Zone de contrôle primaire (ZCP-58 - Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des
animaux 2 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration
émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 30 septembre 2022, à 17h30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, du 8 mai 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 58, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 8 mai 2022 à 17 h 55.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 8 mai 2022 à 15 h 10.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 58 (ZCP-58)

• À partir de l'intersection du ch. Ravenshoe et du ch. Kennedy (route 3).
• Sud sur ch. Kennedy (Chemin 3) jusqu'au ch. Boag.
• Est sur ch. Boag jusqu'à l'autoroute 48.
• Sud sur l'autroute 48 jusqu'au ch. Holborn.
• Est sur le ch. Holborn jusqu'au ch. 1st Concession (ligne York Durham).
• Sud sur le ch. 1st Concession (ligne York Durham) jusqu'au ch. Régional 39.
• Est sur ch. Régional 39 jusqu'au ch. 2nd Concession.
• Continuez vers le sud sur le même cap sur le ch. 2nd Concession jusqu'à Davis Drive (ch. 31).
• Ouest sur Davis Drive (ch. 31) jusqu'à Ninth Line.
• Sud sur Ninth Line jusqu'à St John's SDRD.
• Ouest sur St John's SDRD jusqu'à l'autoroute 48.
• Sud de l'autoroute 48 jusqu'à la route Aurora (route 15).
• Ouest de la route Aurora (route 15) jusqu'à l'avenue Warden (route 65).
• Du nord de l'avenue Warden (route 65) jusqu'à la St John's SDRD (route 26).
• De l'ouest de St John's SDRD (route 26) à la rue Leslie (route 12).
• De la rue North Leslie (route 12) à Mulock Drive (Route 74).
• De West Mulock Drive (route 74) à la rue Yonge (route 11).
• De la rue Yonge Nord (route 11) à la rue Bathurst (route 83).
• De la rue North Bathurst (route 83) à Queensville SDRD (route 77).
• De l'est de Queensville SDRD (route 77) au chemin 2nd Concession.
• Nord du chemin 2nd Concession et sur le même relèvement vers l'est jusqu'à l'intersection du ch. Boag.
• Vers l'est, sur le même relèvement du ch. Boag, tourner vers le nord sur l'avenue Woodbine (route 8).
• Vers le nord sur l'avenue Woodbine (route 8) jusqu'au ch. Ravenshoe (route 32).
• Vers l'est sur le ch. Ravenshoe (route 32) jusqu'à l'intersection de la route Kennedy (route 3).