Zone de contrôle primaire (ZCP-24 - Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant que les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Charlottetown en ce jour du 28 juin 2022, à 13 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, aux dates indiquées ci-dessous, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sous le pouvoir délégué par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, (la « Loi ») en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que, aux dates suivantes, des décrets ont été pris en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi désignant les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène (appelés dans le présent arrêté « Décrets de désignation ») :

Et attendu que, en tant qu'inspecteur, j'ai le pouvoir, selon l'article 33 de la Loi, d'exercer le pouvoir du ministre prévu à l'article 27.3 de la Loi de modifier un décret rendu en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, par le présent décret, j'apporte les modifications suivantes aux « Décrets de désignation » mentionnés ci-dessus :

Les annexes sont remplacées par ce qui suit :

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Signé à Meaford, le 25 avril 2022.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Attendu que, aux dates indiquées ci-bas, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène; et attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de ces zones de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Leduc, AB en ce jour du 22 avril 2022 à 19 h 12.
Craig Price, Inspecteur

Annexe

Tout oiseau en captivité, y compris les poussins d'un jour et les œufs d'incubation, tout produit ou sous-produit d'un oiseau, et tout ce qui a été exposé à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 16 avril 2022 à 12h35.

Siddika Mithani, PH.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour la grippe aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 24 (ZCP-24)

• À partir de l'intersection de l'autoroute BC-97B / Grindrod Salmon Arm SE et de la 34 Ave SE, continuer vers le sud, puis vers le sud-est sur l'autoroute BC-97B / Grindrod Salmon Arm SE jusqu'au ch. Black.
• Vers le nord sur le ch. Black et continuer vers l'est jusqu'au ch. Lidstone.
• Vers le nord sur le ch. Lidstone et continuer vers l'est jusqu'aux coordonnées GPS -119.157 50.667 au bout de la route.
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS -119.157 50.667 jusqu'aux coordonnées GPS -119.135 50.667 sur le ch. Edgar.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS -119.135 50.667 sur le ch. Edgar et en continuant vers l'est jusqu'au ch. Forest Service Road.
• Vers le nord-est sur le ch. Forest Service Road jusqu'aux coordonnées GPS -119.122 50.691.
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -119.122 50.691 jusqu'aux coordonnées GPS -119.079 50.678 sur le ch. Coell-Jones.
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -119.079 50.67 sur le ch. Coell-Jones jusqu'aux coordonnées GPS -119.062 50.671 à l'autoroute BC-97A / Vernon - Sicamous.
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS -119.062 50.671 à l'autoroute BC‑97A / Vernon - Sicamous jusqu'aux coordonnées GPS -119.103 50.643 à l'autoroute BC-97A / Vernon - Sicamous.
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -119.103 50.643 à l'autoroute BC-97A / Vernon - Sicamous en traversant le parc provincial Enderby Cliffs jusqu'aux coordonnées GPS -119.023 50.590.
• Continuer vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS -119.023 50.590 jusqu'aux coordonnées GPS -119.041 50.570.
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS -119.041 50.570 aux coordonnées GPS -119.016 50.570.
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS -119.016 50.570 jusqu'aux coordonnées GPS -119.017 50.556 au ch. Enderby - Mabel Lake jusqu'à l'autoroute BC-97A / rue Vernon.
• Vers l'ouest du ch. Enderby - Mabel Lake à l'autoroute BC-97A / Vernon - Sicamous.
• Vers le sud de l'autoroute BC-97A / Vernon - Sicamous jusqu'aux coordonnées GPS -119.138 50.509.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS -119.138 50.509 aux coordonnées GPS -119.196 50.509.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS -119.196 50.509 sur le ch. Lansdowne jusqu'au ch. Hullcar.
• Vers l'ouest sur le ch. Hullcar jusqu'au ch. Pyott.
• Vers l'ouest sur le ch. Pyott en continuant vers le nord jusqu'aux coordonnées GPS -119.219 50.531.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS -119.219 50.531 jusqu'aux coordonnées GPS -119.234 50.531 sur le ch. Deep Creek.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS -119.234 50.531 sur le ch. Deep Creek jusqu'aux coordonnées GPS -119.213 50.628.
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS -119.213 50.628 jusqu'aux coordonnées GPS -119.223 50.643 au ch. Shaw.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS -119.223 50.643 au ch. Shaw en continuant vers le nord-ouest jusqu'à la rue 50 Est.
• Vers le nord de la rue 50 Est jusqu'au ch. Auto SE.
• Vers le nord-ouest sur le ch. Auto SE jusqu'aux coordonnées GPS -119.232 50.672.
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -119.232 50.672 à travers le Club de golf Salmon Arm jusqu'à l'autoroute BC-97B / Grindrod Salmon Arm SE à l'Ave 34 SE.