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Zone de contrôle primaire (ZCP-44 - Saskatchewan)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 14 juillet 2022, à 13 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-44 28 avril 2022 28 avril 2022
Décret de désignation

Attendu que, le 28 avril 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 44, en vertu du paragraphe 27(1) de lac Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 28 avril 2022, à 20 h 19.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.
Ordonnance déclaration

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 28 avril 2022, à 17 h 45.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de la Saskatchewan – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de la Saskatchewan est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 44 (ZCP-44)

  • À partir de l'intersection du ch. St. Ambrose Cemetery et du ch. de rang 3094.
  • Vers l'est sur le ch. St. Ambrose Cemetery jusqu'au ch. de rang 3093.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 3093 jusqu'à un chemin non désigné
  • (coordonnées GPS -107,209 51,700).
  • Vers l'est sur le chemin non désigné jusqu'au ch. O'Malley.
  • Vers l'est sur le ch. O'Malley jusqu'au ch. de rang 3092.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 3092 jusqu'au ch. de canton 322.
  • Vers le nord sur le ch. de canton 322 jusqu'aux coordonnées GPS -107,209 51,736.
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -107,051 51,736 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -106,972 51,714 (ch. de rang 3075).
  • Vers le sud sur le ch. de rang 3075 jusqu'aux coordonnées GPS -106,972 51,678.
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -106,972 51,678 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -106,949 51,663 (ch. de rang 3074).
  • Vers le sud sur le ch. de rang 3074 jusqu'au ch. de canton 310.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 310 jusqu'au ch. de rang 3080.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 3080 jusqu'au ch. Saskatchewan River Church (ch. de canton 304).
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 304 jusqu'aux coordonnées GPS -107,035 51,591.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS -107,035 51,591 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -107,058 51,591 (ch. de canton 304).
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 304 jusqu'au ch. de rang 3093.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 3093 jusqu'au ch. de canton 310.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 310 jusqu'au ch. de rang 3093.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 3093 jusqu'au ch. de canton 312.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 312 jusqu'au ch. de rang 3094.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 3094 jusqu'au ch. St. Ambrose Cemetery.
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