Zone de contrôle primaire (ZCP-50 - Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que mon ordonnance déclarant que la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est pas nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissible par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), de révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 19 juin 2022, à 11 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l’ACIA

Annexe

Attendu que, du 4 mai 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 50, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 5 mai 2022 à 12h15.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 4 mai 2022 à 11 h 50.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 50 (ZCP-50)

• À partir de l'intersection de l'autoroute 25 et du ch. de rang 215.
• Vers le nord sur le ch. de rang 215 jusqu'au ch. de canton 114.
• Vers l'est sur le ch. de canton 114 jusqu'à l'autoroute 843.
• Vers le nord sur l'autoroute 843 jusqu'au ch. de canton 120.
• Vers l'est sur le ch. de canton 120 jusqu'aux coordonnées GPS -112,592 49,961.
• Vers l'est des coordonnées GPS -112,592 49,961 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -112,575 49,961 (ch. de rang 195).
• Vers le sud sur le ch. de rang 195 jusqu'au ch. de canton 114.
• Vers l'est sur le ch. de canton 114 jusqu'au ch. de rang 194.
• Vers le sud sur le ch. de rang 194 jusqu'au ch. de canton 112 (coordonnées GPS -112,553 49,903).
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS -112,553 49,903 à travers le champ jusqu'aux coordonnées GPS -112,556 49,844 (ch. de rang 195).
• Vers le sud sur le ch. de rang 195 jusqu'au ch. de canton 102.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 102 jusqu'au ch. de rang 200.
• Vers le sud sur le ch. de rang 200 jusqu'aux coordonnées GPS -112,579 49,793.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS -112,579 49,793 à travers le champ jusqu'aux coordonnées GPS -112,623 49,793 (l'autoroute 845).
• Vers le sud sur l'autoroute 845 jusqu'au ch. de canton 100.
• Vers l'ouest du ch. de canton 100 jusqu'au ch. de rang 204.
• Vers le sud sur le ch. de rang 204 jusqu'aux coordonnées GPS -112,668 49,784.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS -112,668 49,783 à travers le champ jusqu'aux coordonnées GPS -112,711 49,783 (ch. de rang 210).
• Vers le nord sur le ch. de rang 210 jusqu'au ch. de canton 100.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 100 jusqu'à l'autoroute 843.
• Vers le nord sur la l'autoroute 843 jusqu'aux coordonnées GPS -112,778 49,793.
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS -112,778 49,793 degrés à travers le champ jusqu'aux coordonnées GPS -112,812 49,821 (ch. de canton 102A).
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 102A jusqu'au ch. de rang 215.
• Vers le nord sur le ch. de rang 215 jusqu'aux coordonnées GPS -112,824 49,844.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS -112,824 49,844 à travers le champ jusqu'aux coordonnées GPS -112,824 49,851 (continuation du ch. de rang 215).
• Vers le nord sur le ch. de rang 215 jusqu'à la l'autoroute 25.
• Vers l'ouest sur la l'autoroute 25 jusqu'à la continuation du ch. de rang 215