ch. de rang 232.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 232 jusqu'au ch. de canton 660.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 660 jusqu'aux coordonnées GPS -113,422 54,676 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -113,485 54,676 sur le ch. de canton 660.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 660 jusqu'aux coordonnées GPS -113.572 54.678.
  • Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS -113.572 54.678 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -113.599 54.686 au ch. de rang 244A.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 244A jusqu'au ch. de rang 244 B.
  • Vers le nord-ouest du ch. de rang 244B en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -113.623 54.714 au ch. non désigné.
  • Vers le nord des coordonnées GPS -113.623 54.714 sur le ch. non désigné jusqu'au ch. de canton 664.
  • Vers le nord du ch. de canton 664 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -113.616 54.755 au ch. de rang 244.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 244 jusqu'aux coordonnées GPS -113.616 54.777.
  • Vers le nord-ouest des coordonnées GPS -113.616 54.777 sur le ch. de rang 244 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -113.632 54.793 au ch. de canton 672A.
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -113.632 54.793 au ch. de canton 672A en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -113.600 54.817 au ch. de canton 673A.
  • Vers l'est à partir des coordonnées GPS -113.600 54.817 sur le ch. de canton 673A jusqu'au ch. de rang 242.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 242 jusqu'au ch. de canton 674.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 674 jusqu'aux coordonnées GPS -113,529 54,821 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -113,514 54,821 au ch. de canton 674.
  • Vers l'est à partir des coordonnées GPS -113,514 54,821 sur le ch. de canton 674 jusqu'au ch. de rang 235.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 235 jusqu'au ch. de canton 675.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 675 jusqu'aux coordonnées GPS -113,443 54,835.
  • Vers l'est des coordonnées GPS -113.443 54.835 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -113.413 54.835 au ch. de rang 232.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 232 à partir des coordonnées GPS -113.413 54.835 jusqu'aux coordonnées GPS -113.412 54.827.
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS -113.412 54.827 sur le ch. de rang 232 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -113.362 54.799 au ch. de rang 230.
  • Vers le sud des coordonnées GPS -113.362 54.799 sur le ch. de rang 230 jusqu'au ch. de canton 672.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 672 jusqu'au ch. de rang 225.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 225 en continuant sur le ch. de rang 224A jusqu'au ch. de canton 670.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 670 jusqu'au ch. de rang 230.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 230 jusqu'aux coordonnées GPS -113.334 54.748.
  • Vers le sud-ouest des coordonnées GPS -113.334 54.748 sur le ch. de rang 230 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -113.342 54.734.
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS -113,342 54,734 au ch. de canton 664 jusqu'au ch. de rang 231.
  • Vers le sud, du ch. de rang 231 jusqu'au ch. de canton 662.
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