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Zone de contrôle primaire (ZCP-39 - Alberta)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant que les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 2 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 7 juillet 2022, à 12 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-39 27 avril 2022 27 avril 2022
Décret de désignation

Attendu que, le 27 avril 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 39, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 27 avril 2022 à 17 h 42.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance déclaration

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 27 avril 2022 à 9 h 50.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 39 (ZCP-39)

  • À partir de l'intersection du ch. de rang 215 et du ch. de canton 452.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 452 jusqu'à l'autoroute 21.
  • Vers le nord sur l'autoroute 21 jusqu'au ch. de canton 454.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 454 jusqu'au ch. de rang 210.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 210 jusqu'aux coordonnées GPS -112,907 52,905 .
  • Vers l'est des coordonnées GPS -112,907 52,905 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -112,883 52,905 (ch. de rang 205).
  • Vers le sud sur le ch. de rang 205 jusqu'au ch. de canton 454.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 454 jusqu'au ch. de rang 203.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 203 jusqu'au ch. de canton 453.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 453 jusqu'au ch. de rang 202.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 202 jusqu'au ch. de canton 452.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 452 jusqu'au ch. de rang 201.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 201 jusqu'au ch. de canton 440.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 440 jusqu'au ch. de rang 203.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 203 jusqu'au ch. de canton 434.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 434 jusqu'au ch. de rang 204.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 204 jusqu'aux coordonnées GPS -112,858 52,724.
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS -112,858 52,724 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -112,907 52,724 (ch. de rang 210).
  • Vers le nord sur le ch. de rang 210 jusqu'au ch. de canton 434.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 434 jusqu'au ch. de rang 213.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 213 jusqu'au ch. de canton 440.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 440 jusqu'aux coordonnées GPS -112,991 52,756.
  • Vers le nord des coordonnées GPS -112,991 52,756 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -112,991 52,771 (ch. de canton 441).
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 441 jusqu'au ch. de rang 214.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 214 jusqu'au ch. de canton 441A.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 441A jusqu'au ch. de rang 215.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 215 jusqu'au ch. de canton 452.
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