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Zone de contrôle primaire (ZCP-73-Quebec)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce 1er jour de novembre 2022, à 16 h 45

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-73 30 juin 2022 30 juin 2022
ZCP-76 3 août 2022 3 août 2022
Ordonnance de délégation

ATTENDU QUE, le 30 juin 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 73, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa en ce jour du 30 juin 2022 à 17 h 55.

Kathleen Best
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance déclaration

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 30 juin 2022 à 17 h 40.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 73 (ZCP-73)

  • À partir de l'intersection de la rue de Montolieu et rue du Grand-Bourg vers le sud-est jusqu'à la route 369.
  • Vers le sud-est jusqu'à la rue Hannequin.
  • Vers le nord-est sur la rue Hannequin jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 46,867127 Long. -71,428873.
  • Vers le nord-est , à travers la forêt jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 46,877666 Long. -71,402808.
  • Vers le nord-est sur le ch. Forestier jusqu'au boulevard Valcartier.
  • Vers le sud jusqu'à la rue Caryers.
  • Vers le nord-est jusqu'à la rue des Magnolias.
  • Vers le sud jusqu'à la rue des Eaux-Fraîches.
  • Vers le nord-est jusqu'au boulevard de la Colline.
  • Vers le nord jusqu'à la rue Lepire.
  • Vers le nord-est jusqu'à l'avenue du Lac-Saint-Charles.
  • Vers le nord jusqu'à la rue Jacques-Bédard.
  • Vers le nord-est jusqu'au boulevard Talbot.
  • Vers le nord jusqu'à la route 371.
  • Vers le nord-ouest jusqu'à la 1ère Avenue.
  • Vers le nord jusqu'au ch. du Hibou.
  • Vers le nord jusqu'à l'intersection du ch. des ruisselets.
  • Vers le nord-ouest , à travers la forêt jusqu'à la jonction de la route 371 et les coordonnées GPS Lat. 47,030120 Long. -71,418013.
  • Vers le nord jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 47,040785 Long .-71,470386.
  • Vers l'ouest, à travers la forêt, jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 47,037522 Long .-71,524483.
  • Vers l'ouest, à travers la forêt, jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 47,018771 Long .-71,570360.
  • Vers le sud, à travers la forêt, jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 47,999047 Long .-71,592633.
  • Vers le sud, à travers la forêt, jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 47,972845 Long .-71,612503.
  • Vers le sud , à travers la forêt, jusqu'aux coordonnées GPS Lat. 46,927443 Long. -71,609847.
  • Vers le sud , à travers la forêt, jusqu'au ch. Wexford et aux coordonnées GPS Lat.46,891189 Long. -71,582429.
  • Vers le sud-est , à travers la forêt, jusqu'à la route 369 et aux coordonnées GPS Lat.46,865257 Long. -71,528077.
  • Vers l'est , à travers la forêt, jusqu'au ch. de Bélair/route de l'Aéroport et aux coordonnées GPS Lat. 46,860747 Long. -71,474403.
  • Vers l'est jusqu'à la rue de Montolieu.
  • Vers l'est jusqu'à l'intersection de la rue de Montolieu et rue du Grand-Bourg.
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