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Zone de contrôle primaire (ZCP-45 - Ontario)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des
animaux 2 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration
émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 30 septembre 2022, à 17h30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-06 8 avril 2022 8 avril 2022, telle que modifiée le 25 avril 2022
ZCP-09 8 avril 2022 8 avril 2022, telle que modifiée le 25 avril 2022
ZCP-33 22 avril 2022 22 avril 2022, telle que modifiée le 25 avril 2022
ZCP-45 30 avril 2022 30 avril 2022
ZCP-55 5 mai 2022 6 mai 2022
ZCP-58 8 mai 2022 8 mai 2022
ZCP-74 22 juillet 2022 22 juillet 2022
Décret de désignation

Attendu que, le 30 avril 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 45, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 30 avril 2022 à 21h00.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance déclaration

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 30 avril 2022 à 18 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Ontario est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 45 (ZCP-45)

  • À partir de l'intersection du ch. Kennedy (Route 3) et de l'av. Glenwoods.
  • Vers l'est sur l'av. Glenwoods jusqu'au ch. McCowan.
  • Vers le sud sur le ch. McCowan jusqu'au ch. Ravenshoe (Route 32).
  • Vers l'est sur le ch. Ravenshoe (Route 32) jusqu'au ch. 1st Concession Road.
  • Vers le sud sur le ch. 1st Concession Road jusqu'au ch. Zephyr.
  • Vers l'est sur le ch. Zephyr jusqu'au ch. 2nd Concession Road.
  • Continuer vers le sud dans la direction du ch. 2nd Concession Road (chemin est interrompu) jusqu'u ch. Davis.
  • Vers l'ouest sur le ch. Davis (Route 31) jusqu'au ch. 9th Line.
  • Vers le sud sur le ch. 9th Line jusqu'au ch. Vivian (Route 74).
  • Vers l'ouest sur le ch. Vivian (Route 74) jusqu'au ch. McCowan.
  • Vers le sud sur le ch. McCowan jusqu'à la route secondaire St. John's Sideroad (Route 26).
  • Vers l'ouest sur la route secondaire St. John's Sideroad (Route 26) jusqu'à l'av. Woodbine (Route 8).
  • Vers le nord sur l'av. Woodbine (Route 8) jusqu'au ch. Davis (Route 31).
  • Vers l'ouest sur le ch. Davis (Route 31) jusqu'à la rue Yonge (Route 11).
  • Vers le nord sur la rue Yonge (Route 11) jusqu'à la rue Bathurst (Route 38).
  • Vers le nord sur la rue Bathurst (Route 38) jusqu'à sa transition au ch. North.
  • Vers le nord sur le ch. North jusqu'à sa fin à la rivière Holland.
  • Suivez la rivière Holland vers le nord jusqu'à ce qu'elle rencontre le lac Simcoe (Baie de Cook).
  • Vers l'est en traversant le lac Simcoe (Baie de Cook) jusqu'à l'av. Glenwoods (Route 33).
  • Vers l'est sur l'av. Gleenwoods (Route 33) jusqu'à l'av. Woodbine (Route 8).
  • Vers le nord sur l'av. Woodbine (Route 8) jusqu'à l'av. Glenwoods (Route 33).
  • Vers l'est sur l'av. Glenwoods (Route 33) jusqu'à l'av. Warden (Route 65).
  • Vers le sud sur l'av. Warden (Route 65) jusqu'à l'av. Glenwoods (Route 33).
  • Vers l'est sur l'av. Glenwoods jusqu'au ch. Kennedy (Route 3).
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