Zone de contrôle primaire (ZCP-13 - Alberta)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, occupant à titre intérimaire le poste de président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que mon ordonnance déclarant que la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est pas nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissible par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), de révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente la ou les ordonnances de déclaration émis en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émis en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe

Daté à Ottawa en ce jour du 3 juin 2022, à 12 h 45.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, aux dates indiquées ci-dessous, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sous le pouvoir délégué par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, (la « Loi ») en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que, aux dates suivantes, des décrets ont été pris en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi désignant les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène (appelés dans le présent arrêté « Décrets de désignation ») :

Et attendu que, en tant qu'inspecteur, j'ai le pouvoir, selon l'article 33 de la Loi, d'exercer le pouvoir du ministre prévu à l'article 27.3 de la Loi de modifier un décret rendu en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, par le présent décret, j'apporte les modifications suivantes aux « Décrets de désignation » mentionnés ci-dessus :

Les annexes sont remplacées par ce qui suit :

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Signé à Meaford, le 25 avril 2022.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Attendu que, aux dates indiquées ci-bas, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène; et attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de ces zones de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Leduc, AB en ce jour du 22 avril 2022 à 19 h 12.
Craig Price, Inspecteur

Annexe

Tout oiseau en captivité, y compris les poussins d'un jour et les œufs d'incubation, tout produit ou sous-produit d'un oiseau, et tout ce qui a été exposé à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 12 avril 2022 à 12h45.

Siddika Mithani, PH.D.
La Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour la grippe aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » décrite comme suit :

Les régions suivantes de la province de l'Alberta sont délimitées par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 13 (ZCP-13)

• À partir de l'intersection de Range Road 13 et Township Road 332, continuer vers l'est jusqu'à Range Road 10.
• Sud sur Range Road 10 jusqu'à AB-27
• Est sur AB-27 jusqu'à Range Road 284
• Sud sur Range Road 284 jusqu'à Township Road 324
• Est sur Township Road 324 jusqu'à Range Road 283
• Sud sur Range Road 283 jusqu'à Township Road 320
• Ouest sur Township Road 320 jusqu'à Range Road 285
• Sud sur Range Road 285 jusqu'à Township Road 312
• Ouest sur Township Road 312 jusqu'à Range Road 13
• Nord sur Range Road 13 jusqu'à AB-582
• Ouest sur AB-582 jusqu'à Range Road 15
• Sud sur Range Road 15 jusqu'à 15e av.
• West sur 15e av. jusqu'à la 16e rue.
• Sud sur la 16e rue jusqu'à Bluebird Drive
• Continuer vers l'ouest sur Overland jusqu'à la 18e rue
• Nord sur la 18e rue jusqu'à 15e av
• Ouest sur 15e av jusqu'à la 23e rue
• Nord sur la 23e rue jusqu'à 23e av
• Nord-ouest de la 23e rue en continuant par voie terrestre jusqu'à AB-582
• Ouest sur l'AB-582 jusqu'à Rang Road 22
• Nord sur Rang Road 22 jusqu'à Township Road 315
• Ouest sur Township Road 315 et continuer vers le nord jusqu'à la fin de la route
• Continuer vers le nord jusqu'à Township Road 320.
• Ouest sur Township Road 320 jusqu'à Rang Road 23
• Nord sur Rang Road 23 jusqu'à Township Road 323
• Est sur Township Road 323 jusqu'à Rang Road 23
• Nord sur Rang Road 23 jusqu'à Township Road 324
• Est sur Township Road 324 jusqu'à Rang Road 21
• Nord sur Rang Road 21 jusqu'aux coordonnées GPS -114.167 51.800
• Est sur les coordonnées GPS -114.167 51.800 par voie terrestre jusqu'aux coordonnées GPS -114.144 51801
• Sud à partir des coordonnées GPS -114.51801 sur Rang Road 20 jusqu'à l'AB-27.
• Ouest sur l'AB-27 jusqu'à la 57e av.
• Nord sur la 57e av. jusqu'à la 42e rue
• Est sur la 42e rue jusqu'à Shannon Drive
• Continuer vers le nord-est en virant vers l'est sur Shannon Drive jusqu'à la 50e av.
• Nord-est sur la 50e av., en rejoignant AB-2A jusqu'aux coordonnées GPS -114.082 52,821
• Est de -114.082 52,821 par voie terrestre jusqu'aux coordonnées GPS -114.073 51.821
• Nord à partir des coordonnées GPS -114.073 51.821 sur Rang Road 13 jusqu'à Township Road 332