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Zone de contrôle primaire (ZCP-75 - Alberta)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 11 septembre 2022, à 17 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-75 30 juillet 2022 30 juillet 2022
Ordonnance de délégation

ATTENDU QUE, le 30 juillet 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 74, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa en ce jour du 30 juillet 2022 à 10 h 10.
Kathleen Best, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 30 juillet 2022 à 8 h 45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 75 (ZCP-75)

  • À partir de ch. de canton 380 et ch. de rang 213.
  • Vers le nord sur ch. de rang 213 jusqu'au ch. de canton 382.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 382 jusqu'au ch. de rang 220.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 220 jusqu'au ch. de canton 383A.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 383A jusqu'au ch. de rang 215.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 215 et continuer sur le ch. de rang 214 vers le nord jusqu'au ch. de canton 392.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 392 jusqu'au ch. de rang 213.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 213 jusqu'au ch. de canton 394.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 394 jusqu'au ch. de rang 211.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 211 jusqu'à l'AB-601.
  • Vers l'est sur l'AB-601 jusqu'au ch. de rang 202.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 202 jusqu'au ch. de canton 394.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 394 jusqu'au ch. de rang 200.
  • Vers le sud sur ch. de rang 200 jusqu'au ch. de canton 392.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 392 jusqu'à la rue 57.
  • Vers le sud sur la rue 57 jusqu'à la 51e avenue.
  • Vers l'est sur la 51e avenue jusqu'à la rue 50e.
  • Vers le sud sur la rue 50e jusqu'à la 37e avenue.
  • Vers l'ouest sur la 37e avenue jusqu'à l'AB-56.
  • Vers le sud sur l'AB-56 jusqu'au ch. de canton 382.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 202 jusqu'au ch. de canton 380.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 380 jusqu'aux coordonnées GPS -112.813 52.230 au ch. de rang 375A en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -112.862 52.230 au ch. de rang 210.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS -112.862 52.230 au ch. de rang 210 sur le ch. de canton 380 jusqu'au ch. de rang 213.
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