Encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) cherche comment améliorer ses réglementations, programmes et services afin de favoriser la reprise et la résilience économiques du secteur agricole et agroalimentaire. Nous souhaitons obtenir votre avis quant aux différentes possibilités s'inscrivant dans le mandat de l'ACIA pour stimuler l'innovation, la croissance et la compétitivité.

Sur cette page

• Qui nous sommes et ce que nous faisons
• Travailler avec tous les ordres de gouvernement relativement aux priorités communes
• S'adapter à une nouvelle réalité
• Questions
• Coordonnées
• Annexe A : Principes directeurs en matière de réglementation établis par les ministres de l'Agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires (FPT)
• Annexe B : Priorités des ministres de l'agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires

Qui nous sommes et ce que nous faisons

L'ACIA a pour mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales du Canada afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne et de préserver l'environnement et l'économie. Pour ce faire, l'ACIA prévient et gère les risques liés à la salubrité des aliments et aux maladies animales, protège les ressources végétales et la santé et le bien-être des animaux, contribue à la protection des consommateurs et aux possibilités d'accès aux marchés afin que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qui en découlent puissent être commercialisés à l'échelle nationale et internationale. Notre vision consiste à exceller à titre d'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté de la population canadienne et de la communauté internationale.

Travailler avec tous les ordres de gouvernement relativement aux priorités communes

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) travaillent ensemble afin de stimuler la compétitivité et l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire. En 2019, les ministres de l'Agriculture FPT ont adopté 7 principes directeurs (voir l'annexe A) pour une approche plus uniforme en matière de croissance économique dans le secteur. Ces principes orientent nos décisions et assurent l'harmonisation entre tous les ordres de gouvernement afin de faciliter le commerce et de concilier les différents besoins sociaux, économiques et environnementaux tout en préservant la santé de la population canadienne. Des priorités communes ont aussi été définies afin d'aider le secteur à atteindre ses cibles de croissance (voir l'annexe B).

S'adapter à une nouvelle réalité

Tandis que le secteur s'adapte à sa nouvelle réalité opérationnelle, il n'aura jamais été aussi nécessaire que l'ACIA soutienne la reprise économique dans le monde d'après la pandémie. Nous demeurons attentifs aux différents défis et moteurs de changement avec lesquels le secteur doit composer.

Avec l'avènement de nouvelles pressions sur le marché, dont l'examen public de la gérance sociale, éthique et environnementale, nous envisageons la possibilité de renforcer les partenariats avec l'industrie et d'autres organismes non gouvernementaux afin de faire progresser les capacités et les connaissances dans des domaines comme les systèmes d'assurance de la salubrité et la traçabilité des aliments. Les technologies émergentes amènent également un lot de possibilités pour la création de produits novateurs et à valeur ajoutée, notamment ceux étudiés par la Supergrappe des industries des protéines du Canada. Cela dit, le cadre réglementaire actuel pose un défi pour la mise en marché efficace des nouveaux produits.

Nous examinons la meilleure approche pour orienter nos activités réglementaires de façon hyperciblée afin de faciliter davantage la mise en marché des nouveaux produits. Cette approche s'inspire du concept de « Passeport Hypercroissance » recommandé par les Tables de stratégies économiques du Canada^{Note de bas de page 1} et renforcé par d'autres intervenants^{Note de bas de page 2}. La demande étant axée sur une croissance économique plus inclusive, nous examinons le meilleur moyen de tirer profit des partenariats avec les intervenants afin de colliger des données, des résultats de recherche et des connaissances – y compris les savoirs traditionnels des peuples autochtones – dans le but de mieux comprendre le fardeau réglementaire qui pèse sur les intervenants. Pour assurer le succès, il est aussi essentiel de tenir compte des petites et moyennes entreprises, des groupes représentant la diversité et des peuples autochtones.

