Zone de contrôle primaire (ZCP-32 - Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.
ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;
PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;
ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Vancouver en ce jour du 20 juillet 2022, à 6 h 30

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, aux dates indiquées ci-dessous, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sous le pouvoir délégué par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, (la « Loi ») en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que, aux dates suivantes, des décrets ont été pris en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi désignant les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène (appelés dans le présent arrêté « Décrets de désignation ») :

Et attendu que, en tant qu'inspecteur, j'ai le pouvoir, selon l'article 33 de la Loi, d'exercer le pouvoir du ministre prévu à l'article 27.3 de la Loi de modifier un décret rendu en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, par le présent décret, j'apporte les modifications suivantes aux « Décrets de désignation » mentionnés ci-dessus :

Les annexes sont remplacées par ce qui suit :

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Signé à Meaford, le 25 avril 2022.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Attendu que, le 22 avril 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 32, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Leduc, AB en ce jour du 22 avril 2022 à 20 h 24.
Craig Price, Inspecteur

Annexe

Tout oiseau en captivité, y compris les poussins d'un jour et les œufs d'incubation, tout produit ou sous-produit d'un oiseau, et tout ce qui a été exposé à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 22 avril 2022 à 22 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 32 (ZCP-32)

• À partir de l'intersection de la Route 255 et de la Route 216, vers le sud-ouest jusqu'à la rue Miquelon.
• Vers le sud-ouest à travers les champs jusqu'aux coordonnées GPS 45,638087 -71,752457.
• Vers le nord-ouest à travers les champs en suivant le tracé de la ligne de séparation des municipalités de St-Camille et Stoke jusqu'aux coordonnées GPS 45,650508 -71,775031.
• Vers le sud-ouest à travers les champs en suivant le tracé de la ligne de séparation entre les municipalités de Stoke et St-Georges-de-Windsor jusqu'aux coordonnées GPS 45,600627 -71,832194.
• Vers le nord-ouest en suivant le tracé de la ligne de séparation entre les municipalités de St-Georges-de-Windsor et St-Claude jusqu'à la Route 249.
• Vers le sud-ouest jusqu'au 7^e Rang.
• Vers le nord-est jusqu'à la Grande Ligne.
• Vers le nord-ouest jusqu'au ch. St-Cyr.
• Vers le nord-ouest jusqu'à ce que le ch. St-Cyr devienne le ch. Pinacle.
• Vers le nord jusqu'au ch. Pinacle.
• Vers le sud-est jusqu'aux coordonnées GPS 45,753158 -71,999092.
• Vers le nord-est à travers les champs jusqu'à l'extrémité sud du ch. Haslett et les coordonnées de GPS 45,758924 -71,990221.
• Vers le nord jusqu'à la rue Manville O.
• Vers le nord jusqu'à la Route 255.
• Vers le nord-est jusqu'à la Route 249.
• Vers le nord jusqu'au ch. du Lac.
• Vers le nord-est jusqu'au Rang Monfette.
• Vers le sud-est jusqu'au Rang Leclerc.
• Vers le nord-est jusqu'au ch. St-Rémi.
• Vers le sud-est jusqu'à ce que le ch. St-Rémi devienne le ch. du 1^er Rang.
• Vers le sud-est jusqu'au Rang C.
• Vers le sud-est jusqu'au 7^e Rang.
• Vers le sud-ouest jusqu'au 6^e Rang.
• Vers le sud-est jusqu'au ch. Guimond.
• Vers le sud-ouest jusqu'à la Route 255.
• Vers le sud-est jusqu'à la Route 216.