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Période de commentaires fermée : le 23 janvier 2016
Contexte :
L'ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Syngenta Canada Inc. une demande d'approbation concernant la sûreté environnementale de variétés de maïs portant la désignation MZIR098 qui sont destinées à la plantation commerciale, qui serviraient à l'alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour la rendre résistante aux insectes et tolérante à l'herbicide. La demande reçue est conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu ouvert et pour l'alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation environnementale d'un végétal à caractères nouveaux ou d'un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation d'un aliment nouveau destiné à l'alimentation humaine, prière de consulter le site web de Santé Canada.
Sommaire de l'information fournie dans la demande
Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.
Description de la plante hôte
Se reporter au Document de biologie BIO1994-11 : La biologie de Zea mays (L.) (Maïs).
Description de la modification
Le VCN a été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de modification, les demandeurs ont fourni les renseignements suivants :
- Caractérisation du système de transformation et/ou du procédé de modification;
- Description de la méthode de transformation;
- Description du matériel génétique introduit dans le végétal;
- Composants du vecteur;
- Sommaire de tous les composants génétiques;
- Carte détaillée du vecteur;
- Description des gènes mCry3A, eCry3.1Ab et pat;
- Description des promoteurs et des codons de terminaison;
- Portion et taille de la séquence insérée;
- Emplacement, ordre et orientation dans le vecteur;
- Fonction des gènes.
- Carte détaillée du vecteur.
Hérédité et stabilité du caractère introduit
Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, les demandeurs ont fourni :
- Analyse durant plusieurs générations du végétal.
Description des caractères nouveaux
Pour la caractérisation de l'ADN inséré dans le végétal, les demandeurs ont fourni les données suivantes :
- Source des gènes (organisme donneur).
- Niveau d'expression dans le grain et le fourrage;
- Évaluation de l'absence de la toxicité et de la pathogénicité des composants génétiques pour d'autres végétaux et organismes;
- Aperçu de l'utilisation antérieure des gènes;
- Une caractérisation des composantes génétiques exprimées dans les tissus de maïs;
- Information concernant toutes les régions codantes;
- Information concernant les promoteurs végétaux: analyse par e-Southern des séquences génétiques et leurs promoteurs;
- Une analyse de l'ADN pour les introns, les codons de terminaison et les activateurs des cassettes d'expression chez les végétaux;
- Information concernant les régions non codantes qui n'ont aucun fonction végétale connue et ne sont pas associés avec l'expression des régions codantes : une analyse de l'ADN pour une fonction connue;
Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux
Pour démontrer les aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux sont identiques, les demandeurs ont fourni ce qui suit :
- La composition nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux comparée à celle du maïs non modifié. Les aspects suivants ont été analysés :
- la composition approximative (protéines, gras, cendres, glucides);
- composition en acides aminés et minéraux;
- fibres au détergent acide et fibres de détergent neutre;
- les éléments micro-nutritifs. (vitamines, etc.).
L'absence de Toxicité/ Allergénicité
Pour l'évaluation L'absence de l'allergénicité et toxicité des composantes génétiques exprimées, les études suivantes étaient soit soumises ou soumises, examinés et publiés :
- Comparaison des séquences d'acides aminés à celles de toxines connues;
- Évaluation du potentiel d'allergénicité, comprenant l'analyse bioinformatique des protéines et l'information sur la digestion des protéines;
- Sécurité des organismes donneurs;
- Aperçu de l'utilisation antérieure :
- Document de décision DD2013-96 : Détermination de l'innocuité du maïs de la lignée 5307 (Zea mays L.) de Syngenta Canada Inc.
- Document de décision DD2007-68 : Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) MIR604 de Syngenta Seeds Inc.
- Document de décision DD1996-12 : Détermination du risque environnemental associé aux maïs (Zea mays L.) résistants à la pyrale du maïs créés par Northrup King Seeds
Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux
Pour l'évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, les demandeurs ont fourni ce qui suit :
- Pratiques agronomiques du VCN;
- Étude des caractéristiques phénotypiques du VCN;
- Étude de la dormance et de la germination des semences;
- Étude du comportement potentiel du VCN comme mauvaise herbe;
- Étude du rendement grainier du VCN;
- Étude de la morphologie et de la viabilité du pollen du VCN;
- Étude du comportement potentiel du VCN comme phytoparasite;
- L'impact possible du VCN sur des espèces non visées;
- Étude des impacts phytoparasitiques et non-phytoparasitiques du VCN.
Seuls les commentaires reçus par Internet seront considérés par l'ACIA ou Santé Canada.
Pour plus de renseignements sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :
Syngenta Canada Inc.
140 Research Lane
Guelph ON N1G 4Z3
1-87-SYNGENTA / 1-877-964-3682
L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.
Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et Santé Canada recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.