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Nouveauté et végétaux à caractères nouveaux

Que signifie « nouveauté »?

En langage courant, « nouveauté » désigne une réalité auparavant inconnue. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) emploie ce sens lorsqu'elle qualifie de « nouveauté » certains des produits qu'elle réglemente, notamment des végétaux, des aliments du bétail et des suppléments pour la croissance des végétaux et l'amélioration des sols. Le présent feuillet d'information porte essentiellement sur les végétaux à caractères nouveaux.

Que faut-il entendre par végétal à caractères nouveaux (VCN)?

Par végétal à caractères nouveaux (VCN), l'ACIA entend une nouvelle variété d'une espèce, qui possède un ou plusieurs caractères nouveaux pour l'espèce en question au Canada. Un caractère est considéré comme étant nouveau quand il présente les deux caractéristiques suivantes :

  • il est nouveau pour les populations stables cultivées de l'espèce végétale au Canada;
  • il peut avoir un impact sur l'environnement.

Ces VCN sont assujettis à une évaluation du risque environnemental. Pour obtenir plus de précisions à ce sujet, voir la Directive 94-08 (Dir94-08) Critères d'évaluation du risque environnemental relatif aux végétaux à caractères nouveaux.

Les végétaux génétiquement modifiés sont-ils automatiquement considérés comme étant des VCN?

Non. Le Canada met l'accent sur la nouveauté du produit final. Des caractères nouveaux peuvent être mis au point en faisant appel à diverses techniques, y compris, sans toutefois s'y limiter, au génie génétique. Voici quelques (autres que le génie génétique) : la mutagenèse, l'édition génomique, la fusion cellulaire et la reproduction sélective conventionnelle. Pour de plus amples renseignements, consultez la fiche technique « Biotechnologie moderne : Un bref aperçu ».

Les risques potentiels sont liés au caractère nouveau et non au processus d'introduction du caractère. Cette approche axée sur le produit signifie que ce ne sont pas tous les végétaux à caractère nouveau (VCN) qui sont mis au point au moyen du génie génétique et que ce ne sont pas tous les produits issus du génie génétique qui sont des VCN.

La démarche relative à la « nouveauté » s'applique-t-elle uniquement aux VCN?

Non. L'ACIA réglemente d'autres produits agricoles nouveaux, comme les aliments du bétail et les suppléments pour la croissance des végétaux et l'amélioration des sols.

Un produit agricole est considéré comme étant « nouveau » dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • il possède un caractère nouveau ou une caractéristique nouvelle;
  • il possède un caractère modifié ou une caractéristique modifiée;
  • il sert à une fin nouvelle.

Lorsqu'il s'agit d'aliments du bétail et de suppléments pour la croissance des végétaux et l'amélioration des sols, les produits qui n'ont pas encore été inscrits à l'annexe ou homologués au Canada sont aussi réputés « nouveaux ».

Le concept de « nouveauté » est-il unique à l'ACIA?

Non. Le concept de nouveauté est très courant dans la réglementation. Au Canada, cette approche n'est pas seulement adoptée par l'ACIA, mais aussi par :

  • Santé Canada pour la réglementation des aliments nouveaux;
  • le ministère des Pêches et des Océans du Canada pour la réglementation des organismes aquatiques nouveaux;
  • Environnement Canada pour la réglementation des substances nouvelles.

De plus, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) appuie cette façon de faire.

Comment l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) évalue-t-elle l'innocuité à long terme des végétaux à caractères nouveaux pour l'environnement?

L'approche la plus pratique en vue de l'évaluation de leur innocuité pour l'environnement est de les comparer à leurs homologues de type classique, afin de déterminer si leur dissémination dans l'environnement ne présente pas plus de risque que celle de ces homologues classiques déjà en usage.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) évalue l'innocuité de tous les VCN avant d'en autoriser la culture ou l'utilisation comme aliment du bétail au Canada. Les évaluateurs de l'ACIA commencent par examiner les caractéristiques moléculaires du VCN, c'est-à-dire les gènes nouveaux ou modifiés et leur comportement probable. Les évaluations environnementales portent sur sur les cinq grandes catégories d'incidences qu'un végétal à caractères nouveaux, soit :

  • la possibilité que le VCN devienne une mauvaise herbe ou envahisse les milieux naturels;
  • la possibilité qu'il y ait transfert génétique vers des espèces sauvages apparentées;
  • la possibilité que le VCN devienne nuisible pour les autres végétaux;
  • les effets possibles du VCN ou de ses produits géniques sur les espèces non visées;
  • les effets possibles sur la biodiversité.

Pour un exemple du type d'information évaluée dans le cadre des évaluations de l'innocuité, sur le projet des avis de demande.

L'ACIA a accumulé de vastes connaissances sur la dissémination dans l'environnement de cultures obtenues par des méthodes de sélection classiques sur plusieurs décennies, et ces connaissances l'aident à déterminer comment il est probable que les végétaux à caractères nouveaux se comportent, interagissent et croissent dans l'environnement.

Chaque évaluation de l'innocuité environnementale porte sur cinq répercussions possibles des VCN sur l'environnement. Selon le type de caractère nouveau, il peut falloir approfondir l'évaluation de certains points.

Par exemple, lorsqu'il y a un risque que les insectes deviennent résistants à un pesticide donné, par suite de la dissémination de certains végétaux dans l'environnement, l'ACIA exige des demandeurs qu'ils présentent un plan de gestion de la résistance des insectes à l'intention des agriculteurs.

D'autres risques possibles peuvent être limités par l'imposition de restrictions; il peut s'agir, par exemple, de la restriction de la superficie cultivée consacrée à la plante.

Réalise-t-on une seule évaluation d'innocuité?

Non, les VCN font l'objet de plusieurs évaluations. Tout d'abord, on effectue une évaluation environnementale en vue de la tenue d'essais au champ en milieu confiné. Ensuite, on effectue une évaluation environnementale plus approfondie en vue de la dissémination libre du VCN dans l'environnement.

Si le VCN doit être utilisé comme aliment du bétail, il doit faire l'objet d'une évaluation d'innocuité avant toute utilisation commerciale. S'il est également destiné à la consommation humaine, il doit faire l'objet d'une autre évaluation d'innocuité, menée par Santé Canada.

Comment savoir qu'un VCN donné a fait l'objet d'une évaluation et qu'il est considéré comme sans danger pour l'environnement?

Lorsque les évaluateurs rendent leur décision relativement à l'innocuité environnementale d'un VCN, ils en informent le demandeur et mettent à la disposition du public un résumé de l'évaluation (un document de décision).