Questions pour vous

1. Selon vous, dans quels domaines l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) devrait-elle le plus examiner l'impact économique cumulatif des exigences réglementaires supplémentaires sur le secteur agricole et agroalimentaire?
2. Selon vous, dans quels domaines l'ACIA pourrait-elle le mieux aider le secteur agricole et agroalimentaire à accéder aux marchés?
3. Dans quelle mesure êtes-vous favorable à la priorisation des activités réglementaires visant à faciliter l'accès aux marchés des produits nouveaux, compte tenu du mandat de l'ACIA et de la nécessité de promouvoir des règles du jeu équitables pour les parties réglementées?
4. Selon vous, comment l'ACIA devrait-elle se positionner pour soutenir les petites et moyennes entreprises et les peuples autochtones exerçant des activités agricoles?

Coordonnées

Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des politiques et des programmes, Division des programmes et des politiques intégrées
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Courriel : cfia.programpolicy-politiqueprogramme.acia@inspection.gc.ca

Annexe A : Principes directeurs en matière de réglementation établis par les ministres de l'Agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires (FPT)

Description du Principes directeurs en matière de réglementation établis par les ministres de l'agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires

Les principes directeurs en matière de réglementation établis par les ministres de l'Agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires sont notamment les suivants :

1. Engagement à l'égard de l'harmonisation : S'engager à renforcer l'harmonisation réglementaire au plus haut niveau et dans l'ensemble de l'organisation.
2. Approche équilibrée : S'engager à mener une analyse approfondie des options stratégiques en s'appuyant sur des données probantes et scientifiques et en tenant compte des facteurs sociaux, environnementaux et économiques; recourir à la réglementation si l'on juge qu'il s'agit de l'approche ou de l'instrument le plus approprié.
3. Facilitation du commerce : Facilite le commerce intérieur et international tout en répondant aux objectifs des politiques publiques.
4. Transparence et confiance du public : Offrir aux intervenants, à l'industrie et au public un environnement réglementaire crédible, prévisible, cohérent et transparent qui inclut de réelles possibilités de contribution et de rétroaction; faire en sorte que les règlements soient accessibles et rédigés dans une langue que le public et l'industrie comprennent.
5. Détermination des risques, des coûts/ répercussions et des avantages : En utilisant l'absence de réglementation comme base de référence et par l'entremise des organismes de réglementation, déterminer la totalité des coûts / répercussions et des avantages de la réglementation proposée pour les entreprises, le public et l'administration gouvernementale.
6. Évaluation et examen : Examiner la réglementation en temps voulu pour garantir sa pertinence; son efficacité; l'atteinte des résultats escomptés de la politique publique; la réalisation d'avantages supérieurs aux coûts /répercussions (financiers, économiques, environnementaux et sociaux); et l'harmonisation avec les autres administrations gouvernementales canadiennes.
7. Application uniforme : Optimiser, par l'entremise des organismes de réglementation, l'uniformité d'interprétation, d'exécution et d'application de la réglementation entre les administrations gouvernementales canadiennes.

Ces principes ont été adoptés par les ministres et sous-ministres de l'agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires en juillet 2019, puis réitérés en novembre 2020.

Annexe B : Priorités des ministres de l'agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires

Les ministres FPT ont amorcé des travaux conjoints dans 5 domaines prioritaires communs :

1. Rationaliser les réglementations de manière à réduire les chevauchements et à assurer une plus grande harmonisation afin de stimuler l'innovation, la croissance et la compétitivité.
2. Réduire les obstacles au commerce intérieur grâce à une meilleure coordination et promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires.
3. Collaborer au-delà des ministères de l'Agriculture par l'entremise d'initiatives conjointes avec l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
4. Faire appel au Conseil canadien de la santé des végétaux pour répondre aux risques et aux urgences en matière de protection des végétaux.
5. Mettre en œuvre des mesures de soutien aux urgences zoosanitaires afin de renforcer la confiance envers le système réglementaire canadien et de limiter les conséquences économiques pour le secteur.