Présenter une demande de dissémination de végétaux à caractères nouveaux au Canada

Détermination de la nouveauté

Les végétaux à caractères nouveaux (VCN) nécessitent une autorisation avant d'être disséminés dans l'environnement. Trouvez des lignes directrices pour déterminer si une plante est considérée comme un VCN :

• Directive 2009-09 : Végétaux à caractères nouveaux réglementés par la Partie V du Règlement sur les semences : Notes d'orientation pour déterminer quand aviser l'ACIA
  • Justification des lignes directrices mises à jour pour déterminer si un végétal est réglementé par la partie V du Règlement sur les semences (Directive 2009-09)

Présenter une demande d'essai de recherche au champ en conditions confinées au Canada

Le programme d'essais de recherche au champ en conditions confinées fournit aux concepteurs une occasion de cultiver des VCN à des fins de recherche sous des conditions particulières de confinement, lesquelles visent à réduire au minimum toute répercussion que pourrait avoir un VCN sur l'environnement. Les essais de recherche permettent aux concepteurs d'évaluer le rendement au champ de leur VCN, de recueillir l'information nécessaire pour répondre aux critères de sécurité environnementale en vue d'une demande de dissémination en milieu ouvert, ou même d'entreprendre des études fondamentales.

Trouvez les directives, l'information requise et les conditions particulières :

• Directive 2000-07 : La conduite d'essais au champ en conditions confinées de végétaux à caractères nouveaux au Canada
  • Conditions particulières à chaque espèce végétale

Les demandeurs qui souhaitent présenter une demande d'essai au champ de VCN destinés à la agriculture moléculaire végétale sont assujettis aux prescriptions en matière d'information de la Dir2000-07.

Présenter une demande de dissémination en milieu ouvert au Canada

Le Bureau de la biosécurité végétale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de la réglementation des VCN au Canada, en ce qui concerne la sécurité pour l'environnement. Avant que l'on puisse autoriser la dissémination d'un VCN en milieu ouvert, une étude du risque pour l'environnement, y compris la santé humaine, doit être menée. La dissémination en milieu ouvert signifie que le VCN est disséminé dans l'environnement sans aucune restriction ou suivant des restrictions limitées, en règle générale en vue d'en faire la commercialisation.

Comprenez les critères et exigences relatives à l'information prise en compte dans l'évaluation de la sûreté pour l'environnement des VCN destinés à être disséminés en milieu ouvert :

• Directive 94-08 (Dir 94-08) Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux
  • Documents sur la biologie
• Lignes directrices sur la présentation des données issues du séquençage du génome entier au soutien de l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale et aux végétaux à caractères nouveaux
• Procédures de consultation préalable

Information supplémentaire

• Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché
• Importer des végétaux à caractères nouveaux au Canada
• Gestion des situations de non-conformité des produits végétaux non autorisés issus de la biotechnologie
• Transparence – innovations en matière de sélection végétale (Agriculture et Agroalimentaire Canada)