Zone de contrôle primaire (ZCP-69 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant que la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 2} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 6 juillet 2022, à 13 h 05.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 6 juin 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 69, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa en ce jour du 6 juin 2022 à 20 h 29.

Penny Greewood, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 6 juin 2022 à 13 h.

Siddika Mithani, Ph.D.
Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de la Colombie-Britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de la Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 69 (ZCP-69)

• À partir des coordonnées GPS -119.619 49.530 (Route de l'Okanagan/Autoroute 97).
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS -119.619 49.530 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -119.653 49.522 (ch. Max Lake).
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS -119.653 49.522 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -119.737 49.527 (ch. Big Valley).
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS -119.737 49.527 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -119.767 49.538 (ch. Shingle Creek Nord).
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS -119.767 49.538 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -119.822 49.609 (ch. Bathville).
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS -119.822 49.609 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -119.821 49.619 (ch. Princeton-Summerland).
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -119.821 49.619 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -119.795 49.663 (ch. Meadow Valley).
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -119.795 49.663 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -119.772 49.679 (ch. Garnet Valley).
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -119.772 49.679 à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -119.737 49.693 (Route de l'Okanagan/Autoroute 97).
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS -119.737 49.693 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -119.612 49.644 (ch. Naramata N).
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS -119.612 49.644 jusqu'au ch. Arwana.
• Vers l'est sur le ch. Arwana jusqu'au ch. Gammon.
• Vers le sud sur le ch. Gammon jusqu'au ch. Gawne.
• Vers l'ouest sur le ch. Gawne jusqu'au ch. Naramata.
• Vers le sud sur le ch. Naramata jusqu'aux coordonnées GPS -119.572 49.557.
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS -119.572 49.557 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -119.619 49.530 (Route de l'Okanagan/Autoroute 97).