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Zone de contrôle primaire (ZCP-06 - Ontario)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des
animaux 2 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration
émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 30 septembre 2022, à 17h30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-06 8 avril 2022 8 avril 2022, telle que modifiée le 25 avril 2022
ZCP-09 8 avril 2022 8 avril 2022, telle que modifiée le 25 avril 2022
ZCP-33 22 avril 2022 22 avril 2022, telle que modifiée le 25 avril 2022
ZCP-45 30 avril 2022 30 avril 2022
ZCP-55 5 mai 2022 6 mai 2022
ZCP-58 8 mai 2022 8 mai 2022
ZCP-74 22 juillet 2022 22 juillet 2022
Modifié du Décret sur la désignation

Attendu que, aux dates indiquées ci-dessous, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sous le pouvoir délégué par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, (la « Loi ») en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que, aux dates suivantes, des décrets ont été pris en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi désignant les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène (appelés dans le présent arrêté « Décrets de désignation ») :

Zones de contrôle primaire Date du décret de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date du décret de désignation
1 - 2 Le 31 mars 2022 Le 31 mars 2022
3 - 9 Le 8 avril 2022 Le 8 avril 2022
10 - 11 Le 9 avril 2022 Le 9 avril 2022
12 - 13 Le 11 avril 2022 Le 11 avril 2022
14 - 17 Le 12 avril 2022 Le 12 avril 2022
18 Le 13 avril 2022 Le 14 avril 2022
19 Le 14 avril 2022 Le 14 avril 2022
20 - 21 Le 15 avril 2022 Le 15 avril 2022
23 - 24 Le 16 avril 2022 Le 16 avril 2022
25 Le 16 avril 2022 Le 17 avril 2022
22, 26 - 27 Le 18 avril 2022 Le 18 avril 2022
28 - 29 Le 19 avril 2022 Le 19 avril 2022
30A Le 21 avril 2022 Le 21 avril 2022
31 Le 19 avril 2022 Le 19 avril 2022
32 Le 22 avril 2022 Le 22 avril 2022
33 Le 22 avril 2022 Le 22 avril 2022
34 Le 23 avril 2022 Le 24 avril 2022
35 - 37 Le 25 avril 2022 Le 25 avril 2022

Et attendu que, en tant qu'inspecteur, j'ai le pouvoir, selon l'article 33 de la Loi, d'exercer le pouvoir du ministre prévu à l'article 27.3 de la Loi de modifier un décret rendu en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, par le présent décret, j'apporte les modifications suivantes aux « Décrets de désignation » mentionnés ci-dessus :

Les annexes sont remplacées par ce qui suit :

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Signé à Meaford, le 25 avril 2022.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Décret sur la désignation archivées

Attendu que, aux dates indiquées ci-bas, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène; et attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Zones de contrôle primaire Date de l'ordre de déclaration de la zone de contrôle primaire
1 - 2 31 mars 2022
3 - 9 8 avril 2022
10 - 11 9 avril 2022
12 - 13 11 avril 2022
14 - 17 12 avril 2022
18 13 avril 2022
19 14 avril 2022
20 - 21 15 avril 2022
23 - 25 16 avril 2022
22, 26 - 27 18 avril 2022
28 - 29 19 avril 2022
31 19 avril 2022

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de ces zones de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Leduc, AB en ce jour du 22 avril 2022 à 19 h 12.
Craig Price, Inspecteur

Annexe

Tout oiseau en captivité, y compris les poussins d'un jour et les œufs d'incubation, tout produit ou sous-produit d'un oiseau, et tout ce qui a été exposé à un tel oiseau.

Ordonnance déclaration

Attendu que, je, Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans les régions du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que les régions décrites à l'annexe ci-jointe sont des zones de contrôle primaires, à compter de la date ci-dessous, dans lesquelles j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 8 avril 2022 à 20h15.

La Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour la grippe aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario – Annexe de déclaration » décrite comme suit :

Les régions suivantes de la province de l'Ontario sont délimitées par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 06 (ZCP-06)

  • Commencez à l'intersection du chemin Mount Albert et du chemin McCowan
  • Continuez vers le sud sur le chemin McCowan, du chemin Mount Albert à la rue Davis.
  • Continuez vers l'est sur la rue Davis, du chemin McCowan à l'autoroute 48.
  • Continuez vers le sud sur l'autoroute 48 depuis la rue Davis jusqu'à la 19e avenue.
  • Continuez vers l'ouest sur la 19e avenue depuis l'autoroute 48 jusqu'à la rue Leslie.
  • Continuez vers le nord sur la rue Leslie à partir de la 19e avenue jusqu'au chemin Stouffville.
  • Continuez vers l'ouest sur le chemin Stouffville, de la rue Leslie à la rue Yonge.
  • Continuez vers le nord sur la rue Yonge, du chemin Stouffville au chemin King.
  • Continuez vers l'ouest sur le chemin King, de la rue Yonge à la rue Bathurst.
  • Continuez vers le nord sur la rue Bathurst, du chemin King à Green Lane Ouest.
  • Continuez vers l'est sur Green Lane Ouest, puis Green Lane Ouest Est, de la rue Bathurst à la rue Leslie.
  • Continuez vers le nord sur la rue Leslie, de Green Lane Est jusqu'au chemin Mount Albert.
  • Continuez vers l'est sur le chemin Mount Albert, de la rue Leslie au chemin McCowan.
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