Zone de contrôle primaire (ZCP-23 - Québec)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 13 août 2022, à 16h40.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, aux dates indiquées ci-dessous, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sous le pouvoir délégué par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, (la « Loi ») en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que, aux dates suivantes, des décrets ont été pris en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi désignant les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène (appelés dans le présent arrêté « Décrets de désignation ») :

Et attendu que, en tant qu'inspecteur, j'ai le pouvoir, selon l'article 33 de la Loi, d'exercer le pouvoir du ministre prévu à l'article 27.3 de la Loi de modifier un décret rendu en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, par le présent décret, j'apporte les modifications suivantes aux « Décrets de désignation » mentionnés ci-dessus :

Les annexes sont remplacées par ce qui suit :

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Signé à Meaford, le 25 avril 2022.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Attendu que, aux dates indiquées ci-bas, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène; et attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de ces zones de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Leduc, AB en ce jour du 22 avril 2022 à 19 h 12.
Craig Price, Inspecteur

Annexe

Tout oiseau en captivité, y compris les poussins d'un jour et les œufs d'incubation, tout produit ou sous-produit d'un oiseau, et tout ce qui a été exposé à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 16 avril 2022 à 16h05.

Siddika Mithani, PH.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour la grippe aviaire hautement pathogène dans la province du Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province du Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 23 (ZCP-23)

• À partir de l'intersection du ch. Knowlton et du ch. West Brome, continuer sur le ch. Knowlton vers l'ouest jusqu'à ce que le nom de la route devienne boulevard JeanJacques Bertrand.
• Continuer vers l'ouest sur le boulevard Jean-Jacques Bertrand jusqu'à la Route 241.
• Continuer vers l'ouest sur la Route 241 jusqu'à la rue Ayers.
• Continuer vers le nord sur la rue Ayers jusqu'au ch. Hallé Est.
• Continuer vers l'est sur le ch. Hallé Est jusqu'au ch. Chapman.
• Continuer vers l'est sur le ch.Chapman jusqu'au ch. Sanborn.
• Continuer vers le nord sur le ch. Sanborn jusqu'au ch. Miltimore.
• Continuer vers l'est sur le ch. Miltimore jusqu'à ce que le nom de la route devienne ch. Howard.
• Continuer vers l'est sur le ch. Howard jusqu'au ch. d'Iron Hill.
• Continuer vers le nord sur le ch. d'Iron Hill jusqu'à ce que le nom de la route devienne ch. Huntingdon.
• Continuer vers le nord sur le ch. d'Huntingdon jusqu'au boulevard de Bromont.
• Continuer vers l'est sur le boulevard de Bromont jusqu'au ch. de Matapédia.
• Continuer vers le nord sur le ch. de Matapédia jusqu'au ch. Allard.
• Continuer vers l'est sur le ch. Allard jusqu'à la Route 243.
• Continuer vers le nord sur la Route 243 jusqu'au ch. Doucet.
• Continuer vers l'est sur le ch. Doucet jusqu'au ch. Courtemanche.
• Continuer vers l'est sur le ch. Courtemanche jusqu'à ce que le nom de la route devienne ch. Kent.
• Continuer vers l'est sur le ch. Kent jusqu'au ch. de Brill.
• Continuer vers le sud sur le ch. de Brill jusqu'au ch. Brown.
• Continuer vers le sud sur le ch. Brown jusqu'au ch. de Glen.
• Continuer vers l'ouest sur le ch. de Glen jusqu'à la Route 243.
• Continuer vers le sud sur la Route 243 jusqu'au ch. Stagecoach.
• Continuer vers l'ouest sur le ch. Stagecoach jusqu'au ch. du Mont Écho.
• Continuer vers le sud sur le ch. du Mont Écho jusqu'au ch. de Turkey Hill.
• Continuer vers l'est sur le ch. de Turkey Hill jusqu'au ch. Benoît.
• Continuer vers le sud sur le ch. Benoît jusqu'à ce que le nom de la route devienne ch. Rosenberry.
• Continuer vers l'ouest sur le ch. Rosenberry jusqu'au ch. du Mont Écho.
• Continuer vers l'ouest sur le ch. du Mont Écho jusqu'à ce que le nom de la route devienne ch. Draper Hill.
• Continuer vers l'ouest sur le ch. Draper Hill jusqu'à la Route 139.
• Continuer vers l'ouest sur la Route 139 jusqu'au ch. French Horn.
• Continuer vers le nord sur le ch. French Horn jusqu'à ce que le nom de la route devienne ch. McCurdy.
• Continuer vers le nord sur le ch. McCurdy jusqu'au ch. West Brome.
• Continuer vers le nord sur le ch. West Brome jusqu'au ch. de Knowlton.