Zone de contrôle primaire (ZCP-49 - Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, Président intérimaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant que les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissible par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 26 juin 2022, à 15 h 00.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, du 4 mai 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 49, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 4 mai 2022 à 12h50.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 4 mai 2022 à 9 h 05.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 49 (ZCP-49)

• À partir de l'intersection du ch. de canton 572 et du ch. de rang 151.
• Vers l'est sur le ch. de canton 572 jusqu'aux coordonnées GPS -112,003 53,919.
• Vers l'est des coordonnées GPS -112,003 53,919 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -111,911 53,919 sur le ch. de rang 135A.
• Vers le sud sur le ch. de rang 135A jusqu'au ch. de canton 570.
• Vers l'est sur le ch. de canton 570 jusqu'au ch. de rang 134.
• Vers le sud sur le ch. de rang 134 jusqu'à l'AB-645.
• Vers l'est sur l'AB-645 jusqu'à l'AB-800.
• Vers le sud sur l'AB-800 jusqu'au ch. de canton 560.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 560 jusqu'au ch. de rang 134.
• Vers le sud sur le ch. de rang 134 jusqu'au ch. de canton 554.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 554 jusqu'à l'AB-45.
• Vers l'ouest sur l'AB-45 jusqu'à l'AB-29.
• Vers l'ouest sur l'AB-29 jusqu'au ch. de rang 151.
• Vers le nord sur le ch. de rang 151 jusqu'au ch. de canton 560.
• Vers l'ouest sur le ch. de canton 560 jusqu'au ch. de rang 153.
• Vers le nord sur le ch. de rang 153 jusqu'à l'AB-645/ch. de canton 570.
• Vers l'est sur l'AB-645/ch. de canton 570 jusqu'au ch. de canton 570A.
• Vers le nord sur le ch. de canton 570A et continuer vers l'est jusqu'au ch. de rang 151.
• Vers le nord sur le ch. de rang 151 jusqu'au ch. de rang 572